Vous venez de vous marier ou vous avez divorcé récemment? Voici quelques renseignements fiscaux que vous devez connaître

Après le changement de votre état civil, l'ARC recalculera vos prestations et vos crédits en fonction de votre revenu net familial mis à jour, du nombre d'enfants à votre charge, de leur âge et de la province ou du territoire où vous vivez. Vos prestations seront rajustées le mois suivant votre changement d'état civil.

L'ARC considère qu'un couple est en union de fait aux fins de l'impôt si les individus ont vécu en relation conjugale durant 12 mois consécutifs ou s'ils ont un enfant biologique ou adopté en union de fait et vivent ensemble. Ne pas informer l'ARC que vous vivez en union de fait et produire votre déclaration en tant que célibataire représente techniquement une falsification de vos dossiers « et pourrait être considéré comme une fraude fiscale dans certains cas », prévient Mme Ricchio.

Mariage et impôts

Lorsque vous vous mariez, les prestations, comme le crédit pour la TPS/TVH et l'allocation canadienne pour enfants, seront recalculées puisqu'elles sont évaluées en fonction de votre revenu individuel ou commun.

« Lorsque vous vous mariez, si votre époux ou conjoint de fait gagne un revenu nettement plus élevé que vous, vos prestations peuvent diminuer, ou vous pourriez ne plus y avoir droit », affirme Mme Ricchio.

Le bon côté des choses, c'est que le mariage offre également des possibilités d'efficacité fiscale et de planification financière de couple. Vous pouvez transférer certains crédits d'impôt à votre conjoint, tels que ceux pour dons de bienfaisance, frais médicaux ou frais de scolarité pour l'aider à réduire son montant d'impôt à payer. Votre union a également une incidence sur le potentiel de cotisations au REER, car les REER de conjoint permettent au conjoint ayant le revenu le plus élevé de cotiser au nom de l'autre, ce qui équilibre les économies d'impôt à la retraite.

Si vous ou votre conjoint avez reçu un revenu de pension admissible, vous pourriez le fractionner afin d'obtenir des avantages fiscaux. Selon Mme Ricchio, les revenus de placements et les gains en capital peuvent également être répartis entre époux ou conjoint de fait. La règle générale pour le fractionnement des gains en capital entre époux ou conjoint de fait est que vous déclarez votre gain en capital en fonction de la proportion de votre placement au moment où vous l'avez fait.

Séparation et divorce

« La fin d'un mariage ou d'une union de fait a aussi des implications fiscales. Les pensions alimentaires pour conjoint sont déductibles d'impôt pour le payeur et imposables pour le bénéficiaire, tandis que les pensions alimentaires pour enfants ne sont pas imposables ni déductibles », précise Mme Ricchio.

« Conservez toujours un registre exact des paiements, car l'ARC pourrait demander de voir les ordonnances du tribunal ou une entente de séparation écrite pour s'assurer que les déductions sont applicables », ajoute-t-elle.

Si vous vous séparez en raison d'une rupture de la relation, attendez que 90 jours consécutifs se soient écoulés avant d'en informer l'ARC. « Après cette période, vous êtes considéré comme séparé aux fins de l'impôt et vous pouvez mettre à jour votre état civil en conséquence », explique Mme Ricchio.

Si vous divorcez ou vous séparez, votre état civil sera modifié de Marié ou Conjoint de fait à Célibataire. Si votre époux ou conjoint de fait décède, votre état passera à Veuf/Veuve. Si vous vous remariez ou que vous commencez une nouvelle union de fait, vous devez de nouveau mettre à jour votre état civil en conséquence.

Si un couple choisit de se séparer, les règles régissant l'admissibilité d'une personne à charge peuvent changer.

« Si vous déclariez des personnes à charge avant la séparation, vous ne pourrez peut-être plus les déclarer maintenant », explique Mme Ricchio. Elle fait également remarquer qu'il est important de connaître les différences entre la déclaration d'un conjoint et d'autres personnes à charge.

Si vous et votre conjoint vous séparez, l'un d'entre vous pourrait avoir droit à un crédit pour personnes à charge admissibles. Si, à un moment de l'année, vous n'aviez pas d'époux ou conjoint de fait et que vous subveniez aux besoins d'un enfant, d'un petit-enfant ou d'un autre membre de la famille, comme un parent âgé, vous pourriez avoir droit au montant pour personne à charge admissible. Mme Ricchio mentionne également que le montant anciennement appelé « équivalent du montant pour conjoint » pourrait être un nouveau crédit pour vous, puisque les contribuables ayant un conjoint n'y sont pas admissibles.

« Chaque conjoint peut demander le crédit pour personne à charge admissible, selon la situation », indique Mme Ricchio. Par exemple, si vous vivez avec votre mère âgée et subvenez à ses besoins et que vous répondez aux exigences, vous pouvez demander le crédit pour elle. Si votre ancien conjoint vit avec votre enfant et subvient à ses besoins, il pourrait demander le montant pour une personne à charge admissible.

Mme Ricchio indique que, bien que les règles de l'ARC s'appliquent aux impôts fédéraux, les définitions provinciales des unions de fait peuvent varier, en particulier pour les questions de droit familial, comme les pensions alimentaires pour conjoint ou le partage des biens en cas de rupture de la relation ou de décès. Elle recommande de consulter les réglementations de l'ARC et de votre province en fonction de votre situation.

Déclarations individuelles, même pour les couples

Elle ajoute que la réglementation fiscale du Canada ne permet pas aux couples de produire des déclarations de revenus conjointes. « Les Canadiens remplissent leur propre déclaration de revenus et y indiquent leur état civil ainsi que le nom et le revenu de leur conjoint », explique Mme Ricchio.

« Une déclaration conjointe signifie qu'une déclaration individuelle est produire par chaque conjoint, mais qu'elles sont préparées ensemble pour s'assurer que les déductions et les crédits sont optimisés, dans la mesure du possible, et que le revenu du ménage est déclaré correctement pour déterminer toute prestation supplémentaire », ajoute-t-elle.

« Si vous pouvez fractionner ou combiner des crédits, remplir une déclaration conjointe est votre meilleure option pour vous assurer d'optimiser toutes les prestations auxquelles vous avez droit », poursuit Mme Ricchio.

Elle ajoute que les solutions fiscales comme TurboImpôt peuvent aider les Canadiens à tirer le maximum de leur déclaration de revenus, peu importe leur situation familiale. Les contribuables peuvent obtenir le soutien et les conseils illimités d'un expert pendant qu'ils préparent leur déclaration de revenus avec TurboImpôt Revue-conseils. Mme Ricchio affirme également que les experts de TurboImpôt effectueront une révision finale de votre déclaration avant de la transmettre et vous fourniront du soutien par la suite, « afin que vous puissiez avoir la certitude que vos impôts seront faits correctement ».

Cet article a été publié initialement par The Globe and Mail en mars 2025.