Astuces fiscales pour les pigistes, les consultants et les travailleurs avec un emploi d’appoint

Différences fiscales entre une société et un propriétaire unique

La plupart des petites entreprises commencent en tant que propriétaires uniques, c'est-à-dire que le propriétaire gère l'entreprise non constituée en société. En règle générale, la constitution en société signifie l'enregistrement de votre entreprise en tant qu'entité juridique distincte, ce qui lui permet de produire ses déclarations de revenus de manière indépendante.

« En tant que propriétaire unique, les détails concernant votre entreprise sont inclus dans votre déclaration de revenus personnelle. Les profits que vous gagnez sont ajoutés à votre revenu imposable, tandis que les pertes en sont déduites, », explique Stefanie Ricchio, CPA, experte en impôt et porte-parole de TurboImpôt Canada.

En tant que propriétaire unique, vous pouvez produire votre déclaration de revenus vous-même. Cependant, un outil comme TurboImpôt peut vous aider en suggérant des crédits et des déductions.

« Chaque dollar de votre argent durement gagné compte. TurboImpôt peut vous aider à maximiser votre remboursement ou à minimiser votre impôt à payer. Ainsi, vous aurez plus d'argent pour réaliser vos projets d'affaires, » explique Mme Ricchio.

Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous devez alors remplir une déclaration de revenus distincte, appelée Déclaration de revenus des sociétés, ou T2, pour l'entreprise elle-même. Vos revenus et crédits d'impôt personnels restent dans votre déclaration personnelle, tandis que les revenus, les crédits d'impôt et les déductions de l'entreprise figurent dans la déclaration de revenus de la société. Si vous vous rémunérez en tant qu'employé de la société, celle-ci doit vous remettre un T4 et le joindre à votre déclaration de revenus. Une déclaration T2 est plus complexe. Il est donc préférable de consulter un conseiller fiscal plutôt que de la remplir vous-même, ajoute Mme Ricchio.

Quand s'inscrire pour un numéro de TPS/TVH

Si votre revenu imposable total provenant de vos activités de pigiste et d'autres sources dépasse le seuil de 30 000 $ en un trimestre ou au cours des quatre trimestres précédents consécutifs (ou moins), vous devez vous inscrire à la TPS/TVH. Vous devez donc commencer à facturer la TPS/TVH sur vos produits et services. Parmi eux peuvent figurer des services-conseils, la conception graphique, la création de contenu ou la rédaction. Vous devez aussi vous inscrire à la TPS/TVH si vous vendez quelque chose.

Si votre revenu est inférieur à 30 000 $, vous n'avez pas à vous inscrire pour un numéro de TPS/TVH. Consultez la liste de fournisseurs exonérés de la TPS/TVH sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Si vous êtes inscrit à un compte de TPS/TVH et que vous devez commencer à produire votre déclaration de revenus en 2024, vous devrez le faire par voie électronique. Faute de quoi, l'ARC pourrait vous imposer une pénalité. Il est à noter que des exceptions existent pour les organismes de bienfaisance et certaines institutions financières.

Dépenses que vous pouvez déduire

« Tout argent dépensé pour démarrer ou exploiter une entreprise est considéré comme une dépense d'entreprise. Par conséquent, il est probable que ces dépenses puissent être inscrites dans une déclaration de revenus à titre de déduction », explique Mme Ricchio. Elle ajoute que ces dépenses peuvent comprendre ce qui est physiquement nécessaire pour diriger une entreprise, entretenir l'espace de travail et vous aider à vous rendre au travail, à des conférences ou à des réunions.

Les frais de bureau habituels comprennent les fournitures, Internet, les frais de téléphone cellulaire, les frais de livraison et le loyer. Si vous avez des employés, vos dépenses comprennent les salaires, les traitements et les prestations. Les frais publicitaires, juridiques, comptables et de marketing, ainsi que les autres honoraires professionnels, y compris le coût des logiciels de comptabilité et de préparation des déclarations de revenus, sont également déductibles, souligne Mme Ricchio.

Vous pouvez également déduire les frais de transport, y compris les frais de véhicule à moteur liés aux déplacements professionnels, le coût du transport public, les frais d'hôtel et les frais de participation aux conférences.

« Bien que la plupart des entrepreneurs sachent qu'ils peuvent déduire les coûts de base comme les fournitures de bureau et le loyer, de nombreuses déductions et de nombreux crédits précieux ne sont pas perçus », explique Mme Ricchio.

Des exemples de dépenses clés souvent omises comprennent notamment les frais bancaires, les primes d'assurance, les impôts fonciers, les intérêts sur l'argent emprunté pour affaires, les licences professionnelles et les autres frais versés à des organisations professionnelles.

L'avantage des crédits d'impôt d'affaires

« Il existe plus de 80 crédits d'impôt spécifiques à l'industrie et à la province dont les petites entreprises peuvent bénéficier. Il est donc utile de les consulter sur le site Web de l'ARC », explique Mme Ricchio. Il y a, par exemple, des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, des crédits d'impôt sur les intrants pour récupérer toute taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) payée sur les achats ou les dépenses liées à votre entreprise, ainsi que des crédits de la province dans laquelle vous vous trouvez.

TurboImpôt a aussi dressé une liste de crédits d'impôt pour petites entreprises pour vous aider à faire le suivi des crédits et des subventions dont vous pouvez bénéficier.

« Ce sont des crédits d'impôt offerts aux personnes qui ne sont pas des sociétés. Ils permettent de réduire les revenus sur lesquels votre entreprise doit payer des impôts, » explique Mme Ricchio. Elle ajoute aussi que demander l'aide d'un expert peut être utile pour s'assurer que vous obtenez toutes les déductions auxquelles vous avez droit.

Elle affirme qu'avec TurboImpôt Service complet les Canadiens peuvent faire préparer leurs déclarations de revenus par un expert en impôt chevronné, les signer et les transmettre en avec la certitude de tirer le maximum de leurs déclarations de revenus.

Soyez conscient du risque de vérification

Les vérifications font partie des activités habituelles de l'ARC. Elles assurent que les entreprises respectent les règles fiscales. L'ARC choisit les entreprises à vérifier en fonction de certains facteurs de risque, de comparaisons sectorielles et de sélections aléatoires.

« Si votre entreprise est signalée, l'ARC pourrait effectuer un simple examen et vous envoyer une demande de renseignements supplémentaires pour résoudre la question. Il pourrait s'agir d'une vérification d'une déclaration de TVH ou une vérification complète de vos documents financiers, » explique Mme Ricchio.

Si vous faites l'objet d'une vérification, l'ARC communiquera avec vous pour organiser une rencontre où vous devrez fournir des documents financiers détaillés. Si vos fichiers sont en ordre, tout devrait se passer sans problème. Cependant, s'il y a des divergences, le vérificateur peut demander des renseignements supplémentaires. Tout problème non résolu pourrait entraîner des demandes refusées et une nouvelle cotisation de la déclaration de revenus. C'est la raison pour laquelle, selon Mme Ricchio, il est essentiel que vos dossiers financiers soient organisés et à jour.

Elle recommande également aux Canadiens de profiter du service Protection en cas de vérification de TurboImpôt, qui est inclus avec TurboImpôt Service complet. En cas de vérification ou de nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenus, vous serez protégé et obtiendrez toute l'aide dont vous avez besoin. .

Si vous croyez qu'une erreur a eu lieu, vous pouvez déposer une opposition dans les 90 jours suivant la date de votre avis de cotisation. Vous pouvez le faire en ligne en utilisant l'option « Enregistrez mon avis de différend officiel » de l'ARC ou en soumettant le formulaire T400A. Si votre opposition est refusée, vous pouvez faire appel auprès de la Cour canadienne de l'impôt. Une autre option consiste à payer le montant dû à l'avance pour éviter des intérêts et des pénalités supplémentaires.

« En fin de compte, en ce qui concerne les impôts, chaque dollar économisé compte », affirme Mme Ricchio. « En profitant de ces déductions et crédits, vous pouvez garder plus d'argent dans votre entreprise et réduire votre fardeau fiscal. Un grand nombre de ces demandes nécessitent les documents justificatifs. Il est donc important de rester organisé et de consulter un professionnel de l'impôt pour vous aider à optimiser vos déclarations. »

Cet article a été publié initialement par The Globe and Mail en mars 2025.