En plus de votre revenu d’emploi, tout gain ou perte en capital provenant de placements est appliqué au total de vos revenus et a une incidence sur votre déclaration de revenus de particuliers. Avant de commencer votre déclaration de revenus pour l’année 2019, voici ce que vous devez savoir au sujet de l’impôt sur les gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador.
En quoi consistent les gains en capital?
Une fois que vous commencez à gagner de l’argent et à penser à vos finances personnelles, le concept de placement entre généralement en jeu. Même si vous êtes un résident de Terre-Neuve-et-Labrador et que vous ne détenez pas d’actions ni de fonds communs, le concept des gains en capital s’applique à vous si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier.
Lorsque vous décidez d’investir de l’argent dans l’immobilier, par exemple, vous achetez la propriété à un certain montant. En règle générale, au fil du temps, la valeur du bien immobilier augmente, ou s’apprécie, et vous vous retrouvez avec une valeur supérieure à la valeur de départ. C’est le but de l’investissement, bien entendu.
Vous réalisez un gain en capital lorsque vous vendez ou êtes réputé avoir vendu un bien ou un placement à un prix supérieur au total de son prix de base rajusté. C’est ce qui est considéré comme un gain en capital « réalisé ». Avant que le placement soit vendu, il est courant que la valeur augmente au fil du temps et qu’il y ait un gain en capital, mais comme le profit n’a pas été « encaissé », il est considéré comme un gain en capital non réalisé. Cependant, si vous vendez la propriété et faites un profit – une augmentation du capital – vous devez payer de l’impôt sur ce profit à moins qu’il s’agisse de votre résidence principale et que vous soyez admissible à l’exemption pour résidence principale.
Dans cette optique, l’impôt sur les gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador s’appliquera aux personnes qui réalisent un gain d’une vente ou d’un échange.
Prix de base rajusté
Dans la majorité des cas, les transactions liées aux placements coûtent de l’argent, qu’il s’agisse de commissions ou de frais juridiques. Ces frais qui ont été engagés contribuent aux gains en capital que vous pouvez déclarer dans votre déclaration de revenus pour particuliers. Le prix de base rajusté (PBR) tient compte de tous les gains et pertes attribuables à une transaction pour calculer le montant total exact des gains en capital réels que vous devez déclarer à titre de revenu personnel.
À Terre-Neuve-et-Labrador, le PBR détermine le montant d’impôt à payer sur les gains en capital. Le gouvernement exige que vous teniez un registre à jour du PBR de vos biens. Si vous avez besoin d’aide pour calculer le prix de base rajusté, consultez notre blogue ou obtenez l’aide d’un de nos experts en ligne offerte avec la majorité de nos logiciels d’impôt en ligne TurboImpôt.
L’impôt sur les gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador
À Terre-Neuve-et-Labrador, les gains en capital ne sont pas imposés de la même façon que le revenu personnel.
50 % de vos gains en capital sont imposés au taux d’imposition marginal. Le calcul est simple – ajoutez 50 % de vos gains en capital nets à votre revenu personnel et calculez l’impôt sur votre revenu final selon les tranches d’imposition de Terre-Neuve-et-Labrador.
Tranches d’imposition de Terre-Neuve-et-Labrador
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu personnel et les gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador, vous n’avez qu’à suivre les instructions ci-dessus, puis calculer votre impôt à payer au gouvernement provincial selon les tranches d’imposition ci-dessous :
- 8,7 % sur la partie de votre revenu imposable de 37 591 $ ou moins, puis
- 14,5 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 37 591 $ jusqu’à concurrence de 75 181 $, puis
- 15,8 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 75 181 $ jusqu’à concurrence de 134 224 $, puis
- 17,3 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 134 224 $ jusqu’à concurrence de 187 913 $, puis
- 18,3 % sur la partie de votre revenu imposable qui dépasse 187 913 $.
Si vous avez enregistré des gains en capital au cours de l’année 2019, il vaut mieux préparer votre déclaration avec l’aide d’un expert en impôt.
N’oubliez pas qu’il y a également des taux d’imposition fédéraux que vous devez prendre en compte lors du calcul de votre impôt total sur votre revenu imposable. Pour en savoir davantage, lisez notre blogue Un aperçu des tranches d’imposition du Canada.
Comment déclarer des gains en capital à Terre-Neuve-et-Labrador
Pour indiquer vos gains en capital dans votre déclaration de revenus annuelle, rassemblez tous les documents relatifs à vos revenus, y compris votre revenu d’emploi et vos relevés de placements, en particulier si vous avez vendu ou échangé des placements durant l’année d’imposition.
Ensuite, remplissez l’Annexe 3 – Gains (ou pertes) en capital en 2019, ainsi que le formulaire NL428, pour calculer votre impôt sur le revenu.
N’oubliez pas que vous pouvez aussi réduire vos gains en capital si vous avez aussi des pertes en capital provenant d’autres placements.
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