ARC et Revenu Québec

Que faire si une déclaration de revenus est perdue ou manquante

Si vous postez des exemplaires de vos déclarations de revenus, vérifiez que l’ARC et RQ ont bien reçu vos documents. Si vous envoyez vos documents par Postes Canada, il peut arriver qu’une déclaration de revenus soit perdue dans le courrier. C’est votre responsabilité de voir à ce que vos déclarations de revenus soient reçues à temps, car on pourrait vous imposer des pénalités pour production tardive si vous avez un solde dû.

Vérifier l’état de vos déclarations de revenus

Si vous envoyez vos déclarations de revenus par le courrier, vous pouvez vérifier leur état sur le site Web de l’ARC et sur celui de RQ. Pour ce faire, rendez-vous à la page Mon dossier et ouvrez une session. Si l’état d’une déclaration de revenus est « Non reçue », cela signifie que l’ARC ou RQ n’a pas reçu officiellement votre déclaration de revenus. Vous pouvez vérifier tous les jours jusqu’à la date limite de l’impôt, le 30 avril, pour vous assurer que vos déclarations de revenus ont été reçues. Soyez patient; il est possible que votre déclaration de revenus soit encore dans l’enveloppe dans les bureaux de l’ARC ou de RQ, attendant d’être traitée.

Quand votre déclaration de revenus est manquante ou perdue

Si votre déclaration de revenus est manquante ou perdue et vous que avez un solde dû, vous risquez de vous faire imposer des pénalités pour production tardive ou des intérêts. Les déclarations de revenus peuvent devenir manquantes pour diverses raisons telles qu’un déménagement, un sous-sol inondé ou du courrier perdu ou volé. L’ARC ou RQ pourraient consentir à annuler les pénalités si vous pouvez fournir la preuve que vous avez envoyé votre déclaration de revenus par la poste. Si vous avez envoyé votre déclaration de revenus par courrier ordinaire, vous ne pouvez pas en fournir la preuve, mais si vous l’avez envoyée par messagerie ou courrier recommandé, vous pouvez donner un numéro de suivi comme preuve et vérifier où se trouve votre envoi.

Soumettre votre déclaration de revenus par IMPÔTNET ou ImpôtNet

Pour éviter de perdre vos déclarations de revenus dans le courrier, envisagez de les envoyer plutôt par IMPÔTNET (fédéral) ou ImpôtNet (Québec). Quand vous envoyez vos déclarations de revenus par voie électronique, vous recevez instantanément un numéro de confirmation de l’ARC ou de RQ, qui sert de preuve que votre déclaration de revenus a été reçue. Le traitement de vos déclarations de revenus est beaucoup plus rapide si vous les soumettez par voie électronique; vous recevez aussi vos remboursements d’impôts beaucoup plus tôt.

Obtenir des copies de vos avis de cotisation et de vos feuillets de renseignements et relevés

Si vous avez perdu ou égaré vos avis de cotisation d’années antérieures, vous pouvez obtenir des copies à partir du site Web de l’ARC. (On peut aussi le faire pour les avis de cotisation du Québec, dans le site de RQ.) Affichez une copie en utilisant Mon dossier.

Votre employeur a jusqu’à la fin de février de l’année suivante pour vous envoyer une copie de votre feuillet T4 et de votre relevé 1 du Québec pour le revenu gagné l’année précédente.

Si vous avez perdu un feuillet ou un relevé ou ne l’avez pas reçu dans l’année courante, vous devez demander à votre employeur de vous en fournir une copie. Si votre employeur est incapable de fournir votre relevé ou feuillet, l’ARC recommande de joindre une note à votre déclaration sur papier indiquant votre nom et votre adresse, le type de revenu et les mesures que vous prenez pour obtenir une copie du document manquant.

Ressources :