L’économie des provinces canadiennes de l’Atlantique est plus cyclique et dépend davantage de secteurs spécifiques par rapport au reste du Canada. C’est pourquoi chaque province offre une réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus afin de remettre de l’argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin.« L’économie fragile des Maritimes est traditionnellement plus touchée par rapport à la moyenne en période de récession », déclare Mark McCarthy, comptable à Dartmouth, Nouvelle-Écosse. « Chacune des quatre provinces a introduit un allégement fiscal au profit de ceux qui sont les plus durement touchés. Les programmes sont très semblables, avec de légères différences entre les provinces. »
Terre-Neuve-et-Labrador
À Terre-Neuve-et-Labrador, cette réduction supprime l’impôt provincial sur le revenu à l’égard des personnes vivant avec un revenu situé en dessous d’un certain seuil. Pour les particuliers, ce seuil est de 18 547 $ (pour l’année d’imposition 2014), alors que les familles ayant des revenus nets jusqu’à 31 362 $ y avaient droit. Des réductions d’impôt partielles sont accordées jusqu’à un seuil plus élevé. Pour 2015 et au-delà, le montant augmentera avec l’indice provincial des prix à la consommation. Pour l’année d’imposition 2014, la réduction de base de la demande de l’associé pour la famille était de 603 $, avec un montant supplémentaire de 303 $ pour une personne à charge admissible qui est soit un conjoint ou un chef de famille monoparentale. L’excédent après la réduction de l’impôt provincial à zéro peut être transféré à la déclaration de votre conjoint.
Nouveau-Brunswick
Le seuil pour un particulier au Nouveau-Brunswick était de 15 808 $ pour l’année d’imposition 2013; la province utilise le revenu familial rajusté pour déterminer l’admissibilité de la famille. Le programme du Nouveau-Brunswick est structuré de la même façon que la déduction fiscale de Terre-Neuve-et-Labrador, même si les taux sont différents au Nouveau-Brunswick. La réduction de base pour l’année d’imposition 2013 était de 590 $, comme ce fut le montant pour le conjoint du requérant. Le Nouveau-Brunswick accorde également cette réduction à une personne à charge admissible dans les cas de familles monoparentales. La partie inutilisée de la réduction d’impôt peut être transférée à un époux ou conjoint de fait en utilisant le formulaire NB428.
Nouvelle-Écosse
Le programme de réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus de la Nouvelle-Écosse est également basé sur le revenu familial rajusté; un des époux demande la réduction d’impôt pour la famille. Toutefois, la Nouvelle-Écosse ne possède pas de dispositions concernant le transfert des montants inutilisés. Pour l’année d’imposition 2013, la réduction de base, la réduction pour conjoint et la réduction pour une personne à charge admissible étaient toutes de 300 $. Vous pouvez demander une réduction pour conjoint ou une réduction pour personne à charge admissible; vous ne pouvez pas demander les deux réductions. La Nouvelle-Écosse comprend une disposition supplémentaire qui inclut chaque enfant âgé de moins de 18 ans. En 2013, ce montant était de 165 $. Si la personne à charge admissible est un enfant, elle ne peut pas être incluse dans la réduction pour enfant à charge.
Île-du-Prince-Édouard
Comme dans le cas du programme de la Nouvelle-Écosse, toute personne peut avoir droit à la réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus de l’Île-du-Prince-Édouard si elle répond à l’une des conditions suivantes : * le contribuable est âgé de 19 ans ou plus, * le contribuable est marié ou a un conjoint de fait ou, * le contribuable était parent d’un enfant. Contrairement à la Nouvelle-Écosse, une partie inutilisée de la réduction d’impôt peut être transférée à votre conjoint. Les réductions de base pour le conjoint et la personne à charge admissible étaient de 250 $ chacune pour l’année d’imposition 2013. Vous pouvez utiliser une réduction pour conjoint ou une réduction pour personne à charge; vous ne pouvez pas utiliser les deux réductions. L’Île-du-Prince-Édouard accorde une réduction de 200 $ pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Toutefois, un enfant défini en tant que personne à charge admissible n’aura plus droit à la réduction pour enfant à charge.
Références et ressources
- Terre-Neuve-et-Labrador : Ministère des Finances : Réduction de l’impôt pour les personnes à faibles revenus
- Agence du revenu du Canada : Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador
- Gouvernement du Nouveau-Brunswick : Finances : Impôt des particuliers
- Agence du revenu du Canada : Renseignements pour les résidents du Nouveau-Brunswick
- Agence du revenu du Canada : Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse
- Agence du revenu du Canada : Renseignements pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard
- Mark McCarthy, comptable en management accrédité à Dartmouth, Nouvelle-Écosse
Mentions de source
- Digital Vision./Digital Vision/Getty Images