Dix façons futées d’utiliser votre remboursement d’impôt au Canada

Vous savez peut-être déjà que votre facture d'impôt sera énorme cette année. Vous avez peut-être connu une excellente année en tant que travailleur autonome et devez maintenant régler vos comptes avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ou bien, à la suite d'une vérification fiscale, vous avez été surpris de découvrir que vous deviez une somme importante.

Si vous vous trouvez dans l'une de ces situations, il est crucial de prendre des mesures proactives afin d'éviter que l'ARC n'engage des actions en justice immédiates, comme le gel ou la saisie de votre compte bancaire, l'envoi d'une saisie de salaire à votre employeur ou l'enregistrement d'un privilège sur vos biens.

Limportance de la communication

La première chose à faire lorsque vous recevez un avis de cotisation dont le solde est trop élevé pour être payé en totalité est de communiquer immédiatement avec l'ARC.

L'ARC aime savoir que vous connaissez le montant que vous devez et que vous avez un plan pour le payer. Vous n'avez pas encore de plan? Profitez de cette occasion pour poser vos questions à l'ARC, que ce soit pour contester le solde dû ou pour obtenir de plus amples renseignements sur votre dette.

Une communication proactive et transparente avec l'ARC établit le ton des discussions à venir avec ses représentants ou l'agent de recouvrement qui vous sera affecté. Montrer de l'initiative et être honnête permet d'ouvrir le dialogue. En cas de problème pendant la période de recouvrement, votre bonne foi sera un atout précieux.

Il est important de noter que chaque échange est consigné dans le dossier permanent que l'ARC tient à votre sujet. Ainsi, si vous êtes très impoli dès le départ, attendez-vous à ce que votre attitude soit mentionnée lors de futures interactions.

Même si vos communications préalables auprès de l'ARC n'ont pas toujours été les plus cordiales, vous pouvez réparer les pots cassés avec l'agence en communiquant souvent et promptement avec les agents de recouvrement. Vous pouvez demander l'annulation ou la suppression des pénalités et des intérêts, si certaines conditions sont remplies.

Préparez-vous à prouver votre incapacité à payer la totalité du montant

La deuxième chose à faire pour éviter des actions en justice immédiates lorsque vous ne pouvez pas payer votre solde en totalité est de vous préparer à démontrer à l'ARC que vous êtes réellement incapable de le faire.

L'ARC peut examiner votre fichier d'impôt et déterminer si elle estime que vous êtes en mesure de payer la totalité de votre dette ou si elle peut vous autoriser à effectuer des paiements échelonnés dans le cadre d'une entente de paiement.

L'ARC vous demandera des renseignements relatifs à vos revenus et à vos dépenses, qu'elle utilisera ensuite pour déterminer votre « capacité à payer ». Il est important d'avoir des renseignements à jour et exacts à portée de la main. En effet, cela peut faire toute la différence entre une entente de remboursement et la saisie ou le gel de vos comptes bancaires.

Une fois que vous êtes en mesure de prouver votre incapacité à payer la totalité de votre facture d'impôt, vous devriez continuer à communiquer régulièrement avec l'ARC. Il est important de tenir l'agence informée de tout changement dans vos revenus ou vos dépenses, plutôt que d'attendre qu'elle le découvre par elle-même.

Respectez votre entente de paiement

Une fois que vous avez conclu une entente de remboursement de votre solde dû avec l'ARC, essayez d'effectuer vos paiements à temps. Si vous ne respectez pas l'entente, l'ARC peut l'annuler et engager des actions en justice immédiates.

Restez à jour

Un point extrêmement important, mais rarement abordé, est que vous devez rester à jour dans vos obligations fiscales à mesure qu'elles arrivent à échéance, faute de quoi l'entente de paiement sera annulée.

Autrement dit, si vous vous engagez à payer un montant chaque mois, mais oubliez de faire un versement d'acompte provisionnel, un versement des retenues à la source ou un paiement de TPS/TVH, vous devez en informer l'ARC et lui demander de modifier l'entente. Le fait de ne pas aviser l'agence et de manquer un paiement dans le cadre des conditions de votre entente de remboursement constitue une grave erreur qu'il est impératif d'éviter.

Il est interdit de rembourser une dette existante tout en en contractant une nouvelle.

Conclusions

Encore une fois, il est essentiel de communiquer avec l'ARC si vous êtes dans l'incapacité d'effectuer un paiement prévu en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Elle peut vous permettre de reporter le paiement jusqu'à ce que votre situation financière s'améliore. Il convient de souligner que les intérêts sur le solde dû continueront de s'accumuler, une sanction pour les dettes envers l'ARC, et que les pénalités s'appliqueront toujours.

De plus, si vous envisagez de déposer une demande auprès de l'équipe d'allègement des contribuables, gardez à l'esprit que le personnel de recouvrement de l'ARC ne cessera pas de tenter de recouvrer le solde à payer pour cette raison. En fait, si votre demande est refusée, des intérêts et des pénalités pourraient s'ajouter au solde, ce qui rendra son recouvrement encore plus difficile.