Un prêt qui vous a été consenti par un employeur et qui a un taux d’intérêt sous les taux prescrits en vigueur constitue un avantage imposable que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus. Les prêts les plus communs consentis aux employés sont les prêts pour l’achat d’une maison et les prêts à la réinstallation. Le remboursement de tout intérêt à votre employeur au cours de l’année réduit votre avantage imposable.

Calcul de l’avantage imposable des prêts

Un prêt reçu relativement à un emploi est considéré comme un avantage imposable. L’Agence du revenu du Canada détermine s’il s’agit d’un prêt que vous auriez reçu si vous n’étiez pas un employé. Le prêt peut vous être consenti directement ou être consenti à quelqu’un à votre nom, comme à un conjoint. Le prêt comprend également toute autre dette que vous avez déjà, comme la partie non déboursée d’un montant exigé pour des biens et services.

On calcule l’avantage imposable en déterminant le total d’intérêt que vous avez accumulé sur un prêt. On utilise les taux d’intérêt prescrits en vigueur de l’ARC pour les périodes où le prêt était impayé et le montant d’intérêt que votre employeur a payé pendant l’année, et on y soustrait tout intérêt que vous avez payé au cours de l’année, 30 jours après la fin de l’année au plus tard, et tout intérêt que vous avez remboursé à votre employeur, 30 jours après la fin de l’année au plus tard.

Prêts pour l’achat d’une maison

Un prêt pour l’achat d’une maison constitue un prêt hypothécaire de votre employeur servant à acheter une maison. La maison que vous achetez doit être pour vous ou pour un proche, comme votre conjoint. Calculez l’avantage imposable de la même manière que si vous calculiez un prêt pour employé.

Les taux prescrits restent en vigueur pendant cinq ans à partir de la date à laquelle vous avez contracté votre prêt hypothécaire. L’avantage imposable que vous recevez ne devrait pas dépasser l’intérêt que vous auriez à débourser selon les taux d’intérêt prescrits à ce moment-là.

Si votre employeur vous fournit un prêt hypothécaire pendant plus de cinq ans, le montant que vous aurez à débourser après cinq ans est considéré comme un nouveau prêt. Utilisez les taux d’intérêt prescrits courants afin de déterminer votre avantage imposable.

Prêts à la réinstallation

Lorsque vous obtenez ou votre conjoint ou conjoint de fait obtient un prêt pour vous réinstaller, il s’agit d’un prêt à la réinstallation s’il satisfait aux conditions suivantes :

  • Vous vous réinstallez ou votre conjoint ou conjoint de fait se réinstalle afin d’accepter un emploi dans une nouvelle municipalité au Canada.
  • Vous utilisez ou votre conjoint utilisez le prêt pour acheter une nouvelle maison à au moins 40 kilomètres plus près de votre lieu de travail.
  • Vous obtenez ou votre conjoint obtenez le prêt en raison d’un emploi.

    • Vous désignez le prêt à la réinstallation.

  • Vous utilisez le prêt pour acheter une maison ou des actions d’un capital-actions d’une entreprise de coopérative d’habitation.
  • Votre nouvelle maison est votre nouveau lieu de résidence.
  • Pour calculer votre avantage imposable, utilisez les mêmes règles qui s’appliquent aux prêts aux employés.

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