Propriétaires d'entreprise

Déduction de dépenses liées aux exploitations forestières

Que vous travailliez dans un camp forestier ou un chantier de coupe, il est possible de déduire les dépenses liées à votre emploi. Si votre employeur vous demande de vous procurer et d’utiliser une scie à moteur ou une débroussailleuse, vous pouvez demander une déduction d’impôt sur votre déclaration de revenus. Mais avant de procéder, assurez-vous que votre employeur soumet le formulaire T2200 (Déclaration des conditions de travail) à l’Agence du revenu du Canada. Vous ne pouvez pas déduire les frais d’utilisation de votre scie à moteur si votre employeur vous offre un remboursement de quelque façon que ce soit.

Déduction de dépenses liées à une scie à moteur

Si vous travaillez dans l’exploitation forestière, vous pouvez déduire des frais pour l’achat et l’utilisation d’une scie à moteur, y compris une scie mécanique ou une débroussailleuse. Vous devez satisfaire aux conditions suivantes :

  • Vous travaillez dans l’exploitation forestière.
  • Vous vous servez d’une scie à moteur pour gagner votre revenu d’emploi.
  • Votre employeur vous demande d’acheter votre propre scie à moteur et il ne vous en remboursera pas le coût d’achat.

Déduisez le coût d’achat de la scie à moteur au cours de l’année de l’achat. Toutefois, vous devez soustraire du coût d’achat de la nouvelle scie à moteur toute valeur de reprise ou tout montant que vous avez reçu de la vente de toute autre scie à moteur pendant l’année. Lorsque vous réclamez les frais d’achat et d’utilisation de votre scie à moteur, il faut inclure la TPS et la taxe de vente provinciale ou la TVH que vous avez payées. Vous auriez peut-être droit à un remboursement.

Déclaration de votre employeur

Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus, vous devez y joindre un relevé détaillé des frais d’utilisation de votre scie à moteur. Conservez une copie du formulaire T2200 (Déclaration des conditions de travail) dans vos dossiers; ce formulaire doit avoir été dûment rempli et signé par votre employeur. Bien que vous n’ayez pas à soumettre de copie de la Déclaration des conditions de travail, votre employeur doit en envoyer un exemplaire à l’ARC qui l’ajoutera à ses dossiers.

La partie A du formulaire T2200 comprend vos renseignements personnels, y compris votre nom, votre adresse, le titre de votre emploi, l’année d’imposition et l’adresse de votre emploi. La partie B comprend les conditions de votre emploi et confirme si vous devez payer les dépenses engagées pour accomplir les tâches liées à votre travail, parce que vous vous déplacez régulièrement à des endroits en plus de votre lieu d’affaires ou que l’on vous exige de voyager à l’extérieur de votre municipalité pendant au moins 12 heures consécutives ou plus.

Quelles sont les dépenses qui ne peuvent pas être déduites?

Vous ne pouvez pas déduire les frais de déplacement engagés pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail où vous vous présentez régulièrement; ces frais sont considérés comme des frais personnels. Toutefois, vous pouvez déduire les frais de véhicule à moteur si vous vous déplacez d’un camp forestier à un chantier de coupe exploité par votre employeur. Ces frais sont considérés comme des dépenses d’entreprise et peuvent être déduits si vous satisfaites aux conditions de frais de véhicule à moteur admissibles émises par l’ARC.

Il n’est pas permis de déduire des coûts liés à d’autres moyens de transport tels que les véhicules tout-terrain, les chevaux ou les motoneiges, car ces coûts sont considérés comme des dépenses en immobilisations. De plus, vous ne pouvez pas déduire les frais d’intérêt sur l’argent emprunté pour acquérir ces biens, ni demander des déductions pour leur amortissement.

Ressources :