Lancer sa propre entreprise peut être un projet à la fois stimulant, angoissant et dispendieux. Si les frais de démarrage d’une entreprise sont ce qui vous freine, sachez que vous n’avez pas à vous inquiéter : vous n’avez pas nécessairement à vider votre compte d’épargne pour financer votre nouvelle entreprise.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place un certain nombre d’incitatifs fiscaux pour encourager les Canadiens comme vous à réaliser leurs concepts d’affaires. Ces incitatifs permettent de déduire un certain nombre de frais de démarrage à titre de dépenses d’entreprise lorsque vous lancez une entreprise au Canada.
En quoi consistent les frais de démarrage?
Les frais de démarrage désignent l’argent dont vous avez besoin pour lancer votre entreprise. Cela peut comprendre les stocks, la machinerie et l’équipement dont vous avez besoin pour commencer vos activités. Par exemple, si vous lancez une entreprise de graphisme, les dépenses relatives à votre ordinateur, à votre bureau et à vos programmes de graphisme pourraient être comprises dans vos frais de démarrage.
Pour que les frais de démarrage soient admissibles à une déduction fiscale, ils doivent avoir été engagés au cours de l’année d’imposition (ou de l’exercice financier) durant laquelle votre entreprise a été lancée. Les frais de démarrage admissibles doivent avoir été engagés après la date de début officielle de votre entreprise.
Déterminer la date de début de l’entreprise
Il peut être un peu difficile de déterminer votre date de début officielle, car la date de début de votre entreprise n’est pas nécessairement le jour où vous effectuez votre première vente ou le jour où vous commencez officiellement à travailler, mais plutôt le jour où vous commencez une opération importante qui constitue une activité régulière du processus de gain.
Donc, si vous aviez déjà acheté un ordinateur et que vous vous lancez maintenant en affaires, le coût de votre ordinateur ne pourrait pas être déduit parce que vous l’aviez déjà avant la date de début officielle.
Parfois, les achats peuvent indiquer une date de début en soi. Par exemple, si vous commencez à acheter des stocks pour un magasin en ligne, cela peut indiquer votre date de début parce que vous avez pris des mesures importantes pour démarrer votre entreprise grâce à cet investissement.
Comme vous le voyez, la date de début n’est pas nécessairement le premier jour officiel de votre entreprise, mais plutôt le jour qui montre l’intention du propriétaire de l’entreprise de la lancer. Voici d’autres exemples qui montrent l’intention de lancer une entreprise :
- le début de la construction d’un lieu d’affaires;
- le moment auquel des dispositions ont été prises pour l’acquisition ou le transport de matériel ou de fournitures;
- la date d’achat du stock;
- le moment où la publicité de l’entreprise a commencé;
- le début de la formation des employés;
- le moment de la négociation des premiers contrats.
Comme nous l’avons déjà mentionné, les dépenses que vous avez engagées avant la date de début officielle de votre entreprise ne peuvent pas être considérées comme des dépenses d’entreprise et elles ne sont pas déductibles. Les frais engagés pour gagner un revenu après la date de début de votre entreprise peuvent être déduits pour l’exercice financier concerné.
Frais de démarrage déductibles
Les frais de démarrage de votre entreprise peuvent comprendre les dépenses raisonnables engagées pour tout ce dont elle a besoin pour être lancée. Les dépenses personnelles ne sont pas déductibles. Vous ne pouvez déduire que les dépenses d’entreprise légitimes.
Les dépenses légitimes peuvent comprendre :
- les frais liés à la publicité;
- les taxes d’affaires, les permis et les cotisations;
- les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise;
- les frais d’assurances;
- les frais de véhicules à moteur;
- les frais juridiques, comptables et les honoraires professionnels;
- les frais de bureau;
- les frais liés à l’achat de fournitures;
- les factures de téléphone et de services publics.
Selon l’ARC, pour déduire une dépense comme frais de démarrage dans votre déclaration de revenus, vous devez « avoir exploité une entreprise au cours de l’exercice financier durant lequel la dépense a été engagée ». Veuillez consulter le lien suivant pour obtenir la liste complète des frais de démarrage d’entreprise déductibles. Pour obtenir une liste détaillée de toutes les dépenses d’entreprise, cliquez sur le lien suivant et consultez la page Dépenses d’entreprise de l’ARC.
Transfert de biens à l’entreprise
Bien que les dépenses de votre entreprise doivent se produire à la date de début de votre entreprise ou après, vous pouvez également transférer des biens à votre entreprise au cours de la première année d’opération. Si vous possédez déjà des biens (comme un ordinateur ou un véhicule) que vous voulez utiliser pour votre nouvelle entreprise, vous pouvez transférer la propriété de ces biens à votre entreprise et déduire leur coût dans votre déclaration de revenus.
Lorsque vous transférez des biens, vous devez les transférer en fonction de leur juste valeur marchande et mettre à jour ce montant à mesure que leur valeur déprécie.
Juste Valeur Marchande
Si vous exploitez une entreprise individuelle, le transfert de biens à votre entreprise est un processus assez simple. Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, vous devez faire ce transfert en fonction de la juste valeur marchande (JVM). Cela veut dire que nous considérons que vous avez vendu les biens à un prix égal à leur JVM au moment du transfert. Si ce montant est supérieur au prix que vous avez payé à l’origine, vous devez déclarer la différence comme gain en capital dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Votre entreprise comptabilisera cette opération comme un achat de biens à coût égal à leur JVM au moment du transfert. C’est cette valeur que vous ajouterez à l’annexe de la déduction pour amortissement (DPA) aux fins de l’impôt sur le revenu.
Aux fins de l’impôt sur le revenu, vous pouvez aussi faire le choix de transférer un bien à une société ou à une société de personnes canadienne pour une certaine somme. Cette somme peut être différente de la JVM si vous remplissez certaines conditions. La somme choisie devient alors votre produit de disposition du bien transféré, ainsi que le coût du bien pour la société ou la société de personnes.
Aux fins de la TPS/TVH, vous pouvez peut-être demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH payée ou payable sur des biens, comme les immobilisations et les stocks que vous avez en main au moment de votre inscription.
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