L’expression « personne à charge » s’entend « d’une personne qui dépend du soutien financier d’une autre personne, particulièrement d’un membre de sa famille ». La définition d’une personne à charge selon l’Agence du revenu du Canada est semblable, mais peut varier pour chaque crédit. Regardons cela pour chaque crédit.
Montant pour personne à charge admissible
La Ligne 30400 – Montant pour une personne à charge admissible est souvent appelée par son ancien nom « crédit équivalent pour conjoint ». Souvent lié aux familles monoparentales, ce crédit d’impôt non remboursable ne s’applique pas uniquement aux enfants. L’un des crédits les plus élevés, le crédit pour une personne à charge admissible peut atteindre jusqu’à 12 000 $ (ou plus si les personnes à votre charge sont admissibles au Crédit canadien pour aidant naturel).
Pour demander le crédit, vous devez respecter ces deux critères :
En tout temps pendant l’année :
- vous n’aviez pas d’époux ou de conjoint de fait, ou, si vous en aviez un, vous ne viviez pas avec lui et n’étiez pas à sa charge;
- la personne était à votre charge, ce qui veut dire que vous teniez un logement dans lequel vous viviez avec la personne à votre charge. Les simples visites ne comptent pas.
Aux fins de ce crédit en particulier, la « personne à charge » doit être :
- un de vos parents ou grands-parents;
- votre enfant, un de vos petits-enfants, un frère ou une sœur de moins de 18 ans (ou de plus de 18 ans, si cette personne est atteinte d’une déficience des fonctions physiques ou mentales);
- les relations ci-dessus doivent exister selon les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption.
Question fréquente : « Mon fils de 20 ans vit à la maison pendant ses études universitaires.Je subviens à tous ses besoins. Est-ce que cela fait de lui une personne à charge admissible? »
À moins que votre fils soit atteint d’une déficience des fonctions physiques ou mentales, l’ARC ne le considère pas comme une personne à charge. Même si vous subvenez à tous ses besoins, faites son lavage et le conduisez partout, il n’est pas considéré comme une personne à charge admissible.
Crédit canadien pour aidant naturel
Le crédit canadien pour aidant naturel a remplacé trois crédits :
- le montant pour aidants naturels;
- le montant pour personnes à charge ayant une déficience (18 ans et plus); et
- le montant pour aidants familiaux.
Si, à un moment de l’année d’imposition en question, vous (et/ou votre conjoint) avez tenu un logement pour un proche âgé ou handicapé de plus de 18 ans, vous pourriez avoir droit au crédit canadien pour aidant naturel. La définition de personne à charge pour ce crédit est différente de celle pour le montant pour une personne à charge admissible.
Ici, la personne à charge doit être :
- votre enfant, un de vos petits-enfants, votre frère, votre sœur, votre nièce, votre neveu, votre tante, votre oncle, un de vos parents ou grands-parents;
- une personne à votre charge (ou à celle de votre conjoint) en raison d’une déficience des fonctions physiques ou mentales.
Frais médicaux pour d’autres personnes à charge
En plus de déclarer vos propres frais médicaux ainsi que ceux de votre conjoint et de vos enfants mineurs, il est possible que vous puissiez déclarer les frais médicaux d’autres personnes à charge à la ligne 33199 de votre déclaration. Ce crédit d’impôt non remboursable s’adresse particulièrement à d’autres proches, notamment :
- vos enfants adultes (ou ceux de votre conjoint);
- vos parents, grands-parents, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces et neveux (ou ceux de votre conjoint);
- si vous subveniez aux besoins de l’un des proches mentionnés ci-dessus, il se peut que vous puissiez déclarer ses frais médicaux. La personne à charge ne doit pas nécessairement être atteinte d’une déficience des fonctions physiques ou mentales pour que vous y ayez droit. Par exemple, si votre fils de 20 ans vit à la maison pendant ses études universitaires, vous pouvez probablement déclarer ses broches en tant que frais médicaux.
D’autres conditions d’admissibilité s’appliquent à tous les crédits ci-dessus. Certains crédits peuvent être demandés ensemble, d’autres non. Certains peuvent être répartis entre les conjoints, d’autres non. Des limites de revenu s’appliquent à chacun. Il est important de choisir un logiciel de préparation de déclarations de revenus qui peut gérer les crédits pour personnes à charge. TurboImpôt peut vous aider. Notre entrevue EasyStep vous guide tout au long du processus et élimine les suppositions de vos impôts.
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