Notions de base, Notions de base sur l’impôt

Explication de la déduction pour amortissement

Si vous possédez un bien de location, demandez des dépenses d’emploi ou exploitez une petite entreprise, vous avez probablement entendu parler de la déduction pour amortissement (DPA). Mais en quoi consiste la DPA exactement? Comment est-elle calculée? Pour comprendre la DPA, il faut d’abord savoir comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère les dépenses.

Types de dépenses

En tant que propriétaire d’un bien de location ou d’une petite entreprise, vous pouvez déduire les dépenses engagées pour votre bien locatif ou votre PME dans votre déclaration de revenus. Aux yeux de l’ARC, ces dépenses sont divisées en deux catégories, soit les dépenses courantes et les dépenses en capital. Les dépenses courantes sont ordinairement récurrentes tandis que les dépenses en capital offrent un avantage à long terme. Si vous achetez une imprimante pour votre bureau, l’imprimante elle-même sera considérée comme une dépense en capital, alors que le papier que vous utilisez pour imprimer des documents sera une dépense courante. Le coût d’achat de l’imprimante et le coût d’achat du papier sont traités différemment dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez déduire le total de vos dépenses courantes des revenus de votre entreprise l’année pendant laquelle vous avez engagé ces dépenses. Si vous avez dépensé 100 $ pour du papier à imprimante l’an dernier, vous pouvez déduire le montant complet de 100 $ en tant que dépense cette année. En revanche, les dépenses en capital sont déduites au fil du temps. Si vous avez payé 100 $ pour l’imprimante, seule une partie de ce montant peut être déduit cette année; le reste le sera au cours des années à venir. La déduction que vous pouvez demander chaque année est une déduction pour amortissement (DPA). Le montant que vous pouvez déduire chaque année dépend de la catégorie que l’ARC attribue à cette dépense.

Catégories de DPA

L’ARC divise les biens en capital en plusieurs catégories ou « classes ». Un pourcentage particulier est associé à chacune de ces catégories, correspondant au pourcentage que vous pouvez déduire chaque année; la déduction pour amortissement est calculée en fonction de la durée de vie de chaque bien. Imaginez que vous achetez un immeuble locatif. Quelques semaines après l’achat, un de vos locataires vous apprend que le réfrigérateur est en panne et qu’il doit être remplacé. En propriétaire consciencieux, vous vous assurez que le nouveau réfrigérateur est livré le même jour. L’immeuble et le nouveau réfrigérateur constituent tous deux des biens durables et, par conséquent, des biens en capital. Toutefois, chaque bien est classé différemment. La catégorie courante pour l’immeuble serait la catégorie 1, dont le taux est de 4 %. Bref, chaque année vous pouvez demander la déduction de 4 % du coût de l’immeuble dans votre déclaration de revenus. La catégorie du réfrigérateur serait la catégorie 8, dont le taux est de 20 %. Vous pouvez déduire seulement 20 % du coût du réfrigérateur dans votre déclaration de revenus chaque année. Le reste du coût après avoir demandé le taux est appelé « fraction non amortie du coût en capital » (FNACC).

Renseignements précieux pour la période des impôts

  • Dans la plupart des cas, vous pouvez déduire seulement cinquante pour cent du montant maximal de DPA admissible pour l’année de l’acquisition du bien.
  • Vous n’êtes pas obligé de demander la DPA. Vous pouvez choisir de ne pas en demander du tout, de demander toute la déduction ou de demander un montant inférieur au maximum de DPA admissible. C’est tout de même une bonne idée d’inscrire le bien sur votre déclaration de revenus pour l’année où vous l’avez acquis au cas où vous voudriez demander des déductions à l’avenir.
  • La DPA ne peut pas créer ou augmenter une perte locative.
  • Vous devez faire des calculs spéciaux si un bien est vendu ou si vous vous en débarrassez, surtout s’il est vendu pour un montant supérieur au solde de DPA.
  • En ce qui concerne les achats de biens immobiliers, seule la valeur de l’édifice est utilisée pour la DPA et non celle du terrain.
  • Les êtres vivants comme les animaux, les arbres et les buissons ne sont pas considérés comme des biens en capital.
  • Lorsque vous demandez la DPA, il est important de faire le suivi de vos soldes, puisque vous continuerez d’utiliser ces montants année après année.

Par exemple :

Linda a acheté un nouveau canapé qui lui a coûté 1 500 $ pour son bien de location. Elle a vérifié la valeur de la DPA pour les meubles et le canapé fait partie de la classe 8 dont la valeur dépréciative est de 20 %.

  • Pour la première année, elle peut demander la moitié de la DPA = 1/2 x 20 % x 1 500 $ = 150 $.
  • La FNACC restante pour le canapé sera de = 1 500 $ – 150 $ = 1 350 $.
  • L’an prochain, Linda utilisera le 1 350 $ comme DPA au début de l’année et la dépréciera de 20 % = 20 % x 1 350 $ = 270 $.
  • Elle répétera ces étapes tous les ans jusqu’à ce que le canapé ne vaille plus rien.

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