Comprendre le statut de résident canadien et les conventions fiscales

Saviez-vous que si vous êtes considéré comme un résident canadien, vous devez payer de l’impôt canadien sur les revenus que vous gagnez dans le monde entier? Avant même de remplir votre déclaration de revenus, vous devez donc déterminer votre statut de résident au Canada. 

Vous avez peut-être voyagé dans le pays pendant six mois ou vous avez récemment acheté une entreprise d’ici, ce qui peut changer votre statut de résident. Connaître votre statut vous permet de produire les formulaires adéquats et de calculer les revenus que vous devez déclarer.

Cet article vous aidera à comprendre vos liens de résidence avec le Canada, y compris les implications des conventions fiscales pour votre processus de déclaration de revenus.

Pourquoi votre statut de résident détermine-t-il vos obligations fiscales au Canada?

Comme pour la plupart des sujets liés à l'impôt, le diable est dans les détails. C'est également le cas pour la résidence au Canada. Le statut de résident joue un rôle essentiel, car il détermine les revenus sur lesquels vous devrez payer de l'impôt au Canada. Si vous êtes résident, vous payez de l'impôt sur vos revenus mondiaux. Si vous n'êtes pas résident, vous payez de l'impôt sur vos revenus canadiens uniquement.

Pour commencer, vous devez savoir que le Canada a plusieurs définitions du terme résident :

• Résident de fait du Canada
• Résident réputé du Canada
• Non-résident réputé du Canada

L'expression « de fait » se rapporte, sans surprise, aux faits concrets de votre vie. Si vous vivez et travaillez dans le pays, si votre famille vit ici, si vous êtes propriétaire d'une maison, etc., il ne fait guère de doute que vous êtes un résident canadien.

Les résidents « réputés » sont ceux qui ont séjourné dans le pays pendant plus de la moitié de l'année (183 jours, pour être exact), que ce soit en raison de vacances prolongées ou pour passer plus de temps avec votre douce moitié. 

Il est important de noter que ce terme s'applique également aux Canadiens qui vivent à l'étranger parce qu'ils travaillent pour le gouvernement ou servent dans l'armée et sont en poste à l'étranger. Il en va de même pour le conjoint et les personnes à charge d'un militaire.

Les non-résidents « réputés » (et peut-être les citoyens ayant la double nationalité) peuvent être considérés des résidents « réputés » ou « de fait » du Canada qui ont établi des liens de résidence avec un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale. Aux fins de l'impôt, ils sont considérés comme des résidents de l'autre pays. Ce statut peut toutefois avoir des répercussions sur l'impôt canadien.

Les liens de résidence significatifs sont les plus importants

Les liens de résidence significatifs sont les principaux indicateurs pour déterminer si vous êtes considéré résident canadien.

Voici des exemples de liens de résidence significatifs :

• Posséder ou louer votre résidence principale au Canada
• Avoir un époux ou un conjoint de fait au Canada
• Avoir des personnes à charge au Canada

Que se passe-t-il si vous êtes propriétaire d'une résidence, mais que vous n'avez pas de conjoint ni de personnes à charge au Canada? C'est là que les liens secondaires entrent en jeu.

Les liens secondaires jouent aussi un rôle

Comme nous l'avons déjà mentionné, les détails ont leur importance, et les liens secondaires peuvent fournir les détails supplémentaires nécessaires pour vous aider à déterminer vos liens résidentiels avec le Canada.

Les liens secondaires tiennent compte de différents facteurs courants, par exemple :

• Comptes bancaires ou de cartes de crédit au Canada
• Biens personnels comme une voiture ou des meubles
• Permis de conduire canadien
• Assurance maladie canadienne
• Abonnement à un club ou à un centre d'entraînement au Canada

Les conventions fiscales du Canada permettent d'éviter la double imposition

Si vous venez d'arriver au Canada, ces détails peuvent vous sembler déconcertants. Vous répondez peut-être aux critères de non-résidence, par exemple. Dans ce cas, vous payez simplement de l'impôt sur vos revenus canadiens. Et pour s'assurer que vous ne payez pas d'impôt en double, le Canada a mis en place des conventions fiscales avec un certain nombre de pays.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) propose une liste des conventions fiscales conclues par le Canada avec les pays suivants :

• Australie
• Inde
• Philippines
• Royaume-Uni
• États-Unis

Lorsque vous devez payer de l'impôt au Canada et dans l'autre pays où vous résidez, le gouvernement canadien décide dans quel pays vous devez être imposé grâce aux critères de la convention. Pour éviter la double imposition, vous pouvez être admissible à des crédits pour l'impôt payé à l'autre pays.

Le Canada n'a pas de conventions fiscales avec tous les pays

Bien que le Canada ait conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays, il n'en a pas conclu avec tous. Si vous vivez, travaillez ou possédez des biens ou une entreprise dans un pays n'ayant pas conclu de convention fiscale avec le Canada, ou si vous avez d'autres obligations fiscales dans ce pays, consultez un fiscaliste pour déterminer la meilleure marche à suivre.

Renseignez-vous sur votre statut de résident

Comme vous pouvez le constater, il est facile de déterminer ses liens de résidence avec le Canada : si vous possédez des biens au Canada, si vous avez un conjoint ou des personnes à charge qui vivent ici, si vous avez un permis de conduire canadien ou si l'un des autres critères énumérés ci-dessus s'applique à vous, vous pouvez être considéré comme un résident aux fins de l'impôt. 

En tant que résident canadien, vous devez payer de l'impôt sur les revenus que vous gagnez partout dans le monde, et pas seulement au Canada. Vous renseigner au sujet de votre statut de résident et des conventions fiscales applicables lorsque vous gagnez un revenu dans d'autres pays vous permettra de ne pas payer trop d'impôt au bout du compte.