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Comment déterminer ses liens de résidence avec le Canada?

Avant de produire votre déclaration de revenus, vous devez déterminer votre statut de résidence au Canada afin de produire les formulaires appropriés et de savoir quels revenus vous devez déclarer. Il existe une liste de liens importants et secondaires qui vous permettra de déterminer votre statut.

Liens importants de résidence

Vous devez établir et maintenir des liens importants avec le Canada pour être considéré comme un résident. Les liens suivants vous permettent d’être automatiquement considéré comme un résident :

  • Vous avez un domicile au Canada. Vous devez être propriétaire ou locataire à long terme.
  • Vous avez un époux ou un conjoint de fait qui réside au Canada.
  • Vous avez des personnes à charge au Canada (ces personnes à charge comprennent vos enfants et des personnes à charge handicapées).

Liens secondaires de résidence

Si vous avez des liens secondaires de résidence pertinents avec le Canada, vous êtes aussi un résident :

  • Vous avez des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles.
  • Vous avez des biens immobiliers autres qu’un domicile au Canada, par exemple un terrain ou un chalet.
  • Vous avez des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux canadiens. Vous (et non votre conjoint ou une personne à charge) devez être membre.
  • Vous avez des liens économiques au Canada, comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens.
  • Vous avez un permis de conduire canadien.
  • Vous avez un passeport canadien.
  • Vous avez un statut de résident permanent au Canada (carte RP).
  • Vous avez une assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.
  • Vous avez un emploi ou une entreprise au Canada.

Pour les nouveaux immigrants, une carte RP et une carte d’assurance-maladie valide sont des liens suffisants pour qu’une personne soit considérée comme résidente, peu importe la durée de son séjour au Canada.

Conventions fiscales

Il est possible d’être considéré comme un résident dans plus d’un pays à la fois. En l’absence de conventions fiscales entre ces pays, vous seriez imposé sur la totalité de vos revenus de toutes provenances dans plusieurs pays. Les conventions fiscales permettent à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de se baser sur des règles décisives pour déterminer si vous êtes admissible au crédit pour impôt étranger afin d’éviter une double imposition. Les règles décisives suivantes sont prises en considération dans cet ordre :

  • Foyer d’habitation permanent: il se peut que vous possédiez une habitation dans deux pays, faisant de vous un résident dans ces deux pays aux fins de l’impôt. Vous devez posséder l’habitation pour votre utilisation personnelle, et non pour la louer ou l’utiliser aux fins d’une entreprise.
  • Centre des intérêts vitaux: si vous n’avez pas de foyer d’habitation permanent, l’ARC considérera vos relations (conjoint, personnes à charge, liens sociaux, etc.) ainsi que vos liens financiers avec le Canada.
  • Habitudes de séjour: si vous ne pouvez pas déterminer le centre de vos intérêts vitaux, l’ARC évaluera dans quel pays vous passez le plus de temps au cours de l’année et dans quel pays vos activités régulières se déroulent.
  • Citoyenneté: si votre résidence ne peut être déterminée par la règle relative aux habitudes de séjour parce que vous passez autant de temps dans les deux pays, l’ARC prendra votre citoyenneté en compte.
  • Décision d’une autorité compétente: si vous avez la citoyenneté dans plus d’un pays, le ministre du Revenu national de l’ARC tranchera la question de votre statut de résidence.

Par exemple :

Si vous avez la citoyenneté américaine, vous devrez produire une déclaration de revenus aux États-Unis, peu importe votre statut de résidence. Aux États-Unis, l’obligation de produire une déclaration est basée sur la citoyenneté, et non sur la résidence. Si vous résidez aussi au Canada pendant plus de 183 jours, vous devrez produire une déclaration de revenus canadienne. Dans ce cas, vous pourriez toutefois demander un crédit pour impôt étranger pour compenser l’impôt payé aux États-Unis.

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