Quelles sont les conséquences fiscales de la double citoyenneté?

Votre citoyenneté a-t-elle une incidence sur vos impôts?

Le terme « double citoyenneté » peut être un peu trompeur en ce qui concerne l’impôt. En effet, au Canada, l’impôt est calculé en fonction de votre statut de résident et non de votre citoyenneté.

Qu’est-ce que cela signifie? Vous êtes imposé au Canada en fonction de votre résidence principale et de l’endroit où vous exercez vos activités quotidiennes habituelles. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise plusieurs critères pour déterminer votre statut de résident. Pour ce faire, l’ARC vérifie vos liens de résidence avec le Canada, notamment la durée de votre séjour dans le pays, l’endroit où vous résidez habituellement et d’autres facteurs pour déterminer si vous pouvez être imposé ou non.

En bref, pour les résidents canadiens, le fait d’être citoyen n’a pas tant d’importance que le fait d’être citoyen d’un autre pays en même temps qui détermine généralement le résultat final de votre imposition. Pour mieux comprendre, voici les avantages et les inconvénients de la double citoyenneté.

Qu’est-ce que la double citoyenneté?

La double citoyenneté signifie qu’une personne est citoyenne de plus d’un pays à la fois. La plupart des pays ont une définition différente de ce que signifie être citoyen. La manière dont la citoyenneté est obtenue et les conséquences qu’elle a sur l’impôt varient également d’un pays à l’autre.

L’une des particularités du Canada est qu’il n’exige pas que vous remplissiez une demande ou que vous preniez des mesures officielles pour obtenir la double citoyenneté. Le pays permet d’être simultanément citoyen d’un autre pays sans qu’il soit nécessaire de fournir des documents officiels ou de faire une déclaration.

Quels sont les avantages de la double citoyenneté?

Si vous êtes du genre à vous déplacer, vous pouvez conserver votre citoyenneté canadienne même si vous ne vivez plus à temps plein dans le pays, ce qui vous permet de continuer à bénéficier des avantages canadiens lorsque vous êtes à l’étranger.

Bien que les lois sur la citoyenneté diffèrent d’un pays à l’autre, ces avantages s’appliquent pratiquement à tous les détenteurs de la double citoyenneté :

• Droits de vote dans les deux pays
• Deux passeports
• Posséder des biens dans les deux pays
• Accès aux services sociaux dans les deux pays
• Être autorisé à travailler et à voyager librement dans les deux pays

Si l’ARC considère que vous êtes résident réputé du Canada en raison de vos liens de résidence, vous devrez payer de l’impôt. Vous devez donc indiquer vos revenus mondiaux dans votre déclaration de revenus, c’est-à-dire les revenus gagnés à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Il peut s’agir de revenus d’emploi, de revenus de placements, de revenus locatifs, etc. Vous devrez également convertir les montants en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur au Canada dans votre déclaration.

Le bon côté des choses, c’est que vous pouvez éviter une partie de cette charge fiscale sur les revenus étrangers en demandant un crédit pour impôt étranger pour l’impôt payé dans un autre pays. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la demande de crédit pour impôt étranger sur le site Web de l’ARC.

La double citoyenneté présente-t-elle des inconvénients?

Il est clair que les choses peuvent se compliquer si vous êtes citoyen d’un autre pays tout en étant considéré comme Canadien. Si vous avez la double citoyenneté, vous aurez davantage d’implications fiscales en raison de facteurs tels que votre salaire, vos placements, vos pensions et vos propriétés. Mais la plupart de ces préoccupations concernent notre voisin du sud.

L’une des situations les plus épineuses en matière d’impôt de la double citoyenneté est celle des États-Unis. Les États-Unis sont l’un des deux seuls pays à imposer ses citoyens sur la base de la citoyenneté et non de la résidence (l’autre est l’Érythrée).

Par exemple, un citoyen américain ayant la double nationalité ou qui réside au Canada risque d’être doublement imposé, puisque les États-Unis imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux, quel que soit leur lieu de résidence.

Par conséquent, si vous avez la double citoyenneté américaine et canadienne ou si vous êtes citoyen américain, que vous vivez au Canada et que vous êtes considéré comme résident à des fins fiscales, vous devrez produire des déclarations de revenus pour les deux pays, même si vous ne gagnez pas de revenu aux États-Unis.

Heureusement, le Canada et les États-Unis ont conclu des conventions fiscales qui vous permettent de ne pas payer deux fois les mêmes impôts. Vous pouvez payer dans un pays et recevoir un crédit dans l’autre pour les impôts que vous avez payés.

Les personnes ayant une double nationalité peuvent-elles être amenées à payer de l’impôt dans d’autres pays?

Comme les États-Unis, le Canada a conclu des conventions fiscales avec un certain nombre de pays, mais pas tous. Nombre de ces conventions ont été acceptées, signées et appliquées; d’autres ont été signées mais ne sont pas encore appliquées ou sont en cours de négociation.

Cela signifie que si vous êtes citoyen du Canada et d’un autre pays avec lequel il a conclu des conventions, vous n’avez pas à payer d’impôt dans les deux pays. En général, vous payez des impôts dans l’un des deux, et l’autre vous donne un crédit pour ceux que vous avez payés dans l’autre pays, comme c’est le cas aux États-Unis.

L’obligation de payer de l’impôt au Canada ou dans votre deuxième pays dépend de l’entente conclue entre ce pays et le Canada. Par exemple, si vous possédez la double citoyenneté avec les Philippines, vous devrez peut-être payer de l’impôt au Canada si vous répondez à certains critères.

Si une personne exerçant une profession libérale, par exemple un médecin, un comptable ou un avocat, fournit ses services au Canada, elle doit payer de l’impôt canadien sur ces revenus.

Vous trouverez la liste des pays et des conventions fiscales sur le site de l’ARC.

Quels sont les pays qui autorisent la double citoyenneté avec le Canada?

Le Centre de ressource en citoyenneté canadienne et immigration (CCIRC) indique que 49 pays autorisent la double citoyenneté avec le Canada, et plus de 24 ne l’autorisent pas.

Les pays qui autorisent la double citoyenneté comprennent :

• Philippines
• Irlande
• Royaume-Uni
• États-Unis

Ceux qui n’autorisent pas la double citoyenneté avec le Canada comprennent :

• Chine
• Inde
• Arabie saoudite
• Japon

En matière de double citoyenneté et d’impôt, il y a manifestement toute une série de « si », de « et » et de « mais », et cela peut devenir très complexe. C’est pourquoi il est préférable de s’adresser à un professionnel.