Comment déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt

Comment déterminez-vous votre province de résidence?

Aux fins de l’impôt, l’Agence du revenu du Canada (ARC) utilise des termes comme liens continus et liens de résidence importants pour déterminer votre province ou territoire de résidence. Je vous l’accorde, ce n’est pas sans nuances, mais c’est logique. C’est parce que les facteurs comprennent non seulement votre lieu de résidence, mais le lieu de résidence

de votre conjoint de fait et de vos personnes à charge et où vous avez d’autres liens importants, comme des comptes bancaires, un véhicule immatriculé, et des biens meubles.

Donc, aussi curieux que cela puisse paraître, déménager pendant l’année ou travailler dans un autre territoire ou province n’a pas d’effet sur votre province de résidence lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Cependant, si vous avez déménagé et que vous avez modifié tous vos liens importants par la suite avant le 31 décembre, cela aurait des effets.

Quels types de relations déterminent votre statut de résidence?

Si vous êtes nouveau au Canada, il est important de comprendre qu’il y a une différence entre être citoyen et résident. Vous pouvez être résident sans être citoyen si vous avez des liens personnels, appelés liens de résidence importants, dans le pays. Mais vous devez également tenir compte des liens de résidence secondaires qui sont liés à d’autres facteurs personnels importants. Pour déterminer votre province ou territoire de résidence aux fins de l’impôt, vous devez déclarer vos liens de résidence importants et secondaires. Voici ce qu’ils incluent :

Liens de résidence importants :

• Où vous habitez, que vous soyez propriétaire ou locataire
• Où habitent votre conjoint et vos personnes à charge

Liens de résidence secondaires :

• Où vous conservez des comptes bancaires

• Où vous possédez des biens meubles comme des mobiliers ou des véhicules récréatifs
• Où vos véhicules sont immatriculés
• Où votre permis de conduire est délivré

Supposons que vous travaillez en Ontario, mais que votre conjointe de fait vit en Alberta. Vous vivez aussi en Alberta avec elle et vous faites la navette entre les deux endroits pour le travail.

Vous trouvez un excellent bien de placement près de votre lieu de travail et décidez de l’acheter. L’achat de ce bien de placement ne modifie pas votre province de résidence. Vous continuez de vivre en Alberta avec votre conjointe, votre automobile est immatriculée là-bas, vous recevez votre courrier là-bas, et vous êtes peut-être même membre du club de golf local. Tous ces attachements personnels sont ce qui compte sur votre déclaration de revenus pour indiquer votre province ou territoire de résidence.

Combien de temps devez-vous vivre dans une province pour être considéré comme résident?

Techniquement, vous devez vivre dans une province ou un territoire pendant seulement une journée pour être considéré comme résident. Tel que susmentionné, si vos liens de résidence importants existent dans une province le 31 décembre de l’année d’imposition, il est sans importance si vous y avez déménagé et établi ces liens la veille. À l’occasion, l’ARC pourrait vous demander de soumettre des documents attestant que vous avez modifié tous vos liens importants avant la dernière journée de l’année. Mais ce n’est pas toujours le cas.

Qu’est-ce qui prouve votre province de résidence pour l’ARC?

Les preuves de résidence provinciale ou territoriale comprennent plusieurs choses, comme un contrat de location. Voici des preuves d’autres liens continus ou de résidence importants :

• Où habitent votre conjoint et vos personnes à charge
• Vos relevés de compte bancaire
• Votre permis de conduire
• Vos immatriculations de véhicule
• Des relevés ou factures à payer d’hôpital ou d’assurance maladie

Y a-t-il des effets fiscaux si vous vivez dans une province et travaillez dans une autre?

Il est certainement permis de vivre dans une province ou un territoire et de travailler à l’extérieur de celui-ci. Mais aux fins de l’impôt, la province de résidence de l’ARC repose uniquement sur l’endroit où vous vivez et avez le plus de liens importants.

Donc, qu’arrive-t-il lorsque vous vivez temporairement ailleurs à cause du travail ou de l’école? Ou si votre emploi vous amène à l’extérieur de la ville pendant plusieurs mois? De telles situations changent-elles votre province ou territoire de résidence?

Non. Malgré les conditions de logement apparemment compliquées, c’est très simple. Même si vous vivez temporairement ailleurs pour le travail ou les études, l’ARC déterminera votre province ou territoire de résidence en fonction du lieu qui a les liens résidentiels les plus forts (pour lesquels vous devez fournir des preuves). Encore une fois, ce sont des choses comme l’endroit où votre conjoint ou vos enfants vivent, où votre compte bancaire est ouvert, où vous recevez votre courrier, et ainsi de suite.

Comment change-t-on de résidence provinciale?

Le changement de résidence provinciale peut être une question de simplement déménager dans une autre province. Selon l’ARC, un changement de province ou de territoire modifie votre résidence provinciale presque automatiquement.

C’est parce que, de nature, un déménagement implique généralement de trouver un nouvel endroit où habiter et de modifier les aspects importants de votre vie, comme votre adresse postale, votre permis de conduire, l’achat de nouveaux meubles et même l’adhésion à un gym ou club local. Chacune de ces étapes établit des liens de résidence importants dans la nouvelle province.

Vous devez aussi appeler l’ARC pour signaler le changement d’adresse directement, ce qui a l’avantage supplémentaire de faire en sorte que tout est mis à jour rapidement.

Quelles sont les incidences fiscales d’un déménagement dans une nouvelle province?

Un changement de province ou de territoire peut avoir une incidence considérable sur le montant d’impôt que vous devez payer.  Étant donné que les provinces et territoires ont différents taux d’imposition, vous pourriez passer d’une province ou d’un territoire où l’impôt est élevé à une province ou un territoire où l’impôt est bas, ou inversement.

Selon la page des taux de l’ARC, par exemple, le taux d’imposition de l’Alberta pour 2023 est de 10 % sur le revenu imposable jusqu’à 142 292 $ (sans tenir compte des déductions personnelles, des crédits, ou d’autres déductions potentielles et en n’incluant pas les impôts fédéraux).

Mais la situation fiscale au Manitoba est un peu différente, avec des seuils de revenu imposable plus bas. Voyez ci-dessous : (Remarque : Il y a des seuils pour l’Alberta qui ne s’appliquent pas à cet exemple) :

Cela signifie que si vous gagnez 35 000 $ en revenu imposable et que votre province de résidence passe de l’Alberta au Manitoba, vous pourriez payer 280 $  de plus en impôt provincial (sans tenir compte des déductions personnelles, des crédits, ou d’autres déductions potentielles et en n’incluant pas les impôts fédéraux).

Alberta : 35 000 $ x 10 % = 3 500 $

Manitoba : 35 000 $ x 10,8 % = 3 780 $ (différence de 280 $)

Une résidence provinciale ou territoriale est également cruciale pour déterminer les avantages sociaux et économiques que vous recevrez. Plusieurs crédits d’impôt et incitatifs changent en fonction d’où vous habitez, y compris la TPS, les incitatifs pour le climat et les crédits sur la taxe de vente. Toutes ces incidences et modifications fiscales sont les raisons pour lesquelles il est important d’aviser l’ARC lorsque vous changez de province ou de territoire.