Comment déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt

Qu'est-ce qu'une province de résidence?

Aux fins de l'impôt, votre province de résidence est déterminée en fonction de l'endroit où vous avez le plus de liens de résidence en date du 31 décembre de l'année d'imposition. Ces liens comprennent l'endroit où vous, votre conjoint et vos personnes à charge vivez, ainsi que d'autres liens personnels et financiers, comme vos comptes bancaires, l'immatriculation de votre véhicule et vos biens meubles.

Au Canada, la résidence fiscale est une notion plus nuancée que le simple lieu de résidence physique. L'Agence du revenu du Canada (ARC) tient compte de votre situation personnelle pour déterminer votre province de résidence officielle, ce qui a une incidence sur vos obligations fiscales et sur votre admissibilité aux prestations provinciales.

Peut-on être résident de deux provinces au Canada?

Malheureusement, non. Vous ne pouvez pas être résident de deux provinces en même temps. La notion de double résidence au Canada est souvent évoquée, notamment pour les personnes qui habitent dans une province, mais qui travaillent ou ont des liens importants dans une autre province. Toutefois, vous ne pouvez avoir qu'une seule province de résidence aux fins de l'impôt. Celle-ci est déterminée en fonction de l'endroit où se trouvent vos liens résidentiels les plus importants.

Par exemple, si vous travaillez en Ontario, mais que votre famille habite en Alberta et que vous retournez régulièrement en Alberta, votre province de résidence sera probablement l'Alberta. Même si vous possédez un bien immobilier ou si vous séjournez fréquemment dans une autre province, l'ARC considérera votre résidence principale comme l'endroit où les liens sont les plus forts, à savoir le lieu de résidence de votre conjoint et de vos personnes à charge, l'endroit où vous effectuez vos opérations bancaires et l'endroit où votre véhicule est immatriculé.

Un déménagement en cours d'année ou un travail dans une autre province ne modifie généralement pas votre province de résidence, à moins que vous établissiez de nouveaux liens importants avant le 31 décembre. Cette approche garantit que vos obligations fiscales correspondent à votre situation réelle.

Comment déterminer la province de résidence au Canada

Pour déterminer votre province de résidence aux fins de l'impôt, l'ARC évalue les liens de résidence importants et secondaires. Ces liens offrent une vue d'ensemble de l'endroit où votre vie se concentre. Voici un aperçu plus détaillé.

Liens de résidence importants

Voici les principaux facteurs que l'ARC prend en compte pour déterminer votre province de résidence :

• Votre lieu de résidence. Cela inclut les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire ou locataire.
• Le lieu de résidence de votre conjoint et de vos personnes à charge. Un indicateur important de votre province de résidence est le lieu où se trouve votre famille immédiate.

Liens de résidence secondaires

L'ARC tient également compte de plusieurs liens secondaires, en plus des liens principaux, pour confirmer votre statut de résidence, tels que les suivants :

• Les comptes bancaires. L'endroit où vous détenez vos comptes bancaires principaux.
• Les biens meubles. L'endroit où vous gardez des biens de valeur, tels que des meubles, des véhicules récréatifs ou d'autres objets personnels.
• L'immatriculation de véhicules. La province où vos véhicules sont immatriculés.
• Le permis de conduire. La province qui a délivré votre permis de conduire.

Par exemple, si vous travaillez en Ontario, mais que vous vivez avec votre conjoint de fait en Alberta. Si votre résidence principale, votre immatriculation de véhicule et vos autres liens personnels sont en Alberta, votre province de résidence aux fins de l'impôt sera l'Alberta, même si vous passez beaucoup de temps à travailler en Ontario. L'ARC insiste sur l'endroit où vos liens sont les plus importants, en l'occurrence l'Alberta.

 

Comment prouver votre résidence principale au Canada

L'ARC peut parfois exiger diverses formes de documentation pour vérifier l'endroit où se trouvent vos principaux liens de résidence. Voici les principaux documents utilisés pour prouver votre statut de résidence au Canada :

• Les baux ou les accords sur les loyers. Les documents qui indiquent où vous habitez à long terme.
• Les factures de services publics. Les factures à votre nom pour des services, comme l'électricité, l'eau ou l'Internet, qui illustrent des liens avec votre résidence.
• Les relevés bancaires. Les relevés de votre institution bancaire principale indiquant vos principales activités financières dans la province.
• Le permis de conduire et l'immatriculation du véhicule. Vous devez mettre à jour ces deux documents en fonction de votre province de résidence actuelle afin d'indiquer où sont conservés vos dossiers.
• L'assurance maladie. L'inscription dans un système de soins de santé provincial est souvent une preuve que vous êtes résident de la province.

La présentation de ce document permet à l'ARC d'identifier avec précision votre résidence principale, ce qui est essentiel pour vos déclarations de revenus et pour déterminer votre résidence provinciale.

Que faire lors d'un déménagement dans une nouvelle province

Lorsque vous déménagez d'une province à une autre, il est important de comprendre comment cela affecte votre province de résidence aux fins de l'impôt. Le processus ne se limite pas à un simple déménagement physique; cela signifie également le transfert de vos liens de résidence importants et secondaires vers la nouvelle province, ce que l'ARC prend en compte pour déterminer votre statut de résidence au 31 décembre.

Changer votre statut de résident provincial

Le processus de changement de résidence provinciale est généralement simple. Selon l'ARC, un changement de province ou de territoire entraîne souvent un changement automatique de province de résidence, puisque vous établissez de nouveaux liens de résidence importants dans ce nouveau lieu.

Pour s'assurer que votre statut de résident est à jour, procédez aux étapes suivantes :

• Aviser l'ARC. Indiquez votre nouvelle adresse dès votre déménagement afin de garder vos renseignements fiscaux à jour et de recevoir toute la correspondance nécessaire.
• Modifier vos documents personnels. Mettez à jour votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule et vos autres documents personnels en fonction de votre nouvelle province de résidence.
• Établir de nouveaux liens. Ouvrez de nouveaux comptes bancaires, mettez les services publics à votre nom et, si vous souhaitez rejoindre des organisations ou des clubs locaux, envisagez de le faire dans votre nouvelle province pour consolider votre nouveau statut de résident.

Incidences fiscales du déménagement dans une nouvelle province

Déménager dans une nouvelle province peut avoir d'importantes conséquences sur le plan fiscal en raison des variations des taux d'imposition et des programmes de prestations provinciaux au Canada. Voici ce qu'il faut considérer :

Taux d'imposition provinciaux : Chaque province a ses propres taux d'imposition, ce qui a une incidence sur le montant d'impôt que vous devez payer. Par exemple, en 2024, si vous déménagez de l'Alberta, où le taux d'imposition provincial est de 10 % sur les revenus jusqu'à 148 269 $, au Manitoba (et c'est là où vous vivez le 31 décembre), où les revenus imposables supérieurs à 100 000 $ sont imposés au taux de 17,4 %, vous aurez un montant d'impôt provincial calculé plus élevé, et vous pourriez devoir payer plus d'impôts provinciaux.

Exemple : Si vous gagnez 102 500 $ en revenu imposable, le fait de déménager de l'Alberta au Manitoba pourrait augmenter vos impôts provinciaux calculés de 7 585 $ (Alberta : 10 250 $ c. Manitoba : 17 835 $).

Prestations provinciales : Votre admissibilité à certains crédits d'impôt et certaines prestations, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou l'incitatif à agir pour le climat peut changer selon votre nouvelle province de résidence.

Un changement de province a une incidence sur vos obligations fiscales, mais aussi sur les prestations sociales et économiques dont vous bénéficiez. Le fait de prendre connaissance de ces changements peut vous aider à planifier en conséquence.

Conclusion sur le statut de résidence

Il est important de bien comprendre votre statut de résidence et son incidence sur vos obligations fiscales au Canada pour produire une déclaration de revenus exacte. Le fait de comprendre les critères qui déterminent votre province de résidence, de savoir comment prouver votre résidence principale et ce qu'il faut faire lors d'un déménagement vous permet de vous assurer que vos impôts sont faits avec exactitude et que vous profiterez pleinement des prestations provinciales.

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