La taxe sur le dioxyde de carbone a été instaurée en Colombie-Britannique en 2008 dans le cadre du plan provincial en matière de climat. La taxe s’applique sur les émissions de gaz à effet de serre générées par la combustion de carburants comme l’essence, le diesel ou le charbon. Son intention est d’encourager les citoyens à réduire leur impact environnemental par une diminution de leur consommation d’énergie et une augmentation de l’efficacité énergétique. Le crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu de la Colombie-Britannique, également connu sous le nom de crédit de taxe sur le dioxyde de carbone, vise à aider les particuliers et les familles à faible revenu à compenser les coûts de la taxe sur le dioxyde de carbone de la Colombie-Britannique. Il fait partie du programme de crédit pour la TPS/TVH administré par l’ARC. Si vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pouvez demander ce crédit dans votre déclaration d’impôt annuelle en demandant le crédit pour la TPS/TVH.

Détermination de l’admissibilité

« Pour obtenir le crédit pour la taxe sur les mesures climatiques vous devez simplement être résident de la Colombie-Britannique et demander le crédit pour la TPS dans votre déclaration d’impôt personnelle », précise Chris Brien, CPA, CA et partenaire de la firme Pinnacle Professional Accounting Corporation à Castlegar, en C.-B. Pour obtenir le crédit maximum, le revenu net rajusté d’un particulier ou d’une famille doit être inférieur à la limite définie pour l’année d’imposition. En 2013, si vous êtes célibataire sans enfant, votre revenu net rajusté doit être de 32 187 $ ou moins. Une famille,comptant deux parents ou un seul parent, doit avoir un revenu net rajusté inférieur à 37 552 $. Si votre revenu excède la limite, votre crédit de taxe sur le dioxyde de carbone sera réduit d’un montant équivalant à un pourcentage du montant des revenus excédentaire.

Montant du crédit

En 2013, le crédit maximum était de 115,50 $ pour un particulier, 115,50 $ pour l’époux ou conjoint de fait, le cas échéant, et 34,50 $ par enfant. Pour les familles monoparentales, le crédit est de 115,50 $ pour le parent, 115,50 $ pour le premier enfant et 34,50 $ pour chaque enfant additionnel. Si le revenu net rajusté de votre famille est supérieur aux limites établies par l’ARC, votre crédit sera réduit d’un montant équivalant à 2 % du montant de votre revenu net rajusté qui dépasse la limite applicable.

Comment faire une demande

Vous devez produire une déclaration d’impôt et demander le crédit pour la TPS/TVH pour obtenir votre crédit de taxe sur le dioxyde de carbone. Il n’est pas automatiquement renouvelé chaque année. Vous devrez produire une déclaration d’impôt et demander le crédit pour la TPS/TVH chaque année pour continuer à recevoir le crédit de taxe sur le dioxyde de carbone, même si vous n’avez aucun revenu au cours de cette année d’imposition. La section de la demande du crédit pour la TPS/TVH est à la page 1 de votre déclaration d’impôt; cochez la case « Oui » pour en faire la demande. « Une seule personne par famille peut faire une demande,  souligne M. Brien. Mon conseil est de vous assurer que vous faites une demande pour le crédit de la TPS et que l’information concernant votre famille est complète dans votre déclaration d’impôt personnelle, »

Paiement

Le crédit pour la taxe sur le dioxyde de carbone est ajouté aux versements du crédit pour la TPS/TVH. Si vous avez droit au crédit, vous recevrez des versements trimestriels : en juin, en octobre, en janvier et en avril, sauf pour les versements de moins de 50 $ par trimestre. Dans ce cas vous recevrez le montant total en juillet. Assurez-vous que l’information concernant le dépôt direct ou votre adresse postale est à jour afin de recevoir vos versements.

Références et ressources