Familles, impôt étranger

Nouveaux Canadiens : FAQ (ou cours 101 sur l’impôt)

Bienvenue au Canada!

À titre de nouveau Canadien, vous obtenez généralement le statut de résident aux fins de l’impôt à votre arrivée. Vous devez donc soigneusement tenir un registre de vos revenus avant et après votre arrivée, parce que des règles différentes s’appliquent à cet égard. Assurez-vous donc de payer le bon montant d’impôt.

Résidence et obligation de produire une déclaration de revenus

Les critères qu’utilise l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer votre statut de résidence aux fins de l’impôt ne sont pas les mêmes que ceux employés pour définir votre statut de résident permanent ou de citoyen canadien.

Si vous avez établi des liens importants avec le Canada, notamment des relations familiales, l’adhésion à une organisation canadienne ou un bien au pays, il se peut que vous deviez remplir une déclaration de revenus canadienne.

La première déclaration de la plupart des nouveaux arrivants porte sur tous les revenus gagnés depuis leur arrivée jusqu’à la fin de l’année.

Revenus étrangers

Il est important de tenir des registres précis dès votre arrivée au Canada, parce que les revenus gagnés avant votre arrivée (revenu étranger) ne sont pas assujettis à l’impôt canadien.

Une fois considéré comme résident canadien aux fins de l’impôt, vous devez toutefois inscrire tous vos revenus, peu importe leur provenance, dans votre déclaration de revenus.  Vous pouvez éviter de payer une partie ou l’ensemble de l’impôt sur vos revenus étrangers si le Canada a conclu une convention fiscale avec le pays où vous avez touché ces revenus. Vous pourriez avoir à fournir une attestation du statut de résidence à ce pays.  L’attestation du statut de résidence mentionne à l’administration étrangère que vous avez rempli votre déclaration de revenus au Canada à titre de résident canadien aux fins de l’impôt.

Le formulaire  T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger est requis pour déclarer les biens étrangers (y compris les biens immobiliers, les comptes de courtage, etc.) d’une valeur de plus de 100 000 $, même si vous n’avez pas touché de revenu pendant l’année.

T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger

Le formulaire T1135 – Bilan de vérification du revenu étranger doit être rempli par :

  • les résidents canadiens, les sociétés et certaines fiducies qui, à tout moment pendant l’année, possédaient un bien étranger déterminé d’une valeur dépassant 100 000 $;
  • certaines sociétés de personnes qui détiennent une part valant plus de 100 000 $ d’un bien étranger déterminé.
  • Quels biens doivent faire l’objet d’une déclaration?

Les biens étrangers déterminés sont définis au paragraphe 233.3(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et comprennent :

  • les fonds ou les actifs incorporels (brevets, droits d’auteur, etc.) situés, déposés ou détenus à l’extérieur du Canada;
  • les biens corporels situés à l’extérieur du Canada;
  • une part du capital-actions d’une société non résidente;
  • des actions d’une société établie au Canada détenues à l’extérieur du pays;
  • une participation à une fiducie non résidente acquise pour contrepartie;
  • une participation à une société de personnes qui détient un bien étranger déterminé, à moins que la société de personnes soit tenue de remplir le formulaire T1135;
  • un bien convertible ou échangeable en bien étranger déterminé, ou qui confère le droit de l’acquérir;
  • une dette contractée par un non-résident, y compris des obligations du gouvernement ou d’une société, les débentures, les hypothèques et les effets à recevoir;
  • une participation à une police d’assurance étrangère;
  • des métaux précieux, des certificats d’or et des contrats à terme détenus à l’extérieur du Canada.

Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas :

  • les biens utilisés ou détenus exclusivement pour exploiter une entreprise active;
  • une part du capital-actions ou de l’endettement d’une société affiliée étrangère;
  • une participation à une fiducie aux termes du paragraphe (a) ou (b) de la définition de fiducie exonérée de l’alinéa 233.2(1);
  • les biens à usage personnel;
  • une participation, ou un droit d’acquisition, relativement aux biens étrangers cités ci-dessus.

Date limite de production

Contribuables, sociétés et fiducies – Le formulaire T1135 est à remettre à la même date que la déclaration de revenus, soit le 30 avril, ou le 15 juin pour les travailleurs autonomes. Or, si vous devez de l’argent à l’ARC, le montant est payable au plus tard le 30 avril dans tous les cas. Si ces dates tombent pendant la fin de semaine, la date limite est déplacée au jour ouvrable suivant.

Sociétés de personnes – Le formulaire T1135 est à remettre au même moment que la déclaration de renseignements des sociétés de personnes aux termes de l’article 229 du Règlement de l’impôt sur le revenu (ou à la date limite pour cette déclaration si la société de personnes avait à en produire une).

Le formulaire T1135 a été remanié pour intégrer une structure de déclaration des renseignements à deux niveaux pour un bien étranger déterminé.

  • Partie A (100 000 à 250 000 $) – Il s’agit d’une nouvelle méthode de déclaration simplifiée pour les contribuables qui détenaient un bien étranger déterminé d’une valeur supérieure à 100 000 $, mais inférieure à 250 000 $ pendant toute l’année. La méthode de déclaration permet aux contribuables de cocher une case pour chaque type de bien qu’ils détenaient pendant l’année au lieu de fournir des détails concernant chaque bien.
  • Partie B (plus de 250 000 $) – La méthode de déclaration détaillée actuelle continue de s’appliquer à tout contribuable qui, à un moment donné durant l’année, a détenu des biens étrangers déterminés dont le coût total était 250 000 $ ou plus.

Note importante : Lorsque vous remplissez votre première déclaration de revenus au Canada, il n’est pas possible d’utiliser le service IMPÔTNET. Vous devez plutôt imprimer et poster votre déclaration.  Une fois votre première déclaration de revenus reçue par l’ARC, vous pourrez soumettre le formulaire T1135 par voie électronique au moyen du service IMPÔTNET avec votre déclaration de revenus annuelle.

Défaut de produire le formulaire T1135

L’ARC peut réévaluer la déclaration de revenus d’un contribuable s’il a omis de déclarer des revenus provenant d’un bien étranger déterminé dans sa déclaration de revenus et qu’il n’a pas soumis le formulaire T1135 à temps, ou que les déclarations qui y figurent sont fausses ou incomplètes pour l’année en question.

D’importantes pénalités pourraient s’appliquer en cas d’omission de remplir le formulaire T1135 à temps, ou pour une déclaration fausse ou incomplète en ce qui a trait aux renseignements demandés.

Revenu canadien

Les revenus de sources canadiennes sont imposables au Canada, qu’ils aient été gagnés par un résident ou une personne non résidente.

Si vous avez touché des revenus provenant du Canada pendant l’année avant votre arrivée au Canada, vous devez les inscrire dans votre déclaration de revenus. Vous pourriez déjà avoir payé de l’impôt sur le revenu au Canada. En effet, le revenu des non-résidents fait souvent l’objet d’une retenue d’impôt fédéral. Or, si vous produisez votre déclaration de revenus, vous récupérerez une partie de ce montant.

Le montant de l’impôt que vous avez à payer sur vos revenus canadiens et étrangers à titre de résident canadien dépend de votre revenu total, de vos déductions et de votre situation familiale.

Une fois votre déclaration de revenus remplie, vous saurez si vous avez à payer un montant supplémentaire ou si vous avez droit à un remboursement. Vous devez soumettre votre déclaration avant la fin du mois d’avril dans l’année qui suit celle où vous avez gagné les revenus.  Si vous exploitez votre propre entreprise (travailleur autonome) ou si vous avez touché un revenu de travail indépendant, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration, mais le paiement de l’impôt sur le revenu est dû au plus tard le 30 avril. Après cette date, le gouvernement commencera à vous facturer des frais d’intérêt sur le solde impayé.

Si le 30 avril ou le 15 juin tombe pendant la fin de semaine, la date limite est déplacée au jour ouvrable suivant.

Classes de résidents

Vous pouvez devenir résident aux fins de l’impôt au Canada si :

  • vous êtes résident permanent ou avez demandé le statut de résidence permanente;
  • vous profitez d’une « approbation en principe » d’Immigration et Citoyenneté Canada pour demeurer au pays;
  • vous êtes citoyen canadien;
  • vous êtes une personne protégée.

La plupart des résidents doivent déclarer les revenus de toutes les provenances, à l’échelle mondiale, mais les personnes protégées peuvent disposer d’une exonération particulière. Si vous avez obtenu le statut de personne protégée de la Commission de l’immigration et le statut de réfugié du Canada ou d’Immigration et Citoyenneté Canada, et que vous avez reçu des fonds d’un organisme de bienfaisance, vous n’avez pas à déclarer ces montants à titre de revenu s’il ne s’agit pas d’une rémunération d’emploi.

Votre obligation de remplir une déclaration de revenus et de payer les montants dus à temps est compensée par les prestations auxquelles vous avez droit. Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, vous devenez admissible aux remboursements de taxe, aux paiements de prestations et aux remboursements d’impôt.

Cela peut sembler compliqué, mais il existe différents logiciels d’impôt qui peuvent répondre à tous vos besoins de nature fiscale.  TurboImpôt Canada est le logiciel de préparation d’impôt le plus populaire, puisqu’il est facile à utiliser. Il offre en outre des services de production de déclaration, ou d’assistance en matière de préparation autonome. Vous pouvez aussi tout faire vous-même.  Pour commencer, cliquez ici.