Économies et placements, Familles

Comment régler des cotisations excédentaires au REER

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un régime de retraite commun qui vous offre la possibilité de contrôler les placements dans le compte. Vous pouvez cotiser à votre REER jusqu’à l’âge de 71 ans. Vous pouvez également cotiser à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait jusqu’à l’année de ses 71 ans. L’Agence du revenu du Canada (ARC) établit un plafond de cotisation au REER pour les contribuables. Si cette limite est dépassée, des pénalités pourraient s’appliquer, et des mesures précises doivent être prises pour corriger la situation.

Le REER est un moyen de financer la retraite qui est admis en déduction d'impôt.

Le REER est un moyen de financer la retraite qui est admis en déduction d’impôt.


Connaître les limites de cotisation

Vous aimeriez connaître votre plafond de cotisation? Si vous êtes inscrit à Mon dossier de l’ARC, vous n’avez qu’à ouvrir une session dans le portail en ligne. Vous pouvez également consulter vos soldes et vos reçus de cotisation des années précédentes, vos cotisations et les détails relatifs à votre RAP ou à votre REEP.

Votre limite de cotisation est également indiquée sur l’avis de cotisation que l’ARC vous fait parvenir. Si vous tenez à faire le calcul vous-même, veuillez noter que le montant de la limite équivaut à 18 % de votre revenu de l’année précédente, jusqu’à concurrence du plafond annuel applicable.

Comprendre la notion de cotisation excédentaire

Selon les lois fiscales canadiennes, les cotisations excédentaires à un REER correspondent aux cotisations versées qui dépassent votre maximum déductible (indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation) de plus de 2 000 $. Aucune pénalité ne sera imposée si le montant excédentaire est inférieur à 2 000 $, mais sachez que ce montant n’est pas déductible d’impôt. Il est également important de se rappeler que :

  • certaines cotisations versées à un régime de pension déterminé (RPD) et à un régime de pension agréé collectif (RPAC) sont considérées comme des cotisations à votre REER en vertu des lois fiscales canadiennes et sont prises en compte dans le calcul du total des cotisations au régime pour une année donnée.
  • seuls les contribuables de 19 ans ou plus peuvent profiter de ce coussin de sécurité de 2 000 $.
  • ce montant de 2 000 $ peut être réduit dans certains cas, notamment si le maximum déductible au titre des REER est négatif en raison, par exemple, d’un facteur d’équivalence pour services passés (FESP).

Application des droits de cotisation non utilisés

Même si un plafond de déduction est établi chaque année pour les cotisations au REER, ce ne sont pas tous les contribuables qui utilisent la totalité de leur montant chaque année. Si vous n’avez pas déduit le montant maximum des années précédentes, les cotisations inutilisées sont reportées. Ce montant figure à la section de l’état du maximum déductible de votre plus récent avis de cotisation.

  • Si la somme de vos cotisations de l’année courante et de vos cotisations inutilisées dépasse la limite de vos droits de cotisation de plus de 2 000 $, ces cotisations excédentaires au REER pourraient être assujetties à un impôt de 1 % par mois pour chaque mois où elles sont laissées dans le compte.
  • Il est possible que vous n’ayez pas à payer cette pénalité si vous avez retiré les montants excédentaires ou si toutes vos contributions constituent des montants admissibles à un régime collectif.

Règlement de l’impôt

Si le solde indiqué dans Mon dossier de l’ARC ou sur votre avis de cotisation montre que vous avez dépassé la limite et que vous devez payer de l’impôt sur les cotisations excédentaires à votre REER, vous devez remplir un formulaire d’impôt et payer une pénalité pour remédier à la situation, ou faire une demande d’exonération auprès de l’ARC.

  • Pour connaître votre plafond de déduction, vous pouvez consulter votre avis de cotisation dans Mon dossier ou utiliser le Système électronique de renseignements par téléphone (SERT).
  • Pour déclarer les cotisations excédentaires et payer l’impôt, vous devez remplir le formulaire T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2019 Cotisations excédentaires versées à un REER, RPAC et RPD.
  • Pour obtenir une exonération, vous devez démontrer que les contributions excédentaires sont le résultat d’une erreur légitime et que vous avez pris des mesures raisonnables pour y remédier. Pour retirer le montant excédentaire et renoncer à l’impôt retenu, utilisez le formulaire T3012A.

L’ARC vous demandera d’expliquer pourquoi vous avez dépassé votre limite. Si vous avez retiré le montant excédentaire, fournissez des preuves, par exemple des relevés de cotisations au REER confirmant les retraits.

Maximiser vos déclarations

Prenez note que vous pouvez uniquement déduire de vos revenus les fonds investis dans des REER si vous êtes à l’emploi depuis deux ans (ils devront figurer sur la déclaration de revenus de votre troisième année à l’emploi). Les fonds déclarés avant cette période sont considérés comme des cotisations excédentaires non autorisées. Claude Ayache, un conseiller fiscal certifié à Keats, Connelly, and Associates, souligne qu’il est tout de même « avantageux de déduire dès le début de la deuxième année plutôt qu’à la fin, afin de pouvoir profiter d’une année complète de plus-value. Si vous demandez la déduction en début d’année, votre argent aura une année pour potentiellement fructifier, ce qui se traduit par un profit plus important, puisque les intérêts et les dividendes associés à un REER ne sont pas imposés. »

Le logiciel TurboImpôt vous permet de télécharger les renseignements relatifs à vos REER à l’aide du service Préremplir ma demande afin de déterminer le montant de vos cotisations excédentaires. Vous pourriez envisager d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils si vous avez besoin d’aide. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

*TurboImpôt en direct Service complet n’est pas disponible au Québec.

Références et ressources

  • Claude Ayache, comptable, CMA, Keats, Connelly, and Associates, Toronto, Ontario

Crédit photo

  • Noel Hendrickson/Photodisc/Getty Images