Les REER et votre déclaration de revenus : Conclusion

Les REER présentent également un avantage immédiat en ce qui concerne votre déclaration de revenus

• Les sommes versées à votre REER réduisent votre revenu net.
• L’argent que vous versez à un REER et le placement dans le régime sont à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que vous en retiriez de l’argent.

Droits de cotisation et maximum déductible au titre des REER

D’abord, voyons la différence entre droits de cotisation, maximum déductible et cotisations déduites.

• Les droits de cotisation correspondent au montant de cotisations que vous pouvez verser dans un REER (le vôtre ou celui de conjoint).
• Les cotisations déduites correspondent au montant des cotisations que vous voulez déduire de votre déclaration de revenus et de prestations.

Chaque contribuable canadien a des droits de cotisation à un REER, qui sont calculés à partir de ses revenus afin d’indiquer un plafond maximal. Ces droits de cotisation augmentent chaque année avec les nouveaux revenus. Toutefois, ils diminuent lorsque vous cotisez à votre REER.

Pour faire le suivi de vos déductions et de vos droits de cotisations relatifs aux REER, vous pouvez communiquer avec l’ARC ou accéder aux renseignements qui se trouvent dans Mon dossier de l’ARC. Si vous ne vous êtes pas encore inscrit à Mon dossier, vous trouvez ces renseignements dans votre avis de cotisation.

Report des droits de cotisation inutilisés et des cotisations non déduites

Tout droit de cotisation inutilisé sera reporté aux années suivantes. De la même manière, les cotisations inutilisées sont aussi reportées. Cela vous permet de déduire le nécessaire de vos cotisations afin de réduire votre impôt à payer ou de maximiser votre remboursement. Le reste des cotisations, qui n’agit pas sur vos impôts, peut être reporté. De plus, si vous soupçonnez que votre revenu augmentera au cours des prochaines années, vous pouvez reporter certaines de vos cotisations pour les déduire plus tard.

Quelle que soit la raison pour laquelle vous choisissez de reporter certaines cotisations à des années ultérieures, vous devez déclarer le total réel de vos cotisations pour l’année d’imposition durant laquelle vous les avez versées. L’ARC fera le suivi de la portion inutilisée et l’indiquera dans votre avis de cotisation.

Cotiser au REER du conjoint

• Votre conjoint travaille-t-il?
• A-t-il besoin d’aide pour épargner pour sa retraite?
• A-t-il maximisé ses droits de cotisation alors que vous, non?

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, vous pouvez cotiser à votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint de fait. Le montant des cotisations que vous pouvez verser dans son REER dépend de vos propres droits de cotisation, et non des siens. Autrement dit, peu importe si votre conjoint a des droits de cotisation plus ou moins élevés que vous, ses droits ne seront pas touchés si les cotisations versées viennent de vous.

Règles de cotisation au REER du conjoint

• L’âge maximal de cotisation à un REER personnel est de 71 ans.
• Toutefois, vous pouvez cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait jusqu’à ce que ce dernier atteigne 71 ans, tant que vos droits de cotisation vous le permettent.

Exemple : Si vos droits de cotisation sont de 10 000 $ et que ceux de votre conjoint  sont de 20 000 $, vous pouvez verser un montant maximal de 10 000 $ dans votre REER ou dans le sien, ou partager le montant entre les deux.

Retrait anticipé du REER d’un conjoint

• Si des cotisations versées au régime de conjoint sont retirées avant trois ans, les fonds vous seront réattribués et seront considérés comme faisant partie de vos revenus, et non des siens. Cette règle s’applique même si vous avez plusieurs REER de conjoint.

Par exemple : En 2020, vous avez commencé à cotiser 1 000 $ par année aux REER de votre conjoint. En 2022, le solde était de 3 000 $ et votre conjoint a retiré 2 000 $, laissant 1 000 $. Avant 2022, il n’avait retiré aucun montant.

Vous devez inclure 2 000 $ comme revenu, soit le moindre des montants que vous avez versés aux REER de conjoint en 2020, 2021 et 2022 (3 000 $) et du montant que votre conjoint a retiré des REER de conjoint en 2022 (2 000 $).

Votre conjoint n’inclut aucun montant dans son revenu pour ce retrait. S’il avait attendu jusqu’en 2023 pour utiliser les fonds, ceux-ci seraient plutôt inclus dans son revenu.

Cotisations excédentaires

Puisque le maximum déductible est un sujet qui peut créer de la confusion chez certains contribuables, il arrive que certains dépassent leur maximum permis. Cela entraîne 1 % de pénalité par mois sur les cotisations excédentaires qui dépassent 2 000 $, jusqu’à ce que vous retiriez les montants excédentaires. Ce coussin de 2 000 $ n’est offert qu’aux contribuables âgés de 19 ans et plus. Vous pouvez remplir un formulaire T3012A afin de retirer le montant des cotisations excédentaires afin de renoncer à la pénalité. Ce montant excédentaire s’ajoute alors à votre revenu.

Déductions fiscales liées aux REER

La somme que vous investissez dans votre avenir par l’intermédiaire de votre REER vous donne droit à un allègement fiscal immédiat, parce que les cotisations à un REER sont entrées à la ligne 20800 de votre déclaration, à savoir la section utilisée pour appliquer des déductions et déterminer votre revenu après impôt. Plus votre revenu net est bas, moins vous avez à payer d’impôt sur le revenu. Le fournisseur de votre REER vous transmettra des factures résumant le montant total des cotisations versées au cours de l’année d’imposition.

Date limite de cotisation

Vous pouvez déduire l’équivalent de 12 mois de cotisations. L’ARC divise les cotisations selon deux périodes :

• Les cotisations versées du 2 mars au 31 décembre de l’année d’imposition;
• Les cotisations versées du 1erjanvier au 1er mars de l’année suivante, soit les 60 jours suivant l’année d’imposition.
• Toute cotisation versée après ces 60 jours sera prise en considération dans le calcul des cotisations de l’année suivante.

Vous pouvez verser vos cotisations de manière périodique ou sous forme de paiement forfaitaire. Puisque vous pouvez déclarer des cotisations versées au cours des 60 premiers jours de l’année d’imposition suivante, vous pouvez évaluer votre impôt à payer avant la fin de février. Si vous devez payer un montant, vous pouvez encore cotiser à votre REER et déclarer la cotisation dans le but de réduire l’impôt à payer.

Par exemple :

• • Jeff a gagné 65 000 $ l’année dernière. Son service de paie a bien fait son travail et a déduit le montant approprié d’impôt sur le revenu, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations d’assurance-emploi. À ce stade, la situation fiscale de Jeff est en équilibre. Il ne doit rien et il ne recevra aucun remboursement.
  • Si Jeff verse 3 000 $ dans son REER en avril et 2 000 $ en janvier de l’année suivante, non seulement il augmente son coussin financier pour la retraite, mais il s’assure un remboursement d’impôt. C’est le cas, car son revenu net aux fins de l’impôt sera réduit de 5 000 $. Le résultat varie en fonction du lieu de résidence de chaque contribuable, car le taux d’imposition de chaque province est différent. Par exemple, s’il vit en Ontario, son remboursement d’impôt s’élèvera à environ 1 500 $.

Voici une autre bonne nouvelle pour Jeff. Les gains provenant de ses cotisations à un REER sont soumis à une imposition différée. Cela signifie que les cotisations de Jeff peuvent croître dans son compte REER et qu’il ne paiera pas d’impôt sur ses cotisations jusqu’à ce qu’il les retire. Si Jeff décide d’investir ses 5 000 $ dans des obligations à intérêt régulier, il déclarera tous ses gains chaque année sur sa déclaration de revenus et ceux-ci seront assujettis à l’impôt sur le revenu. En versant cette somme dans un REER, Jeff ne paiera aucun impôt sur ses cotisations ni ses gains jusqu’à ce qu’il les retire. De plus, il est probable que Jeff gagne moins d’argent une fois qu’il sera à la retraite. Si tel est le cas, il se situera dans une fourchette d’imposition inférieure et paiera encore moins d’impôt.

Utiliser un REER pour acheter une habitation – le Régime d’accession à la propriété (RAP)

Les REER offrent également des avantages dont il est possible de profiter avant la retraite.

• Si vous voulez acheter votre première habitation, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ (au lieu des 25 000 $ prévus au budget de 2019) par l’intermédiaire du Régime d’accession à la propriété (RAP).
• Vous avez ensuite 2 ans pour commencer à rembourser le retrait, et 15 ans pour le rembourser totalement.
• Vous devez cotiser à votre REER chaque année, puis attribuer des paiements au RAP, ou bien le retrait s’ajoute à votre revenu et vous devez payer de l’impôt sur le montant retiré.
• Vous pouvez transférer des cotisations plus importantes à vos paiements au RAP pour le rembourser plus rapidement.
  • Puisque le montant dû est réparti en 15 paiements égaux, plus vos cotisations sont importantes, moins le montant des paiements dû le sera.

Vous êtes considéré comme l’acheteur d’une première maison si, au cours de la période de quatre ans, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire. Vous ou votre conjoint pouvez retirer le montant maximum autorisé à condition que les fonds soient restés dans le REER pour un minimum de 89 jours.

Voici un exemple :

• Si Nancy verse 2 000 $ à son REER , le montant total sera transféré à son RAP. Rien ne sera inscrit comme déduction fiscale liée aux REER.
• Si Nancy verse 1 000 $ à son REER , 1 000 $ seront transférés à son RAP et les 1 000 $ manquants seront ajoutés à ses revenus à la ligne 129000. Elle devra payer de l’impôt sur ce montant.
• Si Nancy verse 3 000 $ à son REER la première année :
  • Elle pourra transférer 2 000 $ à son RAP et inscrire 1 000 $ comme déduction fiscale liée aux REER à la ligne 20800.
  • Elle pourrait aussi transférer le montant total de 3 000 $ à son RAP. Dans ce cas, les 14 paiements suivants passeraient de 2 000 $ à 1 928,57 $.

Utiliser un REER pour payer ses études – REEP

Si vous ou votre conjoint souhaitez poursuivre vos études, le régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) peut vous aider à le faire. Le fonctionnement du REEP est semblable à celui du RAP en ce qui concerne les retraits et les paiements, sauf pour les éléments suivants :

• Vous avez cinq ans pour commencer à rembourser le retrait (quatre années d’études et une année supplémentaire pour trouver un emploi).
• Vous avez 10 ans pour rembourser le montant total du retrait.
• Vous pouvez retirer un maximum de 20 000 $ au total, et un maximum de 10 000 $ par année.

Si vous retirez de l’argent dans le cadre du RAP ou du REEP, vous recevrez un feuillet T4RSP indiquant le montant du retrait à la case 25 dans le cas du RAP, ou à la case 27 dans le cas du REEP. Ces montants ne doivent pas être déclarés comme des revenus, et vous pouvez les reporter dans votre annexe 7.

Vous ne pouvez pas rembourser le RAP ni le REEP d’une autre personne à partir de cotisations versées à votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint de fait. Si votre époux ou conjoint de fait a un REER et qu’il a son propre RAP, vous ne pouvez pas transférer vos cotisations à son REER à son RAP.

Fêter ses 71 ans

Vous pouvez cotiser à votre REER jusqu’au 31 décembre de l’année de votre 71e anniversaire. Vous devez ensuite cesser de cotiser à tout REER personnel. Vous devez aussi décider quoi faire avec votre REER. Vous pouvez le convertir en paiements sous forme de rentes (paiements périodiques) ou le transférer en fonds de retraite d’épargne-retraite (FERR), qui est aussi un régime enregistré de l’ARC qui paie des rentes. Si vous ne transférez pas votre REER dans un régime de rentes, le total des fonds vous sera payé sous forme de somme forfaitaire et vous serez imposé sur le montant total pour l’année d’imposition. Les paiements périodiques seront déclarés à la case 16 de votre feuillet T4RSP. Le total de l’impôt retenu sera déclaré à la case 30.

Si votre époux ou conjoint de fait n’a pas encore atteint 71 ans, vous pouvez cotiser à son REER jusqu’à son 71e anniversaire. De cette façon, vous continuez de réduire votre impôt à payer tout en utilisant le restant de vos droits de cotisation.

Si vous avez encore un solde à rembourser sur votre RAP ou votre REEP après votre 71e anniversaire, vous devez payer le solde total sous forme de somme forfaitaire ou de paiements partiels avant votre 72e anniversaire, ou le déclarer comme un revenu dans votre déclaration de revenus.

Paiements de votre REER et autres retraits

Vos REER commencent à vous payer des rentes après votre 71e anniversaire. Vous payez alors de l’impôt sur ce revenu selon votre tranche d’imposition actuelle.

Si vous devez retirer des fonds de vos REER avant d’avoir 71 ans pour subvenir à vos besoins, ce renseignement est alors inscrit à la case 22 de votre feuillet de renseignements T4RSP. L’impôt sur ce montant est calculé selon votre tranche d’imposition actuelle. Ce qui signifie que, si vous gagnez un revenu d’autres sources, un retrait de vos REER s’y ajoute et augmente votre tranche d’imposition. Vous devez aussi payer une pénalité sur les retraits précoces déclarés à la case 28, selon les pourcentages suivants :

• 10 % sur la première portion de 5 000 $
• 20 $ sur la portion entre 5 000 $ et 15 000 $
• 30 % sur la portion supérieure à 15 000 $

Ces impôts sont déduits sous forme de crédit au moment de produire votre déclaration de revenus.

TurboImpôt offre un outil très efficace pour estimer la somme que vous gagnerez sur votre déclaration de revenus en cotisant à un REER. En entrant simplement votre province de résidence, votre revenu et l’impôt retenu, puis en choisissant un montant de cotisation à un REER, vous pouvez voir l’effet sur le résultat de votre déclaration fiscale.

Et il n’est pas trop tard. L’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables d’utiliser les cotisations à un REER faites dans les 60 premiers jours de l’année courante sur leur déclaration de revenus de l’année précédente. Cela signifie qu’après avoir déterminé le montant idéal de votre cotisation, vous avez encore jusqu’à la fin du mois de février pour verser une cotisation et en tenir compte dans votre déclaration.

À ce titre, le logiciel TurboImpôt vous permet de préremplir votre déclaration de revenus directement à partir de Mon dossier de l’ARC. Son Optimiseur de REER vous permet d’utiliser vos déductions afin d’obtenir le plus petit montant dû possible et de maximiser votre remboursement potentiel. L’outil vous aide aussi à déterminer quels montants vous devriez reporter.