Après avoir produit, ARC et Revenu Québec

Définir avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation, demande de renseignements et vérification

Si vous venez d’ouvrir votre boîte aux lettres et que vous y avez trouvé une enveloppe beige de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou si vous avez reçu un avis dans Mon compte de l’Agence du revenu du Canada, ne soyez pas intimidé(e). Voici ce que vous devez savoir sur les différents types de documents que vous fait parvenir l’ARC.

Avis de cotisation

Lorsque l’ARC traite votre déclaration de revenus, elle produit un avis qui fait état du Sommaire de la cotisation d’impôt (soit les numéros de ligne et les principaux montants déclarés, comme celui de la ligne 15000 – Revenu total, et de la ligne 43700 – Impôt total retenu) ainsi que d’autres renseignements importants. Cet état est appelé Avis de cotisation ou AC. Si vous transmettez votre déclaration de revenus par voie électronique à l’aide d’IMPÔTNET, vous devriez recevoir votre AC dans les deux semaines qui suivront. Si vous avez posté votre déclaration sur papier, un AC devrait vous être envoyé dans les huit semaines qui suivront.

En plus de ces numéros de ligne et montants, votre Avis de cotisation contient également des renseignements dont vous aurez besoin dans les prochaines années. Les montants inutilisés pour les reports de pertes en capital, les reports de droits de scolarité, etc. sont indiqués sur votre AC, ainsi que votre maximum déductible au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et le montant maximal que vous pouvez verser à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Si vous avez participé au Régime d’accession à la propriété (RAP)ou au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), les renseignements nécessaires sur votre remboursement peuvent également être indiqués sur votre AC.  Vous pourriez également y trouver une demande de versements d’acomptes provisionnels si vous devez en faire au cours de l’année d’imposition actuelle.

Si vous décelez une erreur dans votre avis de cotisation, il n’y a pas lieu de vous inquiéter. Vous pouvez soumettre une demande de redressement ou de modification pour corriger l’erreur. Par exemple, si vous réalisez, après avoir soumis votre déclaration, que vous avez oublié d’inclure les frais de garde de votre enfant, une demande de rajustement est la façon de procéder.

L’AC est aussi assujetti à une date limite très importante. Si vous estimez que des renseignements figurant sur votre AC sont inexacts, vous disposez de 90 jours à compter de la date de l’avis pour contester les renseignements auprès de l’ARC dans la section réservée aux plaintes et aux différends, Présenter un avis d’opposition.

Avis de nouvelle cotisation

Si des changements sont apportés à votre déclaration initiale (par vous, un redressement ou l’ARC), les chiffres mis à jour apparaîtront sur un avis de nouvelle cotisation. L’Avis de nouvelle cotisation, qui ressemble à l’Avis de cotisation, comprend le Sommaire de la cotisation d’impôt, mais les modifications apportées à certaines lignes et à certains montants sont présentées.

Si vous remarquez une erreur sur votre Avis de nouvelle cotisation, communiquez directement avec l’ARC, comme il est indiqué plus haut à la rubrique sur l’Avis de cotisation.

Demande de renseignements

Une demande de renseignements de l’ARC, souvent confondue avec une vérification, dit bien de quoi il s’agit. L’ARC aimerait voir une preuve de crédit ou de déduction fiscale qui apparaît sur votre déclaration et pourrait vous demander de soumettre des pièces justificatives.  Les demandes de renseignements ont habituellement trait aux reçus de frais de scolarité, aux frais médicaux et aux déductions des dépenses de bureau à domicile.  Comme nous transmettons des déclarations de revenus sans soumettre de documents justificatifs, il est courant que l’ARC demande à voir ces documents lorsque des changements importants sont constatés par rapport à l’année précédente. Si le montant déduit est particulièrement élevé, comme des frais médicaux, des frais de déménagement importants ou des dons à des organismes de bienfaisance, vous devriez vous préparer à recevoir une demande de renseignements et regrouper les documents que vous devrez soumettre à l’ARC.

Répondez à la demande rapidement, ne l’ignorez pas. Si vous ignorez ces demandes ou n’y répondez pas avant la date d’échéance qui figure dans la lettre, vous serez réévalué et votre demande pour ce crédit ou cette déduction fiscale en particulier sera refusée. S’il vous faut plus de temps pour regrouper les documents à soumettre, vous pouvez communiquer avec le Centre de taxe dont le numéro de téléphone apparaît dans la lettre et demander de reporter la date d’échéance.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier de l’ARC, la soumission de vos reçus numérisés se fait facilement par le biais du portail en ligne. Si vous n’avez pas fait votre inscription à Mon dossier de l’ARC, vous pouvez transmettre vos reçus à l’ARC par la poste ou par télécopieur à la personne qui a demandé les renseignements.  Conservez des copies pour vos dossiers. Aussi, il est toujours judicieux d’informer la personne ou le Centre de taxe à l’ARC que vous avez fait parvenir les documents et de maintenir des communications avec l’Agence jusqu’à ce que la situation soit résolue.

Vérification

Il n’est pas courant qu’un contribuable fasse l’objet d’une vérification immédiatement après avoir soumis sa déclaration de revenus, à moins qu’une tendance ait été observée ou que les renseignements de la déclaration ne soient pas vraisemblables.  Peu importe, la première étape est une Demande de renseignements et vous devez répondre à cette demande rapidement. Le fait de ne pas répondre à cette demande ne la fera pas disparaître.  En fait, si vous ne tentez pas de joindre le vérificateur, il est probable qu’il refusera votre demande, calculera votre solde impayé et transmettra votre dossier à la Perception qui s’occupera de recouvrer ce solde.  Une fois ce processus entamé, joindre le vérificateur pourrait se révéler difficile.  Il est toujours préférable de joindre d’abord le vérificateur et de collaborer avec celui-ci pour corriger la situation le plus rapidement possible.

Pour en savoir plus sur le processus de vérification, consultez la page Web de l’ARC Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications.

Références et ressources