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Définir avis de cotisation, avis de nouvelle cotisation, demande de renseignements et vérification

Ouvrir votre boîte aux lettres ou votre compte courriel et y voir une lettre inattendue de l’Agence du revenu du Canada peut être une sonnette d’alarme! Des simples demandes aux avis de cotisation, il est facile de présumer que vous faites l’objet d’une vérification. Pas de panique. Les lettres de l’ARC ne sont pas toutes porteuses de mauvaises nouvelles. Voici ce qu’il vous faut savoir au sujet des documents de l’ARC.

Avis de cotisation

Lorsque votre déclaration de revenus est traitée par l’ARC, celle-ci émet un relevé qui indique les numéros de ligne et les montants clés, ainsi que d’autres renseignements importants. Il s’agit d’un Avis de cotisation. Si vous avez transmis votre déclaration par voie électronique (IMPÔTNET), vous devriez recevoir votre Avis de cotisation dans les deux semaines qui suivent. Si vous avez posté votre déclaration sur papier, un Avis de cotisation devrait vous être envoyé dans un délai de 8 semaines.

En plus de ces numéros de ligne et montants, votre Avis de cotisation contient également des renseignements dont vous aurez besoin dans les prochaines années. Les montants inutilisés pour les pertes, les frais de scolarité, etc., sont indiqués dans votre Avis de cotisation, en plus de votre limite de cotisations au REER et les remboursements futurs dus en vertu du Régime d’accession à la propriété et du Programme d’encouragement à l’éducation permanente. Si vous êtes inscrit à Mon dossier de l’ARC, vous trouverez aussi ces montants sur le portail en ligne.

Si vous décelez une erreur dans votre Avis de cotisation, il n’y a pas lieu de vous inquiéter. Vous pouvez soumettre une demande de rajustement pour la faire corriger. Par exemple, si vous réalisez, après avoir soumis votre déclaration, que vous avez oublié d’inclure les frais de garderie de votre enfant, une demande de rajustement est la façon de procéder.

Avis de nouvelle cotisation

Si des changements sont apportés à votre déclaration de revenus initiale (que ce soit par vous par le biais d’un rajustement ou par l’ARC), les chiffres mis à jour figurent dans un Avis de nouvelle cotisation. Tout comme un Avis de cotisation, un Avis de nouvelle cotisation comprend certains numéros de lignes et montants, mais, cette fois, les changements qui ont été apportés sont mis en relief.

Si vous décelez une erreur dans votre Avis de nouvelle cotisation, communiquez directement avec l’ARC. Il se peut que vous puissiez ajouter des renseignements au moyen d’un rajustement et que l’erreur soit corrigée.

Demande de renseignements

Souvent considérée par erreur comme une vérification, une demande de renseignements de l’ARC est exactement comme son nom l’indique. L’ARC aimerait voir la preuve d’une information qui figure dans votre déclaration. Les demandes de renseignements ont habituellement trait aux reçus de frais de scolarité, aux frais médicaux et aux déductions des dépenses de bureau à domicile.

Veuillez répondre à la demande dans les meilleurs délais. Si vous êtes inscrit à Mon dossier de l’ARC, la soumission de vos reçus numérisés se fait facilement par le biais du portail en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier de l’ARC, soumettez vos reçus par la poste à l’ARC, en veillant à conserver des copies pour vos dossiers.

Vérification

Rares sont ceux qui font inopinément l’objet d’une vérification. En général, une vérification est précédée d’une demande de renseignements complémentaires. Si vous faites l’objet d’une vérification, la meilleure chose à faire est de répondre aux demandes en temps opportun. Si vous ignorez les demandes, celles-ci ne disparaîtront pas. Pour en savoir plus au sujet du processus de vérification, consultez la page Web de l’ARC Ce que vous devriez savoir à propos des vérifications.

Alerte de fraude

Ne vous laissez pas berner par les courriels qui ont l’air légitimes. L’Agence du revenu du Canada ne vous fera jamais parvenir vos renseignements personnels par courrier électronique. Même si vous vous êtes inscrit à la messagerie en ligne auprès de l’ARC, vous recevrez un courriel vous demandant d’aller dans Mon dossier de l’ARC pour lire le nouveau message.

Tous les courriels que vous recevez vous disant de « cliquer ici pour déposer votre remboursement » sont frauduleux. Les fraudeurs cherchent toujours de nouvelles façons de voler votre identité. Soyez donc extrêmement prudent.

Références et ressources

Agence du revenu du Canada : Examen de votre déclaration de revenus par l’ARC