De nombreuses entreprises offrent à leurs employés des actions ou des options d’achat d’actions comme avantage lié à l’emploi. Si vous avez reçu des options d’achat de titres de la part de votre employeur, déterminez si l’Agence du revenu du Canada impose ces avantages, quelle partie de ceux-ci est imposable et quand vous devez déclarer ces avantages.
Que sont les options d’achat d’options ou de titres?
En général, les employés reçoivent des options d’achat de titres dans le cadre de l’un des trois types d’entente suivants : un régime d’actionnariat ouvrier, un régime d’options d’achat d’actions ou un régime de primes d’actionnariat.
Un régime d’actionnariat ouvrier permet aux employés d’acheter des actions de l’entreprise à un prix inférieur à leur juste valeur marchande. Les employés ont la possibilité d’acheter des actions à des prix prédéterminés par l’entremise du régime d’options d’achat d’actions indépendamment de l’augmentation de leur valeur. Dans le cas d’un régime de primes d’actionnariat, l’employeur offre gratuitement des actions à ses employés.
Comment sont imposés les options d’achat de titres?
La partie imposable des avantages liés aux options d’achat de titres est calculée lorsque vous vendez ou exercez vos options. Si vous vendez vos options, la partie imposable est le montant que vous gagnez à la vente. Si vous exercez votre option, la partie imposable de l’avantage est le montant que vous payez pour les actions moins leur juste valeur marchande.
Par exemple, si on vous donne une option d’achat de 1 000 actions au prix de 10 $ l’action, vous payez 10 000 $ pour les actions lorsque vous exercez votre option, quelle que soit leur valeur. Si, lorsque vous exercez l’option, la juste valeur marchande des actions est de 15 $ chacune, la valeur des 1 000 actions est de 15 000 $. Comme vous avez essentiellement gagné 5 000 $ de plus, ce montant est imposable et doit être indiqué dans votre déclaration de revenus.
Comment déclarer les avantages liés aux options d’achat de titres?
Lorsque vous exercez une option ou recevez des actions gratuites, votre employeur doit noter la valeur des avantages que vous avez reçus et déclarer ce montant à la case 14 de votre feuillet T4. Au moment de remplir votre déclaration de revenus, additionnez tous les montants de la case 14 de tous vos feuillets T4 et inscrivez cette somme à la ligne 101 de votre déclaration de revenus.
Ce qu’il faut savoir pour déclarer des options d’achat de titres
L’année où vous déclarez vos avantages liés aux options d’achat de titres varie selon le type d’entreprise qui accorde les avantages. Si l’entreprise est une société privée sous contrôle canadien, vous devez déclarer les avantages l’année où vous vendez vos titres. Si vous recevez les options d’un autre type d’entreprise, vous devez déclarer les avantages l’année où vous exercez vos options.
Si vous recevez des options d’une société privée sous contrôle canadien, vous n’avez pas à les déclarer lorsque vous exercez les options. Vous devez les déclarer dans l’année où vous les vendez.
Exceptions relatives aux avantages imposables liés aux options d’achat
Si vous recevez des options en tant qu’actionnaire et non en tant qu’employé, elles ne sont pas considérées comme des avantages imposables liés à l’emploi. Pour cette raison, elles ne sont pas déclarées à la case 14 de votre feuillet T4, mais vous devrez déclarer tout revenu provenant de ces options comme un gain en capital.
