Aperçu
Le Régime d’accession à la propriété, ou RAP, vous permet de retirer des fonds, jusqu’à 25 000 $ par an, de votre Régime enregistré d’épargne-retraite pour acheter ou construire une maison. Pour effectuer un retrait, remplissez la partie 1 du formulaire T1036. Le formulaire est disponible dans les institutions qui administrent votre REER; vous pouvez aussi le trouver sur les site web de l’Agence du revenu du Canada. Soumettez le formulaire T1036 à votre institution financière. L’institution remplit la partie 2, émet le montant d’argent et vous envoie un feuillet T4RSP à inclure dans votre déclaration de revenus.
Références et ressources
Concepts clés
- construire un maison
- acheter des biens immobiliers
- Retrait de cotisations au REER
Impôt au Canada, taux d’imposition fédéraux et dates limites :
Impôt et programmes provinciaux/territoriaux :
