Par Me Chanel Alepin

L’exemption pour résidence principale est une mesure fiscale appréciée et relativement connue des contribuables québécois. Le principe de base est le suivant : lorsqu’un contribuable vend une résidence, quand il en était le propriétaire et qu’il l’habitait, ce sera libre d’impôt.

L’exemple de Greg

Par contre, il y a certaines subtilités, l’une d’entre elles sera adressée dans ce billet et vise l’habitation de la résidence.

Greg est ingénieur, il est marié et père de deux enfants. Il est propriétaire à 100% de la maison familiale où sa femme, ses enfants, et lui-même habitent.

Il travaille pour une entreprise d’envergure qui lui a récemment annoncé qu’il devra aller travailler dans le Nord du Québec pour un an et demi. L’entreprise lui fournira un appartement spacieux meublé et payé, et sa famille le visitera à l’occasion.

Il accepte le poste, mais s’inquiète, car il prévoit vendre la maison dans quelques années et se demande s’il va perdre son exemption pour résidence principale, car il n’habitera pas la maison dont il est l’unique propriétaire pour plus d’un an…

Greg a-t-il raison de s’inquiéter ? Va-t-il perde son droit à l’exemption ?

Non, Greg n’a pas raison de s’inquiéter, car il pourrait toujours avoir droit à l’exemption pour résidence principale pour la période où il sera au Nord du Québec.

En effet, il est question ici du critère exigeant que le contribuable ait normalement habité le logement durant une année donnée pour que cette année puisse être visée par l’exemption.

Ce critère d’habiter normalement le logement dans l’année ratisse plus large qu’uniquement la situation du contribuable propriétaire. En effet, le contribuable, son époux, son conjoint de fait, son ex-époux ou son ex-conjoint de fait, ou un enfant peut remplir cette obligation d’habiter normalement la résidence dans l’année.

Ainsi, parmi les éléments à analyser afin de déterminer si l’exemption pour résidence principale s’applique à une situation en particulier, le fait que le propriétaire n’ait pas habité personnellement la maison pour une année donnée n’est pas nécessairement fatal à ce que cette année soit exemptée.

En remplissant votre déclaration d’impôts à l’aide d’ImpôtRapide, la fonction d’entrevue guidée vous pose toutes les questions nécessaires pour identifier votre situation aux yeux de la loi fiscale.

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.