Aperçu
La principale responsabilité d’un exécuteur testamentaire est d’agir au meilleur des intérêts des bénéficiaires de la succession. Étant donné que les bénéficiaires ont le droit d’examiner tous les documents reliés à la succession et son administration, l’exécuteur doit non seulement produire les déclarations de revenus précédentes sur demande, mais il peut également être obligé de fournir ces déclarations peu importe s’il y a eu des demandes à cet effet.
Références et ressources
Concepts clés
- exécuteurs testamentaires Canada
- droits des bénéficiaires canadiens
- obligations exécuteurs succession
Impôt au Canada, taux d’imposition fédéraux et dates limites :
Impôt et programmes provinciaux/territoriaux :
