Crédits et déductions, Familles

Vous êtes un nouvel arrivant au Canada? Bienvenue! Voici quelques allégements fiscaux

En plus d’apprendre la signification de certains termes uniques comme débarbouillette et dépanneur, les nouveaux immigrants doivent également démystifier le système d’imposition du Canada. Selon votre situation fiscale et votre structure familiale, vous pourriez avoir droit à certains allégements fiscaux.

En tant que nouveau Canadien, vous pourriez recevoir des prestations ou des remboursements d’impôt. Dans la plupart des cas, vous êtes admissibles aux mêmes prestations que les autres Canadiens, mais vous devez en faire la demande et remplir votre déclaration de revenus (ainsi que celle de votre conjoint, le cas échéant). Puisque vous deviendrez résident en cours d’exercice, vous pourriez avoir droit à d’autres remboursements si vous connaissez le fonctionnement du système d’imposition.

Les prestations sont notamment des montants versés aux familles admissibles avec enfants, un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) connu sous le nom de « crédit pour la TPS/TVH », ainsi que certaines prestations et certains crédits provinciaux et territoriaux. Pour les nouveaux arrivants, la date à laquelle vous devenez résident a une incidence sur le calcul de votre impôt sur le revenu gagné au Canada et à l’étranger. Les versements de la plupart des prestations auxquelles vous êtes admissible s’échelonnent sur toute l’année, mais les remboursements d’impôts sont versés sous forme de somme forfaitaire.

Résidence aux fins de l’impôt

L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère un résident aux fins de l’impôt lorsque vous avez des liens de résidence forts au Canada, comme la détention de biens, des liens familiaux, l’adhésion à des organismes canadiens ou un emploi au Canada. Pour les nouveaux Canadiens, la résidence commence habituellement à votre arrivée au pays. Cette date aide à déterminer si votre revenu est imposable lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. N’oubliez pas de communiquer avec l’ARC pour connaître votre statut de résidence, puisque, au Canada, la résidence est déterminée au cas par cas. Pour en savoir plus au sujet du statut de résidence, consultez cet article de TurboImpôt.

Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée

Le crédit pour la TPS/TVH est un remboursement de la taxe de vente payée pour l’achat de biens et de services. Si vous êtes admissible, le gouvernement calculera le montant du crédit en fonction du revenu net de votre famille, plus le nombre d’enfants à charge. Lorsque vous devenez résident, vous devez remplir le formulaire RC151 Demande du crédit pour la TPS/TVH. Si vous y avez droit, vous recevrez des versements tous les trois mois. Votre conjoint (le cas échéant) et vous devez produire vos déclarations de revenus à temps chaque année pour continuer de recevoir ces versements.

Les nouveaux résidents du Canada doivent remplir un formulaire pour demander le crédit

Si vous êtes un nouveau résident du Canada, suivez les étapes ci-dessous pour demander le crédit pour la TPS/TVH :

Remplissez l’un des formulaires suivants, selon votre situation :

Si vous avez des enfants, remplissez le formulaire RC66 – Demande de prestations canadiennes pour enfants pour demander toutes les prestations pour enfants et familles, y compris le crédit pour la TPS/TVH.

Si vous n’avez pas d’enfants, remplissez le formulaire RC151 – Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Postez le formulaire rempli à votre centre fiscal.

Prestations pour les mineurs

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, vous pourriez être admissible à des prestations conçues pour vous aider à assumer les dépenses liées à l’éducation d’un enfant. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE peut comprendre la prestation d’invalidité pour enfant ainsi que tout programme provincial ou territorial connexe. Pour recevoir l’ACE, vous devez être admissible et présenter une demande. Il vous faut notamment être un résident canadien aux fins de l’impôt. Si vous êtes admissible, vous recevrez des versements mensuels une fois votre demande traitée.

Si vous souhaitez recevoir ces prestations, vous devez présenter une demande en remplissant les formulaires RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants et RC66SCH, Statut au Canada et état des revenus. De plus, votre conjoint (le cas échéant) et vous devez produire vos déclarations de revenus à temps chaque année pour continuer de recevoir ces versements. Apprenez-en plus sur l’ACE sur notre page Web En quoi consiste l’allocation canadienne pour enfants (ACE)?.

En apprenant à connaître le régime d’imposition du revenu, vous êtes certain de profiter de tous les avantages d’être résident du Canada. Vous pouvez être admissible à certains versements dès votre arrivée au pays, mais il est essentiel d’envoyer les formulaires de demande requis et de produire votre déclaration de revenus pour recevoir ces prestations.

Produire votre première déclaration de revenus n’a pas à être aussi intimidant qu’on pourrait le croire. Si vous vous sentez dépassé, vous pouvez toujours compter sur TurboImpôt pour vous aider à demander l’ensemble des prestations et des crédits auxquels vous avez droit en tant que nouvel arrivant au Canada. Vous pourriez envisager d’utiliser TurboImpôt EN DIRECT Revue-conseils si vous avez besoin d’aide. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt EN DIRECT Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

Pour en savoir plus sur TurboImpôt, cliquez sur le lien suivant qui vous expliquera Tout ce que vous devez savoir sur le logiciel TurboImpôt et nos options d’assistance!

* TurboImpôt EN DIRECT™ Service complet n’est pas disponible au Québec.

Sujets connexes :

Références et ressources :