Vous êtes un nouvel arrivant au Canada? Bienvenue! Voici quelques allègements fiscaux.

C’est votre première déclaration de revenus? Voici l’essentiel.

Au Canada, nous versons un pourcentage de nos revenus au gouvernement. C’est ce qu’on appelle l’« impôt sur le revenu », et l’argent ainsi recueilli sert à financer des choses telles que les écoles, les soins de santé et les routes. Le pourcentage exact que vous payez dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment :

• votre lieu de résidence
• le montant de vos revenus
• vos déductions, crédits et dépenses (ce que vous avez payé et qui peut vous donner droit à une réduction de l’impôt sur le revenu).

Si vous avez un emploi, votre employeur déduit probablement l’impôt sur le revenu de votre chèque de paie et l’envoie automatiquement au gouvernement. Si vous êtes travailleur autonome, vous devrez peut-être payer vous-même l’impôt sur le revenu.

Chaque année, la plupart des Canadiens doivent faire leurs impôts. Cela signifie qu’ils doivent remplir un document décrivant leur situation fiscale personnelle (appelé « déclaration de revenus ») et l’envoyer à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC, en abrégé). L’Agence examinera votre déclaration de revenus, calculera le montant de l’impôt à payer pour l’année et vous enverra une facture ou un remboursement, en fonction du montant de l’impôt que vous avez payé ou déduit à l’avance.

Les Canadiens paient un impôt sur le revenu au gouvernement fédéral ainsi qu’à la province ou au territoire dans lequel ils vivent. Mais ne vous inquiétez pas : à moins que vous ne viviez au Québec, vous ne devez remplir qu’une seule déclaration de revenus. L’ARC s’occupe de tout pour le compte des autres provinces.

Même si vous ne gagnez pas d’argent et que vous n’êtes pas tenu de remplir une déclaration de revenus, il peut être avantageux de le faire. En produisant une déclaration de revenus, vous pourriez avoir accès à des prestations gouvernementales et à une aide financière. Cette information peut être utile aux nouveaux immigrants au Canada.

Qu’est-ce que la règle des 90 % pour les nouveaux arrivants au Canada?

Les crédits d’impôt non remboursables sont des crédits qui réduisent le montant de l’impôt que vous devez payer. (Et qui veut payer plus d’impôt qu’il ne le faut?) Par exemple, le montant personnel de base est le montant d’argent qu’une personne peut gagner sans payer d’impôt sur le revenu. Pour 2023, ce montant est de 15 000 $ pour l’impôt fédéral.

Si vous n’avez vécu au Canada qu’une partie de l’année, ce montant est ajusté pour correspondre au pourcentage de l’année où vous étiez résident. Toutefois, si 90 % de vos revenus pour la partie de l’année où vous n’étiez pas résident du Canada proviennent de sources canadiennes, vous pouvez demander la totalité du montant personnel de base (ainsi que d’autres crédits d’impôt non remboursables).

Impôt pour les titulaires de permis de travail au Canada

Que se passe-t-il si vous travaillez au Canada, mais que vous n’êtes pas résident? Vous n’êtes pas exempté du paiement de l’impôt sur le revenu! Les titulaires d’un permis de travail au Canada doivent également payer un impôt sur le revenu. Mais le montant et les modalités varient. Par exemple, les travailleurs agricoles saisonniers originaires d’autres pays qui sont des non-résidents aux fins de l’impôt doivent payer l’impôt sur le revenu uniquement sur leurs revenus canadiens. Si vous êtes titulaire d’un permis de travail au Canada, il est conseillé de consulter les directives de l’ARC qui s’appliquent à votre situation.

Qu’est-ce que l’avantage fiscal « Bienvenue au Canada »?

Tout d’abord, il y a quelques éléments à comprendre lorsque vous examinez vos avantages fiscaux en tant que nouvel arrivant ou étudiant étranger. Vous avez peut-être entendu parler de la trousse ou de l’avantage fiscal « Bienvenue au Canada », mais il ne s’agit pas d’une mesure officielle.

Vous voyez, les Canadiens sont très amicaux et veulent vous dérouler le tapis rouge. Il est donc important de comprendre que l’avantage fiscal « Bienvenue au Canada » est en fait un ensemble d’avantages (et non un programme particulier) dont les nouveaux arrivants peuvent bénéficier lorsqu’ils s’installent pour la première fois au Canada.

Voici plus d’informations sur les avantages qui peuvent être accordés dans le cadre de cet avantage fiscal.

Quels sont les allègements fiscaux et comment les nouveaux immigrants peuvent-ils en bénéficier?

Les allègements fiscaux sont des moyens légaux de réduire vos impôts ou d’obtenir de l’argent supplémentaire. L’ARC les appelle déductions, crédits et dépenses. Les nouveaux immigrants peuvent bénéficier de ces allègements en remplissant une déclaration de revenus dès qu’ils y ont droit. Dans certains cas (voir ci-dessous), vous pouvez demander des prestations dès votre arrivée au Canada, avant d’avoir rempli une déclaration de revenus.

En tant que nouvel arrivant au Canada, voici trois avantages fiscaux particuliers que vous voudrez connaître.

1. Crédit pour la TPS/TVH

Le crédit pour la TPS/TVH est un remboursement de la taxe de vente que vous avez payée pour l’achat de produits et de services. Si vous êtes admissible, le gouvernement calcule le montant du crédit en s’appuyant sur le revenu net de votre famille et le nombre d’enfants à charge.

Lorsque vous devenez résident, vous devez produire le formulaire  RC151 Crédit pour la TPS/TVH. Si vous êtes admissible, vous recevrez des paiements tous les trois mois, et vous et votre conjoint (si vous en avez un) devez produire vos déclarations de revenus à temps chaque année pour continuer à recevoir ces paiements.

Pour en savoir plus : Comment demander le crédit pour la TPS/TVH au Canada

2. Allocation canadienne pour enfants

L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE peut inclure la prestation pour enfants handicapés et tout programme provincial ou territorial connexe; dans tous les cas, vous devez en faire la demande. L’une des conditions est d’être résident canadien aux fins de l’impôt.

Pour bénéficier de ces prestations, vous devez remplir les formulaires RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et RC66SCH, Statut au Canada et état des revenus. Vous et votre conjoint (si vous en avez un) devez produire vos déclarations de revenus à temps chaque année pour continuer à recevoir ces paiements.

Pour en savoir plus : Ce que vous devez savoir au sujet de l’allocation canadienne pour enfants (ACE)

3. Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Le PIAC est un paiement que vous pourriez recevoir pour compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. L’admissibilité dépend de la province dans laquelle vous vivez. Lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus, votre demande est automatiquement prise en compte. Les nouveaux arrivants qui n’ont pas encore rempli de déclaration de revenus peuvent faire une demande en envoyant par la poste le formulaire RC66 (si vous avez des enfants) ou RC151 (si vous n’en avez pas). L’ARC propose un guide en ligne sur le fonctionnement du PIAC.

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