Conseil fiscal : Pendant combien de temps faut-il conserver les déclarations de revenus d’un parent décédé?

Aperçu

L’Agence du revenu du Canada s’attend que vous conserviez des copies des déclarations de revenus et de toutes leurs pièces justificatives six ans après la soumission. Étant donné que l’ARC ne fait pas de distinction entre les dossiers des contribuables décédés, ces documents doivent être conservés par le liquidateur de la succession de la personne décédée, y compris les reçus utilisés pour calculer les déductions. Vu que les déclarations sont soumises l’année suivante, les documents fiscaux doivent de fait être conservés pendant sept ans.

Impôt au Canada, taux d’imposition fédéraux et dates limites :

• L’impôt au Canada

Impôt et programmes provinciaux/territoriaux :

• L’impôt de l’Alberta
• L’impôt de la Colombie-Britannique
• L’impôt du Manitoba
• L’impôt du Nouveau-Brunswick
• L’impôt de l’Ontario
• L’impôt du Québec