Aperçu
Lorsque la marchandise est exportée d’un autre payé vers la Canada, l’importateur doit payer la taxe sur les produits et services taxe/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) sur les articles taxables. Si vous vous êtes inscrits pour la TPS/TVH, vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) à la ligne 405 de votre déclaration TPS/TVH trimestrielle. Les articles admissibles comprennent des choses comme les pièces de rechanges pour les appareils électroménagers et les fournitures de bureau pour votre entreprise.
Références et ressources
Concepts clés
- Qui paie la TPS
- TPS des exportations au Canada
- TPS/TVH des exportations
Impôt au Canada, taux d’imposition fédéraux et dates limites :
Impôt et programmes provinciaux/territoriaux :