Par Robin Taub, CPA, CA, Experte en impôt
En quoi consiste une entreprise individuelle?
Si, comme moi, vous êtes l’unique propriétaire d’une entreprise non constituée en société par actions, vous exploitez une entreprise individuelle. Vous prenez toutes les décisions, encaissez tous les revenus et déduisez toutes les pertes. C’est également vous qui assumez tous les risques de l’entreprise, et la responsabilité qui y est liée s’étend jusqu’à vos actifs personnels. Vous pouvez mener vos activités sous votre propre nom ou faire preuve d’imagination et enregistrer un nom unique pour votre entreprise.
En quoi consiste une entreprise aux yeux de l’Agence du revenu du Canada?
Une entreprise inclut l’exercice d’une profession, d’un métier ou de toute activité commerciale qui comporte une attente raisonnable de profit. En d’autres mots, une entreprise ne peut être un passe-temps. Elle doit être gérée selon les principes du commerce – et vous devez avoir des pièces justificatives pour le prouver.
Vous ne pouvez pas non plus être un « employé déguisé ». Vous devez plutôt :
- Établir vos heures et votre calendrier de travail;
- Prendre vous-même les décisions relatives à votre travail;
- Fournir les outils et le bureau que vous utilisez;
- Facturer les services rendus;
- En général, avoir plus d’un client.
Comment dois-je déclarer mon revenu d’entreprise?
Le bénéfice net tiré de l’entreprise est déclaré sur votre déclaration de revenus des particuliers (T1) à l’aide du formulaire T2125, État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale. Soyez prêt à apprendre rapidement des notions de comptabilité – ou faites appel aux services d’un teneur de livres pour vous aider. Généralement, l’exercice financier des entreprises individuelles correspond à l’année civile.
Quels sont les avantages fiscaux d’une entreprise individuelle?
Malgré votre travail acharné, il se peut que votre entreprise essuie des pertes durant sa phase de démarrage, les premières années. Une entreprise individuelle a ceci de bon qu’elle vous permet d’utiliser ces pertes pour compenser vos autres sources de revenus, qui proviennent par exemple d’un emploi ou de placements. Et si vous ne pouvez pas utiliser ces pertes pour l’année courante, vous pouvez les reporter aux trois années précédentes et recouvrer les impôts déjà payés. Les pertes subies après 2005 peuvent aussi être reportées aux vingt années suivantes, afin de compenser les gains futurs.
Que puis-je déduire sur ma déclaration de revenus?
En tant que propriétaire unique, vous pouvez déduire toutes les dépenses d’entreprise raisonnables engagées pour gagner un revenu, avec certaines exceptions comme les frais d’adhésion à un club de golf ou un autre club sportif. Voici quelques exemples :
- Publicité
- Assurances
- Intérêts
- Taxe professionnelle, permis, cotisations et abonnements
- Frais de bureau et fournitures
- Frais comptables et juridiques et autres honoraires professionnels
- Loyer
- Automobile et déplacements
- Salaires, traitements et avantages sociaux
Le montant que vous pouvez déduire pour les repas et les frais de représentation est limité à 50 % du moindre des montants suivants :
- le montant réellement dépensé;
- le montant qu’il serait raisonnable de payer dans les circonstances.
Puis-je déduire les frais d’un bureau à domicile?
L’un des avantages de l’exploitation d’une petite entreprise, c’est la possibilité de travailler à la maison. Si votre résidence est votre principal lieu d’affaires ou l’endroit où vous rencontrez vos clients et faites votre travail, vous pouvez déduire les frais d’un bureau à domicile. Vous pouvez déduire la partie affaires du loyer ou de l’intérêt sur le prêt hypothécaire, de la taxe foncière, de l’assurance résidentielle, des factures de services publics et des frais d’entretien. Pour déterminer la partie affaires, divisez la superficie de votre espace de travail par celle de votre maison. Vous ne pouvez pas créer une perte en déduisant des dépenses de bureau à domicile. Si vous ne pouvez pas les déduire dans l’année courante, vous pouvez les reporter et les déduire de votre revenu d’entreprise de l’année suivante.
À propos de Robin Taub
Robin Taub est conseillère en littératie financière, conférencière, blogueuse et auteure du best-seller Guide à l’intention des parents : Apprendre la gestion financière à nos enfants.
Elle détient un baccalauréat en commerce (avec grande distinction) de l’École de gestion Rotman de l’Université de Toronto et a obtenu son titre de comptable professionnelle agréée (CPA, CA) en 1989.
En tant que présidente des Comptables professionnels agréés du Conseil canadien de direction des femmes, Robin a également à cœur l’amélioration des possibilités d’avancement des femmes dans les postes de direction.
C’est une passionnée de cyclisme et de planche à neige, amatrice de musique et de concert, et mère de deux adolescents.
