Une personne souffrant d’une ou plusieurs déficiences graves et prolongées de ses fonctions physiques ou mentales a droit à un crédit d’impôt.

Au fédéral, vous avez droit à un crédit de base de 8 113 $ et au Québec ce crédit est de 3 307 $. La ou les déficiences doivent persister depuis au moins 12 mois ou encore d’être d’une durée prévisible de 12 mois si votre état s’est avéré durant l’année.

La loi prévoit ceci :

  1. Même à l’aide de soins thérapeutiques, d’appareils ou de médicaments, vous êtes toujours ou presque toujours soit incapable de voir, soit incapable d’accomplir une activité courante de la vie de tous les jours : parler, entendre, marcher, éliminer, vous alimenter, vous habiller ou fonctionner quotidiennement faute de capacités mentales nécessaires (notez que le travail rémunéré, les activités sociales ou récréatives et les travaux ménagers ne sont pas considérés comme des activités courantes de la vie de tous les jours), soit limité dans plus d’une activité courante, si les effets cumulatifs de ces limitations équivalent au fait d’être limité de façon marquée dans l’exercice d’une seule activité.
  2. En raison d’une maladie chronique, vous recevez, au moins 2 fois par semaine, des soins thérapeutiques prescrits par un médecin, ou une infirmière praticienne spécialisée ou un infirmier praticien spécialisé, qui sont essentiels au maintien de l’une de vos fonctions vitales, exigeant que vous y consacriez au total au moins 14 heures par semaine (cela inclut le temps pour vos déplacements, les visites médicales et la récupération nécessaire après un traitement).

Pour obtenir ce crédit, vous devrez obligatoirement obtenir d’un professionnel de la santé la signature de deux formulaires. Au fédéral, le formulaire T-2201 et au Québec le TP-752.0.14 devront être remplis et signés par votre médecin traitant ou encore tout autre professionnel de la santé selon le type de déficience dont vous souffrez. Si le fédéral refuse le formulaire du Québec, Revenu Québec accepte celui du fédéral.

Transfert du crédit à votre conjoint

Si vous n’avez pas besoin de votre crédit pour réduire votre impôt, vous pouvez au fédéral transférer le crédit à votre conjoint. Au Québec, tous les crédits non remboursables qui ne serviront pas à réduire l’impôt à zéro sont aussi transférables.

Si la personne qui souffre d’une déficience n’a pas de conjoint, le crédit est transférable au fédéral à la personne qui en prend soin. Vous devez avoir subvenu à ses besoins de nourriture, de logement ou d’habillement. La personne qui souffre d’un déficit physique ou mental peut être votre enfant, petit-enfant, père, mère, grand-mère ou grand-père, frère, sœur, oncle, tante, neveu ou nièce.

Si vous réclamez des frais médicaux pour un préposé pour une somme totalisant plus de 10 000 $, vous ne pourrez plus effectuer le transfert du crédit.

Au Québec, ce transfert n’existe plus. Par contre, vous pouvez demander le crédit d’impôt remboursable pour aidant naturel.