Beaucoup de familles vivent des moments difficiles parce qu’elles ont à leur charge des enfants qui ont des besoins particuliers, ou encore parce qu’elles ont décidé de prendre soin de leurs parents qui prennent de l’âge.
Plusieurs crédits d’impôt, remboursables ou non, sont à votre disposition et sont trop souvent oubliés POUR CES PERSONNES À CHARGE.
Enfants ayant un handicap
On sait que pour les enfants de moins de 18 ans, le crédit d’impôt pour enfants à charge a été éliminé. D’autres crédits, la PUGE bonifiée en 2015 et maintenant l’allocation canadienne pour enfants, sont venus le remplacer.
Par contre, si votre enfant souffre d’un handicap, des crédits d’impôt fort généreux vous sont offerts.
D’abord, il y a le montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans. Ce crédit est de 2°121 $ par enfant. Un seul des deux parents peut demander ce crédit.
Toutefois, si vous êtes séparés, seul le parent qui a droit au crédit pour personne à charge admissible peut demander le crédit. S’il s’agit d’une garde partagée, vous devrez vous entendre à savoir qui en fera la demande.
Un billet de médecin peut être exigé pour demander ce crédit. Je vous suggère de lui demander de remplir le T-2201 (Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées), cela évitera tout imbroglio.
Il existe aussi un autre crédit appelé montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge. Tout enfant de plus de 18 ans a droit à un montant personnel 8 001 $ selon les critères établis pour le crédit d’impôt pour déficience mentale et physique. Comme dans la plupart des cas l’enfant n’utilise pas ce crédit en raison d’un revenu faible ou inexistant, il sera transférable au parent.
Au surplus, si votre enfant a moins de 18 ans, une somme additionnelle de 4 667 $ peut être transférée. Au total, ce sera 12 668 $ qui pourront être demandés à ce chapitre.
Au Québec, le transfert du crédit pour déficience d’un enfant est aboli depuis 2006. Il a plutôt été remplacé par le crédit d’impôt pour aidant naturel. Ce crédit est remboursable et s’applique pour votre enfant de 18 ans et plus, et peut atteindre 1 167 $. Nous verrons plus loin que ce crédit est élargi pour d’autres catégories de personnes à charge.
Personnes à charge autres que les enfants
Il arrive souvent que vous ayez soin de personnes plus âgées, handicapées ou non. Ces crédits ressemblent beaucoup à ce que nous venons de décrire plus tôt dans cette rubrique. Toutefois la marche à suivre est différente.
Ces personnes outre vos enfants sont :
- vos parents et grands-parents (et ceux de votre conjoint)
- vos frères, sœurs, tantes, neveux et nièces (ceux de votre conjoint), s’ils sont âgés de 18 ans et plus au 31 décembre 2016.
Si vous subvenez aux besoins de ces personnes en raison d’un handicap, vous aurez droit à un montant maximal 4 667 $.
Si ce sont vos parents ou grands-parents, vous pourrez ajouter le montant d’aidant naturel et le crédit sera rehaussé à 6 788 $.
Au Québec, les autres personnes à charge de 18 ans et plus vous permettent de réclamer pour chacune des personnes admissibles une somme de 3 100 $. Toutefois, ce montant sera réduit d’un montant équivalent à 80 % du revenu net gagné par la personne à charge. Si la personne à charge a atteint ses 18 ans au cours de l’année 2016, le montant de 3 100 $ sera réduit en proportion du nombre de mois entiers suivant son anniversaire.
Crédit pour aidant naturel au Québec
Revenons brièvement sur le crédit d’impôt pour aidant naturel du Québec. Celui-ci a été bonifié à 1 000 $ pour l’aidant naturel qui prend soin de son conjoint ayant un déficit grave et prolongé. Un aidant naturel, qui héberge ou cohabite avec un proche admissible (enfant, parents, etc.) ayant un déficit grave et prolongé, aura droit à un crédit de 1 167 $. Dans ce dernier cas, le montant sera réduit si le revenu net du proche admissible dépasse 23 300 $.
D’autres crédits d’impôt s’appliquant aux personnes à charge admissibles, tels les frais médicaux, seront traités ultérieurement.
Vous pouvez obtenir les formulaires d’attestation de déficience mentale et physique :
- Au fédéral (T-2201) : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2201/LISEZ-MOI.html
- Au Québec (TP-752.0.14) : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-752_0_14/default.aspx
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À propos de François Gagnon :
Ex-présentateur et ex-chef d’antenne à TVA Argent, François Gagnon est, au surplus, un journaliste de premier plan qui allie ses compétences journalistiques à ses compétences académiques. Il œuvre toujours dans les médias notamment à 98,5 FM Montréal, l’une des stations radiophoniques les plus écoutées au Canada.