Qu’est-ce qu’un REEI: un guide sur le régime canadien d’épargne-invalidité

Qu’est-ce qu’un REEI?

Un REEI, ou régime enregistré d’épargne-invalidité, est un type particulier de compte d’épargne conçu expressément pour aider les personnes ayant des incapacités mentales ou physiques à assurer leur avenir financier.

Voici comment cela fonctionne : vous, votre famille ou vos amis pouvez cotiser à ce compte et, de surcroît, le gouvernement canadien y contribuera également! Le gouvernement ajoute des fonds supplémentaires par le biais de subventions et de bons, ce qui signifie que l’argent dans le REEI peut fructifier beaucoup plus rapidement que dans un compte d’épargne ordinaire.

Ce régime est un excellent moyen d’épargner pour l’avenir, puisque les revenus de placements générés dans le REEI ne sont pas imposés tant que l’argent n’est pas retiré. Le retrait s’effectuant habituellement beaucoup plus tard, les économies ont suffisamment de temps pour fructifier.

De plus, un REEI n’a généralement pas d’incidence sur votre admissibilité à d’autres prestations d’invalidité; il s’agit donc d’une excellente façon de planifier pour l’avenir.

Comment fonctionne un REEI?

Il est important de comprendre certains termes lorsqu’il est question de REEI. Ce compte d’épargne est ouvert par ce que l’ARC appelle un « titulaire du régime ». Il s’agit de la personne qui ouvre et gère le REEI.

Les personnes qui déposent des fonds dans le REEI sont appelées « cotisants ». L’ARC permet à toute personne de cotiser à un REEI, même aux agences et aux institutions, à condition d’avoir une autorisation écrite du titulaire du régime.

Le bénéficiaire d’un REEI doit être Canadien, mais les cotisants ne sont pas astreints à cette exigence. Il n’est pas nécessaire que le titulaire du régime soit un résident canadien, mais il doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) canadien s’il s’agit d’un particulier ou un numéro d’entreprise s’il s’agit d’une institution.

Le bénéficiaire peut également ouvrir un REEI s’il a atteint l’âge de la majorité et est en mesure de contracter légalement un régime. Cependant, il est plus probable que quelqu’un d’autre ouvre le REEI au nom du bénéficiaire. Il peut s’agir notamment des parents ou des tuteurs légaux, ou encore de toute personne légalement autorisée à agir au nom du bénéficiaire.

Les montants provenant d’un REEI ne peuvent être versés qu’au bénéficiaire ou à sa succession.

Le titulaire du régime peut continuer à gérer le régime après que le bénéficiaire a atteint l’âge de la majorité. Une fois que le bénéficiaire a atteint cet âge et qu’il peut légalement contracter, il peut être ajouté en tant que co-titulaire. Si le bénéficiaire n’a pas la capacité de contracter, un membre de la famille admissible peut le faire pour lui.

Qui peut être le bénéficiaire d’un REEI au Canada?

Au Canada, le bénéficiaire d’un REEI est une personne qui souffre d’une invalidité de longue durée et qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Pour déterminer l’admissibilité au CIPH, le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, doit être rempli par un médecin qui doit fournir des détails sur la déficience des fonctions physiques ou mentales et sur la façon dont elle limite les activités quotidiennes.

Ce formulaire doit ensuite être envoyé à l’ARC et approuvé par celle-ci. Le bénéficiaire d’un REEI doit être un résident canadien titulaire d’un NAS valide au moment où le régime est ouvert et où chaque cotisation est effectuée.

Quel est l’avantage d’un REEI?

Le REEI est avantageux, car il permet d’épargner des fonds auxquels le gouvernement contribue par le biais de la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le bon canadien pour l’épargne-invalidité. Ce régime change réellement la donne pour les Canadiens en situation de handicap. Voici comment le régime fonctionne : pour chaque cotisation de 1 $ versée, la subvention du REEI peut ajouter jusqu’à 3 $ (limite de 3 500 $ par année). Un coup de pouce non négligeable!

Pour les personnes à faible revenu qui ne peuvent pas cotiser au REEI, le bon canadien pour l’épargne-invalidité permet d’accumuler jusqu’à 1 000 $ par année dans le REEI, sans aucun dépôt d’un cotisant. Ces montants peuvent s’accumuler rapidement au fil du temps et vous offrir un solide coussin financier pour l’avenir. En outre, l’argent fructifie à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré.

Le maximum à vie pour les cotisations au REEI est de 200 000 $. Cependant, comme il n’y a pas de plafond annuel, vous pouvez épargner à votre rythme. Les cotisations à un REEI peuvent être versées au régime jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

Un REEI est-il déductible d’impôt?

Non, un REEI n’est pas déductible d’impôt, car les cotisations versées au régime sont effectuées avec de l’argent qui a déjà été imposé.

Un REEI diffère d’un régime enregistré d’épargne-retraite, car les cotisations versées au REEI sont effectuées avec des dollars sur lesquels l’impôt a déjà été prélevé, de sorte que les cotisations ne sont pas déductibles. Les montants qui sont retirés du REEI ultérieurement ne sont pas considérés comme un revenu pour le bénéficiaire. Cependant, les subventions et les bons reçus, ainsi que les revenus de placements accumulés dans le REEI, sont considérés comme un revenu et sont imposables au moment du retrait.

Puis-je retirer une somme forfaitaire d’un REEI?

Oui, un retrait du REEI peut être effectué sous la forme d’une somme forfaitaire pourvu que votre institution financière permette des paiements uniques. Selon votre situation, certains retraits forfaitaires peuvent avoir une incidence sur les prestations d’invalidité que vous recevez. Consultez toujours votre gouvernement provincial pour comprendre l’incidence de cette décision sur votre situation.

À quel moment puis-je retirer de l’argent d’un REEI sans pénalité?

Vous pouvez retirer de l’argent d’un REEI sans pénalité jusqu’à dix ans après le dépôt de la dernière subvention ou du dernier bon du gouvernement dans le compte. Cette règle garantit que le régime est utilisé pour l’épargne à long terme.

Si vous retirez des fonds avant cette période de dix ans, vous devrez rembourser une partie ou la totalité des contributions du gouvernement. Après cette période, les retraits peuvent être effectués avec une plus grande souplesse, ce qui vous permet d’utiliser votre argent au besoin sans pénalités.

Chaque institution financière a des règles différentes concernant les retraits d’un REEI; il est donc préférable de communiquer avec votre banque. Si vous avez reçu une subvention ou un bon au cours des dix dernières années, vous devrez rembourser une partie ou la totalité de ces fonds.

Le REEI est une option d’épargne unique au Canada pour les personnes en situation de handicap, offrant d’importantes contributions gouvernementales par l’entremise de subventions et de bons, ainsi qu’une croissance flexible de l’épargne à l’abri de l’impôt.