La construction d’une nouvelle maison se révèle emballante, mais aussi couteuse. Heureusement, l’Agence du revenu du Canada offre un certain nombre de programmes dont le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves pour vous aider à compenser vos dépenses.
Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
Si vous avez acheté une maison nouvellement construite qui vous servira de résidence principale, vous pouvez demander un remboursement de la taxe sur les biens et services ou la taxe de vente harmonisée payée sur l’achat. Pour être admissible, la maison doit être d’une valeur inférieure à 450 000 $, et vous devez être propriétaire du terrain ou avoir un bail d’au moins 20 ans avec option d’achat. Si vous n’êtes pas propriétaire du terrain, sa valeur estimée est ajoutée à la valeur de votre maison au moment de déterminer votre admissibilité au remboursement.
Lorsque vous achetez votre maison, le constructeur peut vous passer ce remboursement en abaissant le prix de la maison afin de refléter le remboursement. Si le constructeur qui vous a vendu la maison ne vous offre pas le remboursement, vous avez deux ans à compter de la date d’achat de la maison pour demander le remboursement de l’ARC.
Dans les deux cas, vous devez remplir le formulaire GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d’un constructeur. Si vous construisez votre propre maison ou embauchez un constructeur et supervisez le processus, demandez ce remboursement en utilisant le formulaire GST191 (TPS191).
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Si la maison achetée est votre première habitation, vous pourriez également avoir droit à un Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, mais ce crédit non remboursable ne peut être utilisé que pour couvrir l’impôt dû. Pour maximiser son utilité, envisagez de le partager entre votre déclaration de revenus et celle de votre époux ou conjoint de fait de sorte que le crédit aide le conjoint avec le passif d’impôt le plus élevé.
Pour être considéré comme acheteur d’une première habitation, ni vous ni votre époux ou conjoint de fait devez avoir vécu dans une habitation dont vous étiez propriétaires au cours des quatre dernières années. Par exemple, si vous ou votre conjoint avez vécu dans une maison dont vous étiez propriétaire, que vous avez vendue il y a trois ans, vous n’êtes pas admissible au CIAPH. Cependant, si vous avez vécu dans une maison dont vous étiez propriétaire que vous avez vendue il y a cinq ans, vous êtes considéré comme acheteur d’une première habitation.
La règle des quatre ans ne s’applique qu’aux habitations dans lesquelles vous vivez.
Si vous achetez une nouvelle maison pour accommoder un handicap et que vous êtes admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées, vous pouvez demander le CIAPH sans avoir à satisfaire à la définition d’un acheteur d’une première habitation.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le Régime d’accession à la propriété permet aux acheteurs d’une première habitation d’emprunter des fonds de leur régime enregistré d’épargne-retraite pour acheter une nouvelle maison. Vous pouvez ainsi retirer jusqu’à 25 000 $ de votre REER sans avoir à déclarer ce montant comme revenu dans votre déclaration de revenus. Cependant, vous devez rembourser le montant retiré du REER dans les 15 années suivantes.
