Crédits et déductions, Habitation

Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD)

Les rénovations visant à rendre les maisons plus sécuritaires ou accessibles pour les personnes âgées ou les personnes handicapées peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD). Si vous êtes une personne âgée, détenez un certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées valide ou avez une personne à charge admissible, vous pouvez déduire jusqu’à 10 000 $ de frais.

Qui a droit au CIAD?

Par exemple, imaginez que votre père âgé réside avec vous et que vous dépensiez 10 000 $ pour installer une rampe d’accès pour fauteuils roulants afin de rendre votre maison plus accessible. Si vous pouvez demander le montant pour aidants naturels de votre père, vous pouvez déduire les frais encourus pour la rampe sur votre déclaration de revenus.

Quelles dépenses sont admissibles?

En général, si la rénovation permet une meilleure accessibilité ou améliore la sécurité, et qu’elle est permanente, alors les dépenses encourues sont admissibles. Voici des exemples de rénovations admissibles

  • Barres d’appui et mains courantes
  • Baignoires à porte et douches accessibles en fauteuil roulant
  • Élargissement des entrées de porte pour y accéder en fauteuil roulant
  • Abaissement des armoires

Dépenses inadmissibles

  • Appareils électroménagers et appareils de divertissement maison
  • Entretien de routine
  • Coût de l’entretien ménager

Comment demander le CIAD?

  • Pour réclamer le CIAD à la ligne 31285 de votre déclaration de revenus, remplissez l’annexe 12 pour les dépenses liées à l’accessibilité domiciliaire de votre province. Vérifiez le crédit d’impôt du Québec pour le maintien à domicile d’une personne âgée.
  • Indiquez les dates, les types de dépenses et les noms (et numéros de TPS/TVH) des entrepreneurs ou autres artisans qui ont effectué la rénovation.
  • Si vous avez fait les travaux vous-même, seuls les matériaux peuvent être réclamés, non la valeur de votre travail.
  • Si les travaux sont effectués par un membre de la famille, cette personne doit être inscrite à la TPS/TVH pour réclamer les coûts de la main-d’œuvre. Le numéro de TPS/TVQ doit figurer sur la feuille de travail ainsi que le nom du membre de la famille.

Comme pour la plupart des dépenses, il n’est pas nécessaire de présenter des reçus avec votre déclaration de revenus, mais il est important de conserver vos pièces justificatives au cas où l’ARC les demanderait plus tard.

Crédit double (ou même triple)

Plusieurs rénovations faites pour améliorer l’accessibilité sont également admissibles à un crédit d’impôt pour frais médicaux (CIFM). Vous pouvez réclamer les mêmes frais dans le cadre du CIAD et du CIFM si les frais sont admissibles aux deux crédits. Certaines provinces, notamment la Colombie-Britannique et le Nouveau-Brunswick, offrent un crédit provincial additionnel. En effet, les mêmes frais peuvent être réclamés trois fois sur votre déclaration de revenus.
Par exemple, une personne âgée en Colombie-Britannique qui a fait installer une baignoire à porte pour améliorer l’accessibilité peut réclamer trois crédits. Si les dépenses totalisent 10 000 $, elles sont ventilées comme suit :

  • 10 000 $ x 15 % = 1 500 $, crédit fédéral pour le CIAD
  • 10 000 $ x 10 % = 1 000 $, crédit d’impôt de la Colombie-Britannique pour la rénovation domiciliaire pour les personnes âgées
  • 10 000 $ en frais médicaux (crédits fédéral et provincial)

L’utilisation des logiciels TurboImpôt vous permettra de fournir rapidement ces renseignements en répondant à des questions simples sur vos frais médicaux et les rénovations. Le logiciel appliquera les crédits admissibles et la limite maximale permise