Quand doit-on produire une déclaration de revenus des sociétés?

En tant que propriétaire d’entreprise, vous avez l’habitude de jongler avec les dates limites. Qu’il s’agisse de terminer des rapports trimestriels, de lancer un nouveau produit ou d’embaucher de nouveaux employés, il y a toujours une date limite à respecter.

Il existe toutefois une date limite dont il est plus difficile de se souvenir, même si elle revient chaque année. Nous vous expliquerons la date limite de production de votre déclaration de revenus des sociétés, quand produire votre déclaration, comment produire votre déclaration de revenus T2 et comment gérer le processus de production tardive, le cas échéant, bien sûr.

Quelle est la date limite de production des déclarations de revenus des sociétés?

Les entreprises peuvent produire leur déclaration de revenus des sociétés jusqu’à six mois après la fin de leur exercice financier. Ainsi, si votre exercice financier se termine le dernier jour du mois, vous devez produire votre déclaration au plus tard le dernier jour du sixième mois. L’exercice financier de la plupart des entreprises se termine le 31 décembre, ce qui signifie que la date limite de production de leur déclaration de revenus est à la fin juin. 

Si la date limite de production des déclarations de revenus tombe une fin de semaine ou un jour férié, vous pouvez transmettre votre déclaration le jour ouvrable suivant sans pénalité.

Définition de la « fin de l’exercice » pour les sociétés

En ce qui concerne l’impôt des sociétés, la « fin de l’exercice » peut varier d’une entreprise à l’autre. Le calcul est basé sur l’exercice de chaque entreprise, soit la période de 12 mois utilisée par les entreprises à des fins de déclaration. Si votre exercice financier se termine le 23 septembre, par exemple, la date limite pour transmettre votre déclaration est le 23 mars.

La différence entre la date limite de production des déclarations de revenus des sociétés et la date limite de paiement

La date limite de production des déclarations de revenus des sociétés est habituellement différente de la date limite de paiement des impôts. En effet, les sociétés paient leurs impôts sur le revenu par acomptes provisionnels mensuels ou trimestriels tout au long de l’année. 

Tout comme votre date limite de production, vos dates limites de paiement dépendront de votre exercice financier. Si votre exercice financier se termine le 31 décembre, par exemple, vos paiements d’impôt mensuels seront dus chaque dernier jour du mois. Si vous avez encore des impôts à payer au moment de produire votre déclaration, vous devrez les payer avant la date limite de paiement du solde, soit deux mois après la fin de votre exercice.

Vous pouvez trouver les dates limites de vos acomptes provisionnels en consultant la section « Calculer et verser les acomptes provisionnels » de votre page Mon dossier d’entreprise.

Comment être admissible à un report de la date limite de paiement?

Si vous n’êtes pas en mesure de verser vos acomptes provisionnels ou de payer votre solde dû à temps, vous risquez d’avoir à payer des intérêts et des pénalités. L’Agence du revenu du Canada (ARC) peut toutefois annuler ou renoncer à ces pénalités dans certains cas, notamment si une entreprise ne peut pas effectuer ses paiements en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

Pour soumettre votre propre demande d’annulation des pénalités, allez à la section « Demande d’allègement des pénalités et des intérêts » sur votre page Mon dossier d’entreprise.

Comment produire une déclaration de revenus T2?

Il existe deux types de déclarations de revenus des sociétés pour produire votre déclaration de revenus :

• T2 Déclaration de revenus des sociétés. Le formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés est le formulaire type que la plupart des sociétés utilisent pour produire leur déclaration de revenus.
• Déclaration T2 abrégée. La déclaration T2 abrégée est une version simplifiée de la déclaration T2. Les sociétés doivent répondre à certains critères d’admissibilité pour utiliser une déclaration T2 abrégée. Par exemple, ces déclarations peuvent être utilisées par des sociétés privées qui ne déclarent aucun revenu net ou qui déclarent une perte de revenu pour l’année d’imposition donnée.

Puis-je produire ma déclaration de revenus des sociétés en ligne?

Oui. Avec TurboImpôt, c’est facile de produire une déclaration T2 en ligne. Avec TurboImpôt Entreprise Assistance*, vous pouvez accéder à des conseils illimités de la part d’un expert en impôt pendant que vous préparez votre déclaration.

En fait, selon des mises à jour récentes de l’ARC, la plupart des sociétés sont maintenant tenues de transmettre leurs déclarations de revenus par voie électronique.Tout logiciel homologué par l’ARC, comme TurboImpôt, peut être utilisé pour transmettre votre déclaration T2 par voie électronique. Il n’y a que quelques types de sociétés auxquels cette règle ne s’applique pas, comme les sociétés d’assurance et les sociétés non résidentes.

Que se passe-t-il si vous manquez la date limite de production des déclarations de revenus des sociétés?

Si vous ne respectez pas la date limite de production de votre déclaration de revenus des sociétés, vous risquez de vous voir imposer certaines pénalités. Si vous transmettez votre déclaration après la date limite, vous devrez payer 5 % de l’impôt dû à la date limite de production, plus 1 % de l’impôt dû pour chaque mois complet de retard. Les pénalités pourraient être plus élevées si votre société a manqué une date limite de production des déclarations de revenus dans le passé.

Comment TurboImpôt peut-il vous aider à produire votre déclaration de revenus des sociétés?

Maintenant que vous connaissez la date limite de production de votre déclaration de revenus, il ne vous reste qu’à remplir et à transmettre votre déclaration. C’est là que TurboImpôt Entreprise peut vous aider.

Ne gérez pas les règles et règlements fiscaux par vous-même; comptez plutôt sur nos experts pour obtenir de l’aide. Posez des questions tout au long de l’année, découvrez de nouveaux moyens d’économiser, et laissez des experts en impôt réviser vos déclarations pour en assurer l’exactitude. Vous pourrez transmettre vos déclarations en toute tranquillité d’esprit, et à temps. TurboImpôt Entreprise peut aussi produire votre déclaration de revenus T2 avec exactitude, pour moins cher que les services d’un comptable.

Prêt à produire votre déclaration de revenus T2?

Si vous avez des questions, nos experts sont là pour vous aider et vous offrir des conseils afin de maximiser vos déductions fiscales des sociétés et de s’assurer que votre déclaration est conforme aux exigences de l’ARC.

*TurboImpôt Entreprise Assistance n’est pas offert actuellement au Québec.