ARC et Revenu Québec, Formulaires et annexes, Propriétaires d'entreprise

Déclaration de revenus des sociétés T2

En quoi consiste une déclaration de revenus des sociétés T2?

Les sociétés doivent payer des impôts sur le revenu sur leurs gains, tout comme les déclarants doivent le faire. L’Agence du revenu du Canada (ARC) a créé la déclaration de revenus des sociétés T2 pour les sociétés afin qu’elles déclarent leurs impôts. Chaque année, les sociétés privées sous contrôle canadien doivent utiliser la T2 pour déclarer leurs impôts selon leur exercice financier.

Qui doit produire une déclaration de revenus des sociétés T2?

Toutes les sociétés résidentes canadiennes, sans aucune exception, doivent produire une déclaration de revenus des sociétés. Les sociétés d’État, les colonies huttériennes et les organismes de bienfaisance enregistrés n’ont pas à en produire une. Toutefois, les organismes à but non lucratif, les sociétés exonérées d’impôt, les sociétés inactives et toutes les autres sociétés résidentes doivent produire une déclaration de revenus, même si elles ne doivent pas payer d’impôt.

Parfois, les sociétés non résidentes doivent produire une déclaration pour avoir obtenu un gain en capital imposable, disposé de biens canadiens imposables ou conduit des affaires au Canada.

Puis-je utiliser la déclaration T2 abrégée?

Les sociétés peuvent utiliser cette version abrégée et simplifiée de la déclaration de revenus des sociétés T2 dans ces deux circonstances :

  • Une société privée sous contrôle canadien (SPSC) qui a, aux fins de l’impôt sur le revenu, pour l’année, un revenu net égal à zéro ou une perte nette;
  • Un organisme à but non lucratif d’une autre société qui est exonérée d’impôt en vertu de l’article 149 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Si vous répondez à l’une de ces deux exigences, vous devez tout de même satisfaire ces autres conditions pour utiliser la déclaration abrégée :

  • Établissement stable dans un seul territoire ou une seule province;
  • Ne pas demander des crédits d’impôt remboursables;
  • Ne pas payer ou recevoir des dividendes imposables;
  • Déclarer uniquement des dollars canadiens;
  • Ne pas avoir de débits d’impôt transitoires de l’Ontario;
  • Ne pas avoir un montant énoncé à l’article 34.2.

Comment puis-je produire une déclaration de revenus pour les sociétés T2?

La façon la plus simple de produire votre déclaration de revenus pour les sociétés consiste à utiliser un logiciel de préparation d’impôt pour les déclarations des sociétés, comme TurboTax Business Incorporated.

Si vous prévoyez produire une déclaration en format papier, le formulaire est un peu plus détaillé que les déclarations de revenus des particuliers et vous devez suivre plusieurs étapes.

  • Identification : Dans le formulaire T2, beaucoup de renseignements sur votre société, comme son numéro d’entreprise ou l’emplacement où se trouvent les documents comptables et les livres de comptes, doivent être fournis.
  • Annexes et formulaires à joindre : Cette section comprend plusieurs questions. Si vous répondez dans l’affirmative, vous devrez joindre une annexe supplémentaire à la déclaration de revenus. Plusieurs de ces questions portent sur des demandes de crédits d’impôt que la société pourrait faire pour l’année. Pour la plupart des sociétés, de nombreuses annexes doivent être jointes à la déclaration. Toutes les sociétés devront utiliser les annexes 100 et 125 pour le bilan et l’état des résultats, et la majorité d’entre elles devront joindre une annexe 50 concernant les coordonnées des actionnaires.
  • Renseignements supplémentaires : Ici, l’ARC demande d’autres renseignements, y compris ce que la société produit ou fournit et le pourcentage des revenus que chaque produit ou service représente.
  • Revenu imposable : C’est la section sur le revenu du formulaire T2, laquelle comprend des renseignements provenant de plusieurs des annexes jointes initialement.
  • Déduction accordée aux petites entreprises : Les sociétés privées sous contrôle canadien, lesquelles sont de petites entreprises, peuvent demander une déduction dans cette section, qu’elles soient associées ou non.
  • Réduction d’impôt générale : Ces deux sections additionnelles de déductions fiscales s’adressent aussi aux sociétés privées sous contrôle canadien.
  • Fraction remboursable de l’impôt de la partie I : Vous pourriez récupérer une partie de l’impôt payé sur le revenu de placements ici.
  • Impôt en main remboursable au titre de dividendes : C’est le revenu provenant des placements passifs.
  • Remboursement au titre de dividendes : Si vous avez payé les actionnaires, vous pourriez recevoir un remboursement au titre de dividendes dans cette section.
  • Impôt de la partie I : C’est un calcul de l’impôt de base. Les annexes que vous avez jointes à une étape précédente pourraient modifier ce montant.
  • Sommaire de l’impôt et des crédits :C’est un résumé simplifié du reste du document.
  • Attestation : Vous ou une personne en poste, de bureau ou de rang autorisé dans la société doit attester que les renseignements fournis dans la déclaration sont exacts.

 

Où dois-je envoyer ma déclaration de revenus pour les sociétés? 

Vous ne pouvez pas envoyer votre déclaration de revenus pour les sociétés au même endroit où vous envoyez votre déclaration de revenus des particuliers Utilisez plutôt la liste Où envoyer votre déclaration de revenus des sociétés (T2) pour remplir votre déclaration de revenus pour les sociétés.

Quand dois-je produire ma déclaration de revenus pour les sociétés?

Contrairement aux particuliers, les sociétés peuvent choisir leur année d’imposition. Ça demeure une période de 12 mois, mais vous pouvez choisir sa date de début et sa date de fin. Votre première année d’imposition, c’est quand vous déterminez la date de fin de votre exercice financier, et cela dépend de la date à laquelle l’entreprise a été incorporée. Toutefois, peu importe la date à laquelle votre année d’imposition prend fin, vous devez produire la déclaration de revenus pour cette année au plus tard six mois suivant sa date de fin et payer l’impôt que vous pourriez devoir dans les trois mois.