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Déclaration de biens étrangers sur votre déclaration de revenus

En tant que Canadien, il est important d’être au courant des règles de déclaration des biens étrangers sur votre déclaration de revenus. Que vous soyez né au Canada ou un nouveau venu dans ce pays, il vous faut déclarer tout bien étranger que vous possédez lors de la production de votre déclaration de revenus. Les règles ne s’appliquent qu’à certaines catégories de biens étrangers d’une valeur qui dépasse 100 000 $.

Il n'est pas nécessaire de déclarer comme bien étranger un chalet évalué à plus de 100 000 $.

Il n’est pas nécessaire de déclarer comme bien étranger un chalet évalué à plus de 100 000 $.


Situations dans lesquelles vous devez déclarer un bien étranger

Si vous possédez des biens étrangers dont le coût dépasse 100 000 $ à un moment de l’année, vous devez faire une déclaration annuelle auprès de l’Agence du revenu du Canada. Cela comprend les comptes bancaires, les actions, les obligations et les biens immobiliers. Même si vos actions et vos obligations sont détenues dans des comptes de courtage canadiens, vous devez les déclarer quand même. Vous faites cette déclaration sur le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger. « Le formulaire T1135 doit contenir des renseignements détaillés au sujet de vos biens étrangers, notamment l’emplacement, le revenu produit et le coût maximal durant l’année, explique Jason Heath, planificateur financier agréé chez Objective Financial Partners à Toronto. Des pénalités de 25 $ par jour, jusqu’à concurrence de 2 500 $ par contribuable, sont payables en cas de non-divulgation ou de production tardive ».


Déclaration de biens étrangers sur votre déclaration de revenus

Lorsque vous préparez votre déclaration de revenus, vous devez répondre à la question « Possédiez-vous ou déteniez-vous des biens étrangers dont le coût total dépassait 100 000 $CAN à un moment quelconque en 2020? ». Si vous répondez « oui » à cette question, vous devez remplir le formulaire T1135. Vous devez remplir ce formulaire : si vous êtes un résident canadien; ou si vous êtes propriétaire d’une société étrangère ou d’une fiducie; ou si vous êtes associé dans une entreprise étrangère.

Depuis 1997, les Canadiens sont tenus de déclarer les biens étrangers de plus de 100 000 $. Si vous avez oublié précédemment de produire ce formulaire, vous pouvez soumettre une divulgation volontaire afin d’éviter de coûteuses pénalités. Lorsque vous le faites, incluez les formulaires T1135 des années d’imposition antérieures avec votre divulgation.


Biens étrangers déterminés

Certains contribuables pourraient penser que le terme « biens étrangers » ne réfère qu’à des biens immobiliers, alors qu’il englobe beaucoup plus que cela.

Voici des exemples de biens d’investissement étrangers que vous devez inclure sur le formulaire T1135 :

  • Une police d’assurance vie que vous détenez d’un émetteur étranger;
  • Des parts de fonds mutuels étrangers que vous détenez;
  • Des biens immobiliers que vous possédez à l’extérieur du Canada;
  • De l’argent dans un compte bancaire à l’étranger;
  • Des actions d’une société étrangère;
  • Une participation dans une fiducie non résidente;
  • Des obligations ou des débentures d’un pays étranger;
  • Tout revenu tiré d’un bien étranger.

Biens étrangers qu’il n’est pas nécessaire de déclarer

Ce ne sont pas tous les biens étrangers qui dépassent le plafond de 100 000 $ qui doivent être déclarés sur votre déclaration de revenus. Les placements que vous détenez en dehors de votre régime enregistré d’épargne-retraite et de votre compte d’épargne libre d’impôt ne sont pas à inclure en tant que biens étrangers déterminés.

Voici quelques exemples de biens étrangers que vous pouvez exclure :

  • N’importe quel bien que vous possédez principalement pour votre usage personnel, y compris votre automobile, votre chalet, vos tableaux et vos bijoux;
  • Les biens que vous utilisez pour exploiter une entreprise, par exemple un immeuble, du matériel et des stocks.

Il ne faut pas oublier que ce n’est pas parce que les actions d’une société sont négociées dans une bourse étrangère que vous devez inclure ce qu’elles vous rapportent dans votre revenu étranger. Les actions de beaucoup d’entreprises canadiennes sont négociées de cette manière. Vous n’êtes pas obligé de les compter dans la limite de 100 000 $ pour les biens étrangers.


Références et ressources

Crédits photo

  • Digital Vision/Photodisc/Getty Images