Astuces et conseils, Habitation

Vous pourriez avoir les clés en main grâce au Régime d’accession à la propriété

Par Beverly Bird

Vous rêvez d’une nouvelle maison? C’est peut-être le moment de faire le grand saut. Vous ne voulez plus être locataire et avez un bon emploi. Peut-être même que vous pensez à fonder une famille. Vous avez quelques économies et vous avez décidé d’acheter une maison. Puis vous réalisez combien vous aurez à mettre comme mise de fonds pour éviter d’avoir à payer une assurance prêt hypothécaire chaque mois, ce montant supplémentaire que vous aurez à payer si vous ne faites pas une mise de fonds d’au moins 20 % sur votre nouvelle maison. Vos économies ne sont finalement pas suffisantes. Le gouvernement peut vous aider à obtenir le montant manquant. Vous économiserez même un peu d’argent en impôt. Le régime d’accession à la propriété, appelé affectueusement RAP, vous permet d’effectuer un retrait de votre régime d’épargne-retraite afin d’acheter ou de construire une maison.

Plus précisément, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Vous pouvez retirer jusqu’à 70 000 $ si vous êtes marié et que votre époux fait de même. En fait, vous n’avez même pas à être mariés pour en profiter tous les deux. Vous pouvez acheter une maison avec n’importe qui. Si cette personne a également un REER, vous pouvez tous deux en retirer jusqu’à 35 000 $.

Examinons maintenant comment tout cela fonctionne sur le plan fiscal. Si vous avez un REER, vous savez déjà que les cotisations à ce régime sont déductibles d’impôt. Après avoir effectué une cotisation, l’argent investi fructifie à l’abri de l’impôt. Il s’agit d’un judicieux moyen de préparer votre retraite, mais celle-ci est peut-être encore loin et vous avez besoin de cet argent tout de suite. Ce n’est pas un problème, car conformément aux modalités du RAP, il n’y a pas de pénalité fiscale quand vous retirez de l’argent pour acheter ou construire une maison.

Le RAP vous donne 15 ans pour repayer cet argent. Donc, si vous retirez 35 000 $, vous devez repayer 2 333,33 $ chaque année pendant 15 ans. Mais il y a une petite attrape. Disons que dans 6 ans, votre vie ne va pas aussi bien que prévu. Vos finances sont serrées et vous devez sauter un paiement de REER, juste une fois. Vous gagnez ainsi 2 333,33 $ de plus en revenu pour cette année, mais vous devez payer des impôts sur ce montant si vous ne faites pas le paiement. Rappelez-vous que les cotisations à votre REER sont déductibles d’impôt. Disons que vous avez des économies de 15 000 $ et que vous avez besoin de 35 000 $ pour une mise de fonds. Pensez à cotiser ce 15 000 $ à votre REER. Et voilà! Vous venez d’obtenir une déduction d’impôt de 15 000 $. Quand vous êtes prêt à acheter votre nouvelle maison, vous pouvez retirer l’argent et, si vous obtenez un remboursement, utiliser cette déduction d’impôt pour vous aider à financer le 2 333,33 $ que vous devez repayer à votre REER au cours de la première année.

Évidemment, il y a encore une petite attrape. C’est toujours le cas, n’est-ce pas? Vous devez bien prévoir votre coup. Vous ne pouvez retirer des fonds d’un REER que s’ils y ont été déposés pendant au moins 89 jours. Donc, si vous souhaitez profiter de la déduction d’impôt, vous devez prévoir faire votre cotisation au moins trois mois avant l’achat de votre nouvelle propriété. De plus, l’Agence du revenu du Canada 9ARC) ne vous fera pas confiance sur parole quant à l’utilisation de cet argent pour l’achat ou la construction d’une maison. Vous devez fournir un contrat signé pour prouver que l’argent est utilisé à cette fin. Si vous prévoyez acheter une maison aux États-Unis, pensez bien à la façon dont vous obtiendrez votre mise de fonds. Le RAP ne s’applique qu’à des biens immobiliers se trouvant au Canada. À part ces quelques contraintes, vous pouvez avoir le beurre et l’argent du beurre. Vos économies d’impôt et une nouvelle maison. Bon magasinage!

Les logiciels TurboImpôt vous proposent un guide par étapes simple sur la façon de déclarer vos retraits et paiements relatifs au RAP. Si vous avez besoin d’aide, envisagez d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

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À propos de l’auteure

Beverly Bird est rédactrice professionnelle depuis 1983. Elle est l’auteure de plusieurs romans, notamment « Comes the Rain » et « With Every Breath ». Bird a également une grande expérience en tant que technicienne juridique, principalement dans les domaines du divorce et droit de la famille, de la faillite et du droit immobilier. Elle aborde plusieurs sujets juridiques dans ses articles.