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Qu’est-ce qu’un taux d’imposition intégré et quelles incidences peut-il avoir sur vous?

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TurboImpôt Canada

10 juin, 2025 | 7 min. pour lire

Année d'imposition 2024

A calculator and a question mark
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Faites vos impôts en toute confiance

Que vous gériez votre entreprise en solo ou à la tête d’une équipe, comprendre l’imposition de vos revenus peut vous faire économiser des milliers de dollars. 

L’un des concepts les plus mal compris est le taux d’imposition intégré. Ce terme peut sembler technique (et il l’est), mais ne vous inquiétez pas. Nous allons l’expliquer de manière claire afin que vous puissiez conserver une plus grande part de votre argent durement gagné.

A close up of a hand holding a heart.

À retenir

  • La structure de votre entreprise a une incidence sur la façon dont vous êtes imposé et sur l’admissibilité du système fiscal intégré; comment déterminer si vous êtes un propriétaire unique ou entreprise constituée en société?
  • Le système d’intégration des impôts permet d’éviter la double imposition des sociétés et d’aligner votre facture fiscale totale sur ce que vous paieriez en tant particulier.
  • Une planification judicieuse, comme l’équilibre entre les salaires et les dividendes à l’aide de votre impôt à la source remboursable sur les dividendes et le calendrier de vos revenus, peut considérablement réduire votre fardeau fiscal global.

Comprendre les structures d’entreprises et leurs responsabilités fiscales

Commençons par les principes de base : il s’agit de la structure juridique de votre entreprise. Plus précisément, faisons la distinction entre une entreprise constituée en société et une entreprise individuelle.

Si vous êtes propriétaire unique, vous et votre entreprise êtes considérés comme la même entité d’un point de vue légal et fiscal. Vous déclarez les revenus de votre entreprise dans votre déclaration de revenus de particulier, et ils sont imposés selon votre taux d’imposition personnel.

Par contre, si votre entreprise est constituée en société, il s’agit d’une entité juridique et fiscale distincte. Si vous possédez une entreprise constituée en société et que vous vous versez des revenus sous forme de dividendes ou de salaire, le taux d’imposition intégré est pertinent pour évaluer le montant des impôts que vous paierez. Il détermine le montant que vous garderez réellement dans vos poches.

En tant qu’actionnaire d’une entreprise constituée en société, vous devrez produire une déclaration de revenus des sociétés (T2) distincte. De plus, tous les revenus que vous vous versez, qu’ils soient sous forme de salaire ou de dividendes, sont à nouveau imposés sur votre déclaration de revenus personnelle.

Les propriétaires uniques ne sont pas touchés de la même manière, car tous les revenus d’entreprise sont déclarés directement dans le formulaire d’impôt T1 Générale.

Versement de la TPS/TVH

Quelle que soit la structure de votre entreprise, si elle génère plus de 30 000 $ de revenus en un seul trimestre ou sur plus de quatre trimestres consécutifs, vous devez vous inscrire à la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), la percevoir et la verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le faire correctement et à temps est essentiel pour rester en conformité.

Qu’est-ce qu’un taux d’imposition intégré?

Les sociétés paient l’impôt sur les revenus qu’elles génèrent. En tant que propriétaire, si vous souhaitez verser ce revenu à titre personnel, par exemple sous forme de dividende ou de salaire, vous devrez aussi payer l’impôt des particuliers. Il s’agit donc de deux niveaux d’imposition sur le même revenu.

Le concept d’intégration entre alors en jeu. Le système fiscal canadien est conçu pour neutraliser cet effet. Il vise à ce que vous ne soyez pas pénalisé de manière injuste pour avoir gagné de l’argent par l’intermédiaire d’une entreprise constituée en société. Le taux d’imposition intégré correspond au taux effectif total combinant l’impôt de la société et celui payé en tant que particulier.

Comment calculer le taux d’imposition intégré

Lorsque votre entreprise est structurée comme une société privée sous contrôle canadien (SPCC) et que votre revenu imposable est inférieur à 500 000 $, vous avez droit à un allègement fiscal spécial appelé Déduction pour petite entreprise.

Les premiers 500 000 $ de revenus d’entreprise active gagnés par une SPCC sont imposés à un taux réduit au niveau fédéral de 9 %. La part provinciale varie selon votre lieu de résidence, ce qui porte le taux total entre 9 % et 12,2 %. Ce taux est nettement inférieur au taux général d’imposition des sociétés, qui se situe généralement entre 26 % et 31 %. Votre entreprise conserve donc plus d’argent dès le départ.

Lorsque vous retirez ce revenu de la société sous forme de dividendes ou de salaire, vous payez alors de l’impôt sur le revenu des particuliers. Sans intégration, vous seriez imposé deux fois : une première fois au nom de votre société, puis de nouveau à titre de particulier. Cependant, avec le système d’intégration des impôts, l’impôt que vous payez à titre de particulier est rajusté pour refléter ce qui a déjà été payé par la société.

Le taux d’imposition combiné (ou intégré), incluant l’impôt personnel sur les dividendes ou sur le salaire, est conçu pour correspondre approximativement à ce que vous auriez payé si vous aviez gagné ce revenu en tant que particulier.

Exemple de calcul utilisant le taux d’imposition intégré

Voici une version simplifiée du fonctionnement de l’intégration pour une SPCC.

Disons que votre société gagne 100 000 $ en revenu net, après impôts. Grâce à la déduction accordée aux petites entreprises, votre entreprise constituée en société bénéficie d’un taux d’imposition réduit d’environ 12 %. Ce pourcentage représente 12 000 $ en impôt des sociétés.

Les 88 000 $ restants vous sont versés sous forme de dividendes. Vous payez maintenant l’impôt des particuliers sur ce dividende, qui peut varier entre 20 et 35 % selon votre revenu total et votre province de résidence. 

Pour bien comprendre, si ce même 100 000 $ avait été gagné à titre personnel, sans passer par une SPCC, il aurait été imposé à votre taux marginal d’imposition complet, qui peut varier de 40 % à plus de 50 %, selon votre province et votre revenu total.

En comparaison, par l’intermédiaire de la SPCC, vous avez payé 12 000 $ en impôt sur le revenu de votre société, puis un impôt à titre personnel sur le dividende de 88 000 $. Une fois les impôts de la société et des particuliers appliqués, le montant total de l’impôt correspond généralement à ce que vous auriez payé si vous aviez gagné ce revenu directement à titre personnel. On obtient ainsi l’intégration fiscale, qui élimine les écarts fiscaux entre le revenu gagné par une société et celui gagné à titre personnel. Voici une comparaison :

Scénario 1 : Gagner un revenu de 100 000 $ en tant qu’employé

Supposons que vous résidez en Ontario.

  • Impôt des particuliers sur 100 000 $ = avec un taux d’imposition moyen de 26,14 %, plus les déductions pour le RPC et l’AE = 26 136 $
  • Montant net dans vos poches = 100 000 $ - 26 136 $ = 73 864 $

Scénario 2 : Gagner un revenu de 100 000 $ par l’entremise d’une SPCC

Allons-y étape par étape :

  1. Revenu de la société : 100 000 $

Taux d’imposition (avec déduction accordée aux petites entreprises) : 12 %

Impôt payé : 12 % de 100 000 $ = 12 000 $

Revenu net après impôt : 88 000 $

  1. Impôt des particuliers sur des dividendes non déterminés de 88 000 $ versés au propriétaire :
  • En Ontario, vous paierez 12,07 % sur vos dividendes
  • Impôt sur les dividendes de 88 000 $ = 10 625 $
  1. Impôt total combiné (entreprise et particulier) :
  • Impôt de la société : 12 000 $
  • Impôt sur les dividendes versés au propriétaire : 10 625 $;
  • Total à 22 625 $
  1. Montant net dans vos poches:

100 000 $ + 22 625 $ = 77 375 $.

Sans SPCC : Vous conservez 73 864 $ après impôt.

Avec une SPCC : Vous conservez 77 375 $, ce qui vous donne une longueur d’avance.

Cependant, il ne s’agit pas d’un avantage fiscal permanent. L’ARC rajustera les taux d’imposition des dividendes pour compenser tout avantage important lié au report d’impôt.

Note : Les taux d’imposition varient d’une province à l’autre. Si vous habitez au Québec ou à Terre-Neuve, par exemple, vous pourriez payer plus que si vous habitiez en Alberta. Utilisez une calculatrice d’impôt en ligne ou consultez un expert en impôt de TurboImpôt pour obtenir des chiffres propres à votre province.

Peut-on déduire une perte d’entreprise dans sa déclaration de revenus personnelle?

Si vous êtes un propriétaire unique, la réponse est généralement oui. Vous pouvez déclarer une perte d’entreprise dans votre déclaration de revenus personnelle, ce qui peut réduire votre revenu imposable global. Bien que certaines dépenses d’entreprise puissent être déduites sur le revenu des particuliers, elles doivent être légitimes et dûment documentées.

Toutefois, si vous exploitez une entreprise constituée en société, les règles sont différentes. Les pertes demeurent au sein de l’entreprise constituée en société. Vous pouvez reporter ces pertes sur les années suivantes ou précédentes afin de compenser les bénéfices de l’entreprise constituée en société. Cependant, vous ne pouvez pas les utiliser pour réduire vos impôts personnels.

Devriez-vous vous verser un salaire ou des dividendes?

Une décision importante à laquelle font face de nombreux propriétaires d’entreprises constituées en société est de savoir s’ils doivent se verser un salaire ou des dividendes.

Un salaire est considéré comme une dépense déductible. La société peut donc le soustraire de son revenu imposable, mais vous devrez quand même payer l’impôt des particuliers ainsi que vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC). Les dividendes sont versés à partir des profits après impôt de la société. Ils ne donnent pas lieu à des cotisations au RPC et ils sont imposés différemment à titre personnel.

Une approche intégrée permet de combiner les deux méthodes pour un maximum d’efficacité. Par exemple, un faible salaire combiné à des dividendes pourrait réduire votre impôt à payer et maximiser vos droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Si votre société est considérée comme une entreprise de services personnels, vous pourriez devoir payer des taux d’imposition plus élevés et perdre certaines déductions. Planifiez donc soigneusement et envisagez de profiter des conseils offerts toute l’année par TurboImpôt Entreprise Assistance*.

Conseils de planification fiscale pour les entrepreneurs

Au-delà de choisir entre salaire et dividendes, il existe plusieurs stratégies permettant aux entrepreneurs d’organiser leur revenu de façon à réduire l’impôt à payer. Voici quelques façons de conserver une plus grande part de vos bénéfices.

  • Trouvez le bon équilibre entre salaire et dividendes pour réduire votre impôt total : un salaire est considéré comme une dépense déductible. La société peut donc le soustraire de son revenu imposable, mais vous devrez quand même payer des cotisations au RPC ainsi que les taux d’imposition réguliers. En revanche, les dividendes sont versés sur les bénéfices nets de la société. Ils sont imposés à un taux plus bas, au niveau personnel, sans cotisations au RPC. En vous versant un salaire modeste et en complétant avec des dividendes, vous pouvez souvent trouver un meilleur équilibre et réduire votre fardeau fiscal global.
  • Fractionnez vos revenus avec des membres de votre famille en utilisant des structures d’actionnariat (dans la mesure où cela est permis) : si votre conjoint ou vos enfants d’âge adulte participent à l’entreprise, vous pourriez avoir le droit de leur attribuer une partie du revenu en émettant des actions à leur nom et en leur versant des dividendes. Cette stratégie, appelée fractionnement du revenu, peut contribuer à réduire l’impôt à payer pour les familles, puisque vous répartissez le revenu entre plusieurs tranches d’imposition inférieures plutôt qu’une seule tranche supérieure. Mais soyez prudent : l’ARC a des règles d’ imposition sur le revenu fractionné qui limitent cette stratégie. Il est donc préférable de recourir à l’aide d’experts en impôt professionnels canadiens.
  • Utilisez un compte de dividendes en capital pour verser des montants exempts d’impôt : un compte de dividendes en capital est l’un des rares moyens dont une société privée peut se servir pour verser de l’argent en franchise d’impôt à un actionnaire. Un compte de dividendes en capital peut contenir des sommes comme la portion non imposable des gains en capital ou les prestations d’assurance vie reçues par la société. Lorsque permis, verser des dividendes en capital à partir de ce compte vous permet de retirer de l’argent sans déclencher d’impôt personnel. Il s’agit d’un avantage majeur si vous y êtes admissible.
  • Reportez les primes ou les dividendes à une année ultérieure pour mieux gérer les tranches d’imposition : le bon moment fait toute la différence. Si vous avez déjà gagné beaucoup d’argent cette année et que vous prévoyez que votre revenu de l’année prochaine sera moins élevé, il serait peut-être judicieux de reporter une prime ou un dividende. Vous évitez ainsi d’être imposé dans une tranche d’imposition plus élevée et vous pourriez économiser des milliers de dollars. De la même façon, si vous vous apprêtez à faire une grosse dépense ou à prendre votre retraite, bien planifier le moment où vous touchez vos revenus peut atténuer la répercussion fiscale.
  • Faites le suivi de vos soldes d’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD)pour récupérer l’impôt déjà payé : l’IMRTD est un mécanisme intégré qui permet à votre société de récupérer une partie de ses impôts lorsqu’elle verse des dividendes. Essentiellement, le gouvernement accorde un remboursement à la société une fois qu’elle a distribué des dividendes imposables aux actionnaires. Le suivi de ce solde vous permet de réclamer toutes les déductions qui s’appliquent à votre situation et de ne pas passer à côté de l’argent qui vous revient de droit. 
  • Utilisez TurboImpôt Entreprise pour la production de votre déclaration de revenus : malgré les meilleures intentions de tout faire soi-même, le système d’impôt peut devenir rapidement complexe, surtout quand il s’agit de gérer plusieurs sources de revenus, des membres de la famille, ou des pertes reportées.

TurboImpôt Entreprise vous guide tout au long du processus et vous donne accès à de vrais experts en impôt lorsque vous préparez votre déclaration.

Maximiser vos revenus d’entreprise

La production d’une déclaration de revenus au Canada n’a pas besoin d’être compliquée, surtout si vous comprenez les notions de base de l’imposition de vos revenus. Avec les bons outils et à une bonne planification, vous pouvez réduire vos impôts et conserver davantage de fonds pour investir dans votre entreprise.

Utilisez TurboImpôt Entreprise, un logiciel homologué par l’ARC, pour produire en toute confiance votre déclaration de revenus des sociétés T2. Les entreprises constituées en société au Canada doivent remplir ce formulaire chaque année pour déclarer leurs revenus et calculer les impôts à payer à l’ARC. Avec l’aide illimitée d’experts en impôt et une révision finale avant de soumettre votre déclaration, il n’a jamais été aussi facile pour les sociétés de produire une déclaration de revenus en ligne.

Prêt à commencer?

TurboImpôt Entreprise vous aide à produire vos déclarations de revenus des sociétés en toute confiance, avec l’assistance d’un expert en impôts, pour assurer la conformité de votre entreprise.

*TurboImpôt Entreprise Assistance n’est pas offert actuellement au Québec.

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