Définition des autres revenus

La Loi de l’impôt sur le revenu fait la distinction entre de nombreux types de revenus différents, comme les salaires, les intérêts, les dividendes et les gains en capital. Même avec toutes ces distinctions, il existe des types de revenus qui ne correspondent tout simplement pas à votre déclaration de revenus.

Autre revenu

La première partie de votre déclaration de revenus est l’endroit où vous entrez vos revenus. Plusieurs lignes sont consacrées aux types de revenus que vous pourriez avoir gagnés. Vers la fin de la section, il y a la ligne 13000, Autres revenus. C’est ici que vous déclarez le total de tous vos autres types de revenus.

Dans l’espace à gauche de la ligne 13000, précisez le type de revenu que vous déclarez. Si vous avez plus d’un type de revenu et que vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez un résumé détaillé en cas de future vérification. Si vous produisez une déclaration sur papier, joignez une note avec les détails.

Revenu à déclarer à la ligne 13000

En règle générale, si un élément de revenu ne rentre nulle part dans votre déclaration, déclarez-le à la ligne 13000. Souvent, le payeur vous remet un feuillet T4A. Déclarez tout montant indiqué à la case 130 d’un feuillet T4A sur cette ligne.

D’autres exemples incluent:

• les montants reçus à titre de subvention incitative aux apprentis;
• les montants reçus à titre de bourse d’achèvement d’apprentissage;
• les sommes distribuées à partir d’une convention de retraite;
• Allocations de formation ou montants similaires qui figurent à la case 028 d’un feuillet T4A que vous avez reçu;
• Les versements d’une fiducie indiqués à la case 26 d’un feuillet T3 que vous avez reçu;
• Les versements d’un régime enregistré d’épargne-études indiqués à la case 040 ou à la case 042 d’un feuillet T4A que vous avez reçu;
• Les versements de rente ou de fonds enregistré de revenu de retraite sont indiqués aux cases 024, 133 ou 194 d’un feuillet T4A que vous avez reçu ou aux cases 16 ou 20 d’un feuillet T4RIF que vous avez reçu (ceci s’applique seulement si vous avez moins de 65 ans et que vous n’avez pas reçu le montant parce que votre conjoint est décédé);
• Certains versements du compte d’épargne libre d’impôt indiqués à la case 134 d’un feuillet T4A que vous avez reçu;
• Prestations désignées d’un FERR indiquées à la case 22 d’un feuillet T4RIF que vous avez reçu;
• Un montant d’un régime de pension agréé est indiqué à la case 018 d’un feuillet T4A que vous avez reçu (cela s’appliquera si vous avez transféré un montant à un régime enregistré d’épargne-invalidité);
• Un montant, comme une subvention, qui vous est versé à la suite d’une absence du travail pour faire face au décès ou à la disparition de votre enfant en raison d’une infraction ou d’une infraction probable au Code criminel indiquée à la case 136 d’un feuillet T4A qui tu as reçu;
• Revenu d’un régime de pension agréé collectif indiqué à la case 194 d’un feuillet T4A que vous avez reçu (ceci s’applique seulement si vous aviez moins de 65 ans et que vous n’avez pas reçu ce revenu au décès de votre conjoint).

Références: Agence du revenu du Canada: Autres types de revenus