Si vous savez ou que vous découvrez que vous avez de l’impôt à payer, il est important de communiquer avec l’Agence du revenu du Canada dès que possible. Vous pouvez éviter des pénalités et des frais importants ou élaborer un plan de remboursement avec l’Agence.
Produire votre déclaration de revenus à temps
Même si vous n’avez pas assez d’argent pour payer votre impôt, produisez votre déclaration de revenus à temps. Cela vous permet d’éviter d’encourir des pénalités de retard et d’établir un dialogue avec l’ARC concernant la meilleure façon de rembourser votre dette fiscale.
Si vous produisez votre déclaration de revenus en retard, les pénalités pour production tardive est de 5 pour cent de votre impôt à payer. Si votre impôt à payer est de 1 000 $, cette pénalité équivaut 50 $. Pour chaque mois que la dette reste impayée, l’ARC impose des frais supplémentaires de un pour cent. Pour un impôt à payer de 1 000 $, cela représente 10 $ par mois, mais au fur et à mesure que le solde augmente, le montant des intérêts augmente aussi. Les contribuables qui ont produit leur déclaration de revenus en retard plus qu’une fois sont tenus de payer des pénalités pour productive tardive de 10 pour cent en plus de 2 pour cent par mois.
Répondre aux nouvelles cotisations
Si vous avez de l’impôt à payer par suite d’une nouvelle cotisation émise par l’ARC, vous devez le payer dès la réception de la nouvelle cotisation. Les pénalités, les intérêts et les frais sont ajoutés à la dette jusqu’à son paiement intégral. Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle cotisation, vous pouvez soumettre une déclaration d’opposition à l’ARC.
Après avoir reçu votre opposition, un organisme indépendant examine vos formulaires d’impôt et détermine si les renseignements que vous avez soumis ou la nouvelle cotisation de l’ARC sont corrects. Si la nouvelle cotisation est réputée exacte, vous devez payer les impôts, les intérêts et les pénalités. Toutefois, vous pouvez éviter les intérêts et les pénalités en remboursant votre dette dès que vous recevez la nouvelle cotisation. Si les renseignements initiaux sont réputés exacts, vous recevrez un remboursement de l’impôt que vous avez payé.
Ententes de paiement
Si vous ne pouvez pas payer tout le montant dû, communiquez avec l’ARC pour demander une entente de paiement. Pour y être admissible, vous devez prouver à l’ARC que vous avez tenté d’emprunter de l’argent ou de réorganiser vos finances pour couvrir votre dette fiscale. Dans les situations de difficultés économiques, l’ARC pourrait renoncer aux frais et vous offrir un règlement.
Peu importe le montant d’argent que vous avez, n’ignorez pas votre dette fiscale. L’ARC enregistre les dettes fiscales ignorées auprès de la Cour fédérale du Canada, les rendant ainsi partie du domaine public. Dès que l’ARC obtient un jugement de la Cour fédérale, elle peut saisir votre salaire ou vos comptes bancaires et vos immobilisations.
Programme des divulgations volontaires
Si vous avez des impôts impayés des années précédentes, vous pouvez éviter des intérêts et des pénalités grâce au Programme des divulgations volontaires. Pour y être admissible, la divulgation doit être volontaire, vous devez avoir de l’impôt et des pénalités à payer et la déclaration de revenus doit être âgée d’au moins un an.
Si vous soumettez des renseignements demandés par l’ARC lors d’une vérification, vous n’êtes pas admissible au PDV. Si les nouveaux renseignements n’entraînent pas une dette fiscale, vous n’avez pas besoin de vous inscrire au PDV.
