Normalement, vous n’avez pas d’impôt à payer sur l’argent emprunté. Toutefois, si vous empruntez à même votre régime enregistré d’épargne-retraite, vous serez imposé sur les montants empruntés, et d’autres pénalités peuvent s’appliquer. Il y a deux exceptions : selon certaines restrictions précises, vous pouvez emprunter de votre REER pour acheter une habitation ou pour poursuivre vos études sans avoir à payer d’impôt sur l’argent emprunté.

Les acheteurs d'une première résidence peuvent emprunter d'un REER pour faire leur acquisition.

Les acheteurs d’une première résidence peuvent emprunter d’un REER pour faire leur acquisition.

État de l’argent emprunté

Que vous empruntiez auprès d’une institution de prêts commerciaux ou d’une partie privée, cet argent reste la propriété du prêteur. Vous ne le possédez pas vraiment. Les intérêts que vous payez sur le prêt constituent un gain imposable pour le prêteur. Si vous générez de l’argent à partir de cette somme empruntée, c’est différent. Vous devrez payer des impôts sur votre gain. Mais vos impôts restent inchangés sans égard au fait que le capital que vous avez fait fructifier vous appartienne ou s’il est emprunté.

Emprunter d’un REER

Les bénéfices fiscaux d’un REER sont considérables, tout comme le sont les pénalités fiscales relatives à un prêt, même si vous avez l’intention de le rembourser. L’argent emprunté de votre REER est doublement imposé. D’abord par une retenue d’impôt de 20 % au Québec pour les premiers 5 000 $ et de 10 % dans les autres provinces. De 5 001 $ à 15 000 $, les taux grimpent à 26 % au Québec et à 20 % dans les autres provinces. Au-dessus de 15 000 $, les taux sont de 31 % au Québec et de 30 % ailleurs.

Lorsque vous empruntez de l’argent de votre REER, vous disposez d’un droit de rembourser qui est limité. L’emprunt ne change pas la marge de cotisation disponible de votre compte REER. Peu importe combien vous empruntez, votre marge de cotisation reste la même. Si, lorsque vous avez fait l’emprunt, vos cotisations au REER étaient à leur maximum, vous ne pouvez pas du tout rembourser. Si vous empruntez 10 000 $ d’un REER alors que vous avez une marge de cotisation disponible de 20 000 $, celle-ci tombe à 10 000 $ lorsque vous remboursez l’argent emprunté. En réalité, vous avez abaissé votre plafond de cotisation à vie de 10 000 $.

Impôts sur les prêts REER

Il y a d’autres mauvaises nouvelles. À la fin de l’année, l’argent que vous avez emprunté de votre REER est traité comme un revenu imposable, et donc ajouté à votre autre revenu de l’année. Il est imposé au taux marginal le plus élevé. Les impôts déjà retenus sont déduits du montant de l’impôt à payer, mais votre taux marginal peut être aussi élevé que 29 %.

Sheryne Mecklai, CPA, CA, fiscaliste chez Manning Elliott, un cabinet de conseils fiscaux et comptables de la Colombie-Britannique, note « combien la façon et le moment où l’argent est retiré du compte de REER font toute une différence dans les montants d’impôts que vous aurez à payer sur l’argent retiré. Le meilleur moment pour retirer de l’argent (pendant l’année d’imposition), c’est lorsque votre revenu est bas. Si vous retirez 10 000 $ en 2014 lorsque votre autre revenu imposable est inférieur à 33 953 $, vous ne paierez qu’un autre 1 500 $ d’impôts sur la somme retirée. Mais si vos revenus sont de 136 270 $ ou plus, vous paierez un montant supplémentaire de 2 900 $. »

Exceptions aux pénalités fiscales relatives au REER

L’Agence du revenu du Canada vous permet d’emprunter jusqu’à 25 000 $ de votre REER sans pénalité fiscale, à condition que :

• vous utilisiez cet argent pour acquérir une résidence, *vous êtes considéré comme un acheteur d’une première habitation d’après le règlement de l’ARC, et • vous remboursiez l’argent en quinze versements annuels égaux.

Vous pouvez aussi emprunter l’argent pour retourner aux études. Le montant maximal que vous pouvez emprunter selon le Régime d’encouragement à l’éducation permanente est de 20 000 $, avec un plafond de 10 000 $ par an. Vous pouvez attendre jusqu’à 5 ans avant de commencer à rembourser. La somme totale doit être remboursée en 10 ans, souvent par des paiements annuels égaux. Dans les deux cas, si vous manquez d’effectuer les paiements selon le calendrier de l’ARC, l’argent emprunté devient imposable.

Emprunter en état de faillite

Le Bureau du surintendant des faillites Canada stipule que les faillis qui continuent d’emprunter de l’argent – parfois à des fins frivoles, telles que des vacances à l’étranger – peuvent être tenus de rembourser tout ou une partie de l’argent avant d’être libérés. Si les emprunts du failli étaient des tentatives illégales d’éviter les impôts, le BSFC pourrait s’opposer à la libération jusqu’à ce qu’une partie ou la totalité des impôts dus soient payés

Références et ressources

Mentions de source

  • John Lund/Sam Diephuis/Blend Images/Getty Images