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11 choses à savoir au sujet des comptes d’épargne libres d’impôt

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a été introduit par le gouvernement fédéral en 2009 pour permettre aux Québécois et aux Canadiens de mettre de l’argent de côté au cours de leur vie sans payer d’impôt.

Voici onze faits au sujet des CELI que vous devriez connaître :
1) Vous devez avoir au moins 18 ans et posséder un numéro d’assurance sociale valide pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

2) Votre CELI peut être un dépôt, un contrat de rente ou un arrangement en fiducie; vous pouvez également établir un CELI autogéré que vous gérez vous-même en achetant et vendant divers types de placements.

3) Non seulement l’argent que vous versez dans un CELI libre d’impôt, mais tout le revenu que vous gagnez sur cet argent et l’argent que vous retirez de votre CELI est généralement libre d’impôt aussi.

4) Seul le détenteur du compte peut cotiser à un CELI. Si vous donnez de l’argent à votre époux ou conjoint de fait pour leur propre CELI, ni cet argent ni l’intérêt gagné sur cet argent ne vous sera attribué.

5) Depuis 2009, vous accumulez des droits de cotisation chaque année si vous avez 18 ans et plus, avez un numéro d’assurance sociale valide et êtes résident du Canada. Vous n’êtes pas obligé d’avoir ouvert un CELI officiellement ou d’avoir soumis des déclarations de revenus dans une année d’imposition en particulier pour accumuler des droits de cotisation.

6) Le montant maximum de cotisation était de 5 000 $ de 2009 à 2012. En 2013, la limite a été augmentée à 5 500 $. Toutefois, la limite de cotisation est basée sur le montant maximum pour cette année-là, plus les droits de cotisation inutilisés de l’année précédente, tout en tenant compte des retraits que vous avez effectués l’année précédente. L’Agence du revenu du Canada offre deux exemples qui illustrent comment sont calculés les droits de cotisation.

Pour calculer vos droits de cotisation, vous pouvez utiliser la feuille de calcul RC343, Droits de cotisation à un CELI

7) Le fait d’avoir un CELI n’affecte aucun crédit ou prestation que vous recevez du gouvernement dont la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, l’assurance-emploi ou les remboursements de TPS/TVH, pour n’en nommer que quelques-uns. Aucun de ces montants ne sera réduit ou déduit.

8) Vous pouvez utiliser les mêmes véhicules de placement que dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), comme :

  • argent comptant;
  • fonds communs;
  • valeurs listés sur une bourse de valeurs désignée;
  • certificats de placement garanti (CPG);
  • obligations et
  • certaines actions de petites corporations d’affaire.

9) Vous pouvez également verser des devises étrangères dans votre CELI sauf qu’elles devront être converties en dollars canadiens à la date de l’opération et que le montant total ne doit pas dépasser vos droits de cotisation au CELI.

10) Vous pouvez faire des contributions en nature, aussi longtemps que ce soit des placements admissibles comme des certificats de placement garanti (CPG), des obligations du gouvernement ou de sociétés, des fonds communs et des sécurités listées sur une bourse de valeurs désignée. Encore une fois, si le placement peut aller dans un REER, il peut généralement aller dans un CELI. (Veuillez noter que quand vous faites ce genre de contribution, on considèrera que vous avez vendu le bien à sa juste valeur marchande au moment de la cotisation, ce qui veut dire que vous pourriez devoir déclarer un gain en capital sur votre déclaration. Voir Avez-vous des gains en capital? pour en savoir plus.

11) Et une dernière chose – assurez-vous de ne pas surcotiser!