Lorsqu’un proche meurt, il y a des responsabilités dont il faut s’acquitter en tant qu’exécuteur testamentaire. Ces obligations incluent la production d’une déclaration de revenus finale et d’un maximum de trois déclarations de revenus facultatives au nom de la personne décédée. Il n’est pas rare de découvrir lorsqu’on prépare ces déclarations que la personne décédée ne s’est pas conformée entièrement à ses obligations fiscales. Par exemple, la personne décédée n’a peut-être pas déclaré un revenu de pension étrangère qu’elle recevait. Si l’Agence du revenu du Canada découvre ces omissions, la succession est passible des mêmes pénalités que celles que le contribuable aurait dû assumer de son vivant.
Dans une telle situation, pensez à produire une demande aux termes du Programme des divulgations volontaires pour éviter de lourdes pénalités et de l’intérêt.
