Par Me Chanel Alepin

Pour les années d’imposition 2014 et 2015, le gouvernement québécois encourageait les contribuables à effectuer des rénovations résidentielles grâce au crédit d’impôt LogiRénov. Depuis le tout récent budget provincial, il a été annoncé que pour les années d’imposition 2016 et 2017, les contribuables pourront réclamer le crédit d’impôt RénoVert qui vise les rénovations résidentielles écoresponsables.

L’exemple de Mathieu

Pour s’y retrouver plus facilement, prenons l’exemple de Mathieu.

Mathieu est directeur de compte au sein d’une institution financière. Il est récemment marié et propriétaire d’une maison en banlieue de Montréal depuis 2012.

Il était important pour Mathieu d’habiter dans le quartier où il a lui-même grandi. La maison qu’il a réussi à dénicher a un certain cachet, mais a également besoin d’un peu d’amour.

C’est en 2014 qu’il a enfin décidé de retenir les services d’un entrepreneur afin de rénover la cuisine. En 2015, il a demandé à l’entrepreneur de rénover la salle de bain également.

Il a pour projet de remplacer les fenêtres de la maison en 2016.

Le 30 avril arrive à grands pas et Mathieu est enthousiaste à l’idée de pouvoir réclamer la totalité des coûts qu’il a encourus pour la rénovation de la cuisine et de la salle de bain.

À quels crédits Mathieu aurait-il droit ? Pour quels montants ?

Mathieu pourrait avoir droit au crédit d’impôt LogiRénov pour les travaux de rénovation résidentiels effectués en 2014 et 2015, soit pour la cuisine et la salle de bain. Toutefois, contrairement à ce que Mathieu pouvait croire, ce crédit ne visera pas tout le montant des rénovations. Le crédit remboursable est d’un montant maximal de 2 500 $, et est égal à 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 3 000 $.

Pour les travaux de fenestration en 2016, les modèles des nouvelles fenêtres devront satisfaire aux critères de l’Agence du revenu du Québec afin que les travaux soient jugés écoresponsables et qu’ils font en sorte que la maison sera plus écoénergétique. À ce moment, ce sera le crédit RénoVert qui s’appliquera, et non plus le crédit LogiRénov.

Le crédit d’impôt RénoVert est égal à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017, pour un montant maximal en crédit d’impôt de 10 000 $.

Il y a d’autres critères qui devront être analysés par Mathieu : sa résidence est-elle admissible ? Le type de rénovations est-il visé par le crédit ? Son entrepreneur est-il qualifié ? A-t-il conclu les contrats et payé les rénovations en temps opportun ?

Lorsque vous produisez votre déclaration d’impôt via ImpôtRapide, la fonction d’entrevue guidée vous questionnera au sujet de travaux que vous auriez pu faire dans votre maison. De plus, vous pouvez vous référer au site de l’Agence du revenu du Québec qui fournit une liste des critères pertinents, et même une liste des travaux reconnus pour les crédits d’impôt LogiRénov et RénoVert.

Cette chronique contient de l’information juridique et fiscale d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil auprès d’un professionnel qui tiendra compte des particularités de votre situation.

 

À propos de Me Chanel Alepin :

Me Chanel Alepin est avocate et pratique principalement en litige fiscal, en représentant des contribuables lors de leurs négociations avec l’Agence du revenu du Québec et l’Agence du revenu du Canada. Elle approfondit continuellement sa connaissance du litige fiscal, afin de pouvoir résoudre avec créativité les problèmes fiscaux de ses clients entrepreneurs. Elle a la chance de travailler avec son frère, Me Maxime Alepin ainsi qu’avec ses parents Me François Alepin et Me Brigitte Gauthier, qui sont les associés du cabinet d’avocats Alepin Gauthier Avocats Inc, comptant plus d’une vingtaine de juristes à Laval.