Avez-vous passé du temps à l’extérieur du Canada et n’êtes-vous pas sûr de la façon dont vous produirez votre déclaration de revenus? Avez-vous considéré un autre pays comme votre pays de résidence principale? Comme vous le savez peut-être, l’Agence du revenu du Canada (ARC) impose des obligations fiscales aux non-résidents pour la plupart des revenus de source canadienne. En outre, il est très important de comprendre la retenue d’impôt des non-résidents canadiens pour les particuliers qui reçoivent des revenus de source canadienne alors qu’ils résident à l’étranger.

Les institutions, telles que les banques, retiennent un impôt des non-résidents au taux de 25 % sur divers flux de revenus comme les intérêts, les dividendes et les paiements de retraite. Les non-résidents qui reçoivent un tel revenu recevront un feuillet NR4 détaillant leur revenu brut et tout impôt des non-résidents retenu. Il est également bon de savoir que si l’impôt des non-résidents est retenu, il remplit généralement l’obligation fiscale finale envers le Canada, ce qui exempte les non-résidents de l’obligation de produire une déclaration de revenus au Canada pour déclarer le revenu ou l’impôt retenu.

Comprendre la détermination du statut de résidence et ces obligations fiscales est essentiel pour les particuliers qui effectuent des transactions financières boursières avec le Canada. Alors, voyons ensemble si vous devez payer l’impôt, comment déterminer votre statut de résidence et ce que ces liens de résidence importants signifient réellement.

En quoi consiste la retenue d’impôt des non-résidents?

La retenue d’impôt des non-résidents est un mécanisme employé par le Canada pour s’assurer que les particuliers ou les entités considérés comme des résidents aux fins de l’impôt paient quand même leur juste part de l’impôt. C’est un moyen pour le Canada de dire : « Bon, même si vous n’êtes pas résident permanent ici, vous pourriez avoir des obligations fiscales. »

Essentiellement, si vous gagnez des revenus provenant de sources canadiennes, mais que vous ne résidez pas ici en permanence, vous pourriez quand même devoir payer de l’impôt au Canada. L’article 105 du Règlement exige des entreprises canadiennes de retenir l’impôt sur des paiements précis versés à des non-résidents, en particulier pour les services fournis à l’intérieur du Canada.

Donc, même si vous n’êtes pas Canadien, vous devrez peut-être payer un peu d’impôt sur le revenu gagné au Canada.

Qui paie la retenue d’impôt?

La retenue d’impôt des non-résidents est habituellement payée par les entités ou les particuliers qui versent des paiements aux non-résidents.

Les institutions comme les banques, par exemple, sont tenues de faire une retenue d’impôt de 25 % pour les non-résidents sur divers flux de revenus, y compris les intérêts, les dividendes, les revenus de location, les redevances et les paiements de pension versés à des personnes ou des entités qui ne sont pas des résidents permanents. Cette mesure garantit que le montant d’impôt approprié est retenu à la source avant que le paiement ne parvienne au bénéficiaire non résident.

Les taux de retenue d’impôt varient selon le type de revenu et les conventions fiscales entre le Canada et le pays où le non-résident réside.

La retenue d’impôt des non-résidents est-elle déductible?

En général, la retenue d’impôt sur le revenu des non-résidents n’est pas déductible pour les particuliers ou les entités qui y sont assujettis. Toutefois, vous pourriez être admissible à un taux réduit de retenue d’impôt des non-résidents si vous résidiez dans un pays doté d’une convention fiscale. Les conventions fiscales sont des ententes juridiques entre le Canada et d’autres pays pour éviter que vous soyez imposés deux fois sur le même revenu.

Si vous êtes résident d’un pays ayant conclu une telle convention fiscale, vous pouvez remplir le formulaire NR301 pour réduire la retenue d’impôt sur les revenus gagnés au Canada, tels que ceux provenant de dividendes ou d’intérêts payés à des non-résidents. Les taux de retenue d’impôt des non-résidents dans les pays signataires d’une convention fiscale peuvent être réduits à 15 %. Toutefois, les taux de réduction dépendent des détails de la convention de chaque pays.

Comment dois-je payer la retenue d’impôt des non-résidents?

Vous ne payez pas directement la retenue d’impôt des non-résidents. Lorsque vous gagnez un revenu auprès d’une entité canadienne, celle-ci retient et verse l’impôt pour vous. Elle vous enverra un feuillet NR4 à la fin de l’année.

Qu’est-ce qu’un feuillet NR4?

Le feuillet NR4 indique les montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada. Le sommaire NR4 fournit aux non-résidents un reçu pour les impôts qui ont été retenus, car il indique le revenu brut gagné et le montant d’impôt retenu des non-résidents.

Supposons que vous avez gagné des revenus de dividendes auprès d’une banque canadienne, mais que vous êtes un résident des États-Unis. La banque est dans l’obligation de retenir 25 % des revenus provenant de dividendes que vous gagnez pendant l’année parce que vous êtes non-résident du Canada. Si le revenu est gagné grâce à un fonds commun de placement, la banque en retiendra 15 %.

Puisque l’entreprise a retenu ces impôts pour vous, il s’agit de votre obligation fiscale finale envers le Canada. Vous n’avez pas à remplir une déclaration canadienne pour déclarer les revenus ou les impôts qui ont été retenus.

Comment déclarer un feuillet NR4 dans une déclaration de revenus canadienne?

Parfois, une personne reçoit un feuillet NR4 et doit quand même produire une déclaration de revenus au Canada, puisqu’elle perçoit des revenus au Canada assujettis à la retenue d’impôt des non-résidents tout en ayant des revenus supplémentaires qui nécessitent la production d’une déclaration. Dans ces situations, vous devrez peut-être déclarer votre feuillet NR4 dans votre déclaration de revenus canadienne.

Pour déclarer un feuillet NR4 dans votre déclaration de revenus canadienne, vous devez entrer les revenus étrangers à la ligne 10400 « Autres revenus d’emploi » de vos feuillets T4. Si vous avez payé des retenues d’impôt à l’étranger, entrez le montant à la ligne 40500. Après avoir rassemblé tous les feuillets NR4 reçus, continuez à remplir votre déclaration de revenus comme d’habitude. Entrez les revenus figurant sur les feuillets NR4 dans les sections pertinentes, en tenant compte de votre admissibilité potentielle à un crédit pour impôt étranger si des impôts étrangers ont été payés sur les revenus déclarés.

Vous pouvez conserver vos feuillets NR4 dans vos dossiers, à moins que l’ARC ne vous les demande. Enfin, passez en revue vos déclarations de revenus, en surveillant les avis et les mises à jour relatives à votre cotisation d’impôt.