Les dividendes sont des paiements que vous, en tant qu’investisseur, recevez en contrepartie des gains d’une société. Certains de ces dividendes peuvent être des dividendes admissibles, appelés dividendes déterminés, alors que d’autres seront des dividendes ordinaires ou dividendes autres que déterminés (non admissibles). Un dividende déterminé est tout simplement un dividende auquel la société qui l’a émis a conféré le statut d’admissible. Le type de dividende que vous recevez a un impact sur votre déclaration de revenus. David M. Piccolo, B.B.A., J.D, avocat fiscaliste chez TaxChambers à Toronto, dit : « Les sociétés décident ce qui sera payé, soit déterminé ou autre que déterminé. » « L’actionnaire, cependant, est celui qui subit l’effet de cette décision, », précise-t-il.

Comptes de revenu à taux général (CRTG)

Piccolo explique comment les revenus d’une société sont ajoutés à un compte spécial, appelé compte de revenu à taux général, ou CRTG. « Lorsqu’une société choisit de payer des dividendes, elle peut choisir de payer un montant juste en-deçà du solde du CRTG, » dit-il. Le CRTG contient les revenus de la société qui n’ont pas été touchés par des déductions pour petite entreprise ou toute autre déduction fiscale spéciale. Le but du CRTG est de distribuer ces revenus et de permettre qu’ils soient assujettis à l’impôt de manière appropriée.

Si les dividendes d’une société dépassent le montant de son CRTG, elle doit payer de l’impôt sur les dividendes appelé impôt de la Partie III.1, au taux fédéral de 20 pourcent, précise l’Agence du revenu du Canada.

Exigences de notification

Une société doit vous avertir qu’elle va émettre des dividendes déterminés. La société peut vous envoyer une lettre ou un talon de chèque indiquant un dividende déterminé.

Certaines sociétés publiques déclarent que tous les dividendes émis sont des dividendes déterminés, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement. Cela représente une forme acceptable de notification. D’autres formes de notification incluent le site Web de la société, les rapports trimestriels ou annuels, les bulletins des actionnaires ou d’autres publications, souligne l’ARC.,

Piccolo dit également que les sociétés sont dans l’obligation d’émettre des feuillets T5 aux actionnaires, qui seront inclus dans la déclaration de revenus de l’actionnaire. Les informations indiquées sur le feuillet vous aideront à remplir vos déclarations.

Majoration et revenus tirés de dividendes

Les dividendes déterminés et autres que déterminés comportent tous deux un taux de majoration que vous devez inclure dans vos déclarations. Un taux de majoration est un montant additionnel inclus pour couvrir les impôts. Pour les dividendes déterminés, le taux de majoration est 38 pourcent, à compter de 2013. Par exemple, si vous avez reçu un dividende déterminé de 100 $, la valeur majorée du dividende est :

(100 $ * 38 pourcent) + 100 $ = 138 $

Par conséquent, 138 $ est le montant que vous devez inclure comme revenu dans votre déclaration. Pour les dividendes autres que déterminés, le taux de majoration est de 18 pourcent, pour les dividendes payés après 2013 (le taux est 25 pourcent pour l’année 2013 et précédentes), précise l’ARC.

Incidence sur une déclaration de revenus

Votre fourchette d’imposition et votre impôt à payer dépendent de votre revenu imposable. Les dividendes augmentent votre revenu imposable. Cela augmente votre revenu imposable, ce qui augmente par conséquent l’impôt que vous devez payer.

Le crédit d’impôt pour dividendes est un crédit d’impôt non remboursable visant à compenser le montant de la majoration. Vous avez le droit de réclamer un peu plus de la moitié (6/11 à compter de 2013) du montant majoré comme crédit d’impôt non remboursable. Les crédits d’impôt non remboursables réduisent votre impôt à payer et une partie (15 pourcent, de fait) de ces crédits sont déduits directement de votre montant d’impôt fédéral, selon l’ARC.

Si vous avez suffisamment de crédits non remboursables, votre impôt à payer peut être réduit à zéro, mais ces crédits ne peuvent pas, toutefois, faire de votre impôt à payer un montant négatif ou, en d’autres termes, ne peuvent pas créer ou ajouter à un remboursement.

Références et ressources