À qui s’adresse le formulaire d’impôt T778?

Le formulaire T778 est conçu pour les contribuables qui demandent une déduction pour frais de garde d’enfants. De cette façon, vous réduisez votre revenu et payez moins d’impôt à votre taux marginal d’imposition. Les frais de garde d’enfants sont considérés comme une déduction, et non un crédit d’impôt.

Qui peut demander la déduction de frais de garde d’enfants?

Généralement, c’est la personne qui a le revenu net le moins élevé qui demande les frais de garde d’enfants. Si les parents sont séparés et partagent la garde de l’enfant, chacun d’eux peut déduire la partie des frais de garde qu’ils ont payée.

Le parent ayant le revenu net le plus élevé peut-il demander la déduction des frais de garde d’enfants?

Seulement dans certains cas, la personne qui a le revenu net le plus élevé peut demander la déduction :

  • si la personne ayant le plus faible revenu suivait un programme d’enseignement à temps plein ou à temps partiel;
  • si la personne ayant le plus faible revenu avait une déficience ou une maladie qui l’a obligée à rester à l’hôpital pendant au moins deux semaines;
  • si la personne ayant le plus faible revenu a été en prison pendant au moins deux semaines; ou
  • si les parents assurant les soins de l’enfant vivaient séparément à la fin de l’année d’imposition en raison d’une rupture.

Dans quelles situations est-il possible de déduire des frais de garde d’enfants?

Vous pouvez déduire des frais de garde pour un enfant ayant moins de 16 ans au début de l’année; si votre enfant est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, la limite d’âge ne s’applique pas. La déduction est une mesure mise en place pour permettre aux parents de gagner un revenu d’emploi, d’exploiter une entreprise, de suivre un programme d’éducation pendant au moins trois semaines consécutives ou de faire des recherches ou des travaux pour lesquels ils ont reçu une subvention.

Quelles sont les dépenses admissibles?

Vous pouvez obtenir une déduction d’impôt familial pour les frais visant à payer les garderies ou les prématernelles, certains particuliers offrant des services de garde, les camps de jour ou les écoles de sports de jour, les établissements d’enseignement comme les écoles privées (la partie de frais de scolarité relative aux services de garde d’enfants), les pensionnats ainsi que les écoles de sports et les camps offrant des services d’hébergement.

Quel montant puis-je demander à titre de frais de garde d’enfants?

Vous devez remplir le formulaire T778 afin de déterminer lequel des parents peut demander la déduction des frais.

Partie A : dans cette section, indiquez l’âge de tous vos enfants de moins de 16 ans, même s’ils ne fréquentent pas une garderie ou un camp. En inscrivant le nom de tous vos enfants, vous pouvez maximiser les frais admissibles que vous pouvez déduire non seulement selon le montant déboursé, mais aussi selon l’âge des enfants. Indiquez et détaillez ensuite les frais engagés à côté du nom de chaque enfant. Vous trouverez une liste indiquant les montants que vous pouvez demander selon la catégorie du service de garde offert.

Partie B : utilisez cette section si vous êtes le parent ayant le revenu net le moins élevé. Cette section sert à calculer le montant de la limite de base pour frais de garde d’enfants admissibles que vous pouvez demander pour chaque enfant en fonction de son âge et de son état de santé.

  • Limite de base pour un enfant de 6 ans ou moins : 8 000 $.
  • Limite de base pour un enfant âgé de 7 à 16 ans ou un enfant de plus de 16 ans qui a une déficience et qui n’a pas droit au montant pour personnes handicapées : 5 000 $.
  • Limite de base pour un enfant, peu importe son âge, qui a une déficience des fonctions physiques ou mentales et qui a droit au montant pour personnes handicapées : 11 000 $.

Vous devez ensuite calculer le montant correspondant au 2/3 de votre revenu gagné. Inscrivez le montant le moins élevé entre la limite de base, le 2/3 de votre revenu gagné et la somme de vos dépenses admissibles à la ligne 21400 de votre déclaration de revenus.

Le montant de votre revenu après impôt figure à la ligne 23600 de votre déclaration de revenus. Le revenu gagné utilisé pour calculer les frais de garde d’enfants dans les parties A à C comprend :

  • vos revenus d’emploi ou de travail indépendant, ou tout autre revenu provenant de pourboires ou de travaux divers;
  • les rentes d’invalidité;
  • les bourses et les subventions;
  • tout soutien financier reçu d’un gouvernement;
  • les sommes reçues dans le cadre du programme de subventions aux apprentis administrées par Emploi et Développement social Canada (n’inclus pas les prestations régulières d’assurance-emploi).

Partie C : si vous êtes le parent qui a le revenu le plus élevé et que vous avez le droit de demander la déduction des frais de garde d’enfants, calculez la partie du montant déductible dans cette section. Vous pouvez uniquement demander les frais engagés durant les périodes susmentionnées (le parent ayant le plus faible revenu suit un programme d’enseignement, est malade ou vie séparément). Votre limite de base est le résultat du montant calculé à la partie B multiplié par 2,5 %.

Par exemple :

L’année dernière, le revenu gagné de Julie s’élevait à 35 000 $, et celui de Benoît à 60 000 $. Ils vivent ensemble avec leurs 3 enfants, âgés de 5, 10 et 13 ans. Ils ont payé 7 000 $ en frais de garderie l’année dernière. Ils doivent déduire le plus petit des montants suivants :

  • 2/3 du plus faible revenu gagné, soit 2/3 x 35 000 $ = 23 333,33 $;
  • la limite de base par enfant (partie B du formulaire T778), soit 1 enfant x 8 000 $ + 2 enfants x 5 000 $ = 18 000 $;
  • les frais engagés pour la garderie, soit 7 000 $.

Par conséquent, ils peuvent demander une déduction de 7 000 $ dans la déclaration de revenus de Julie.

Voici la marche à suivre si Julie avait été malade et clouée sur un lit d’hôpital pendant trois semaines :

  • calculer 2,5 % de la limite de base, soit 2,5 % x 18 000 $ = 450 $;
  • calculer le montant que Benoît peut déduire, soit 3 semaines x 450 $ = 1 350 $.

Benoît aurait donc pu déduire 1 350 $ de l’impôt sur son revenu, et Julie aurait pu demander le montant restant : 7 000 $ – 1 350 $ = 5 650 $

Partie D : remplissez cette section si vous êtes le seul parent ayant la garde de l’enfant et que vous suivez un programme d’enseignement, ou que vous êtes la personne ayant le revenu le plus élevé et que vous et votre partenaire suivez tous les deux un programme d’enseignement.

Rappelez-vous que les calculs de cette section sont basés sur le montant de votre revenu après impôt, et non sur votre revenu gagné. Dans de telles circonstances, les étudiants doivent inclure les prestations d’assurance-emploi dans leurs revenus.

Le logiciel TurboImpôt offre un guide simple qui présente les étapes à suivre pour entrer les renseignements de vos enfants et les frais engagés pour assurer leur garde. Le logiciel calcule automatiquement le montant des déductions admissibles en fonction de votre situation personnelle. Vous pourriez envisager d’utiliser TurboImpôt en direct Revue-conseils si vous avez besoin d’aide. Ce logiciel vous offre des conseils fiscaux illimités pendant que vous faites vos impôts et une révision finale avant de produire votre déclaration de revenus. Ou, choisissez TurboImpôt en direct Service complet* pour que l’un de nos experts remplisse votre déclaration du début à la fin.

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