Crédit d’impôt pour personnes handicapées au Canada
Un certain nombre de programmes et de services sont offerts aux personnes handicapées afin de les aider, eux et leurs aidants naturels, à faire face aux dépenses supplémentaires et à faciliter leur participation à la société. Le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec gère les programmes de revenus tous les mois.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants peut aider et la Société canadienne d’hypothèques et de logement aide les propriétaires-occupants et les locateurs à modifier leur propriété afin qu’elle soit plus accessible. Chaque province et territoire offre également ses propres programmes et l’Agence du revenu du Canada (ARC) gère plusieurs allègements fiscaux.
Quels sont les crédits d’impôt et les déductions fiscales liés aux handicaps?
En plus des déductions courantes comme les frais de garde, l’allocation canadienne pour enfants ou le montant pour époux (régime enregistré d’épargne-retraite de l’époux au Canada) ou conjoint de fait, il existe plusieurs crédits et déductions qui s’adressent particulièrement aux personnes handicapées et leurs aidants naturels. Le plus important est le crédit d’impôt pour personnes handicapées ou le montant pour personnes handicapées. L’admissibilité au montant pour personnes handicapées ouvre la porte à d’autres crédits et déductions. Veuillez prendre note que les exigences d’admissibilité de l’ARC peuvent différer de celles d’autres programmes.
En quoi consiste le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
- C’est un crédit d’impôt non remboursable que les contribuables handicapés peuvent utiliser pour réduire le montant d’impôt sur le revenu qu’ils doivent payer.
- Il inclut un supplément pour les enfants de moins de 18 ans.
Si vous n’avez pas de revenu imposable ou si vous n’avez pas besoin de la totalité du crédit pour que votre impôt à payer soit à zéro, vous pourriez le transférer en partie ou en totalité à votre époux ou conjoint de fait ou à une autre personne en utilisant le montant pour personnes handicapées transférées d’une personne à charge.
Qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?
- Les personnes souffrant d’un handicap physique ou mental grave qui a des répercussions sur les activités de base du quotidien et/ou qui ont besoin ou reçoivent des soins thérapeutiques essentiels sont admissibles.
- Le handicap doit avoir duré ou devrait durer 12 mois consécutifs.
Demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées :
- Un professionnel médical doit remplir et signer le formulaire fiscal T2201, le certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées;
- L’ARC doit approuver la demande.
La personne (ou son représentant) qui demande le crédit doit remplir la partie A du certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées du formulaire T2201.
La partie B du formulaire T2201 doit être remplie par un médecin autorisé. Si la demande vise un handicap visuel, le médecin ou l’optométriste agréé doit la remplir. Si la demande vise un handicap auditif, un audiologiste agréé peut remplir la partie B.
Il n’y a pas de mal à envoyer une demande pour vérifier votre admissibilité. Si vous souffrez d’un handicap depuis un certain temps, votre déclaration de revenus peut être réévaluée jusqu’à 10 ans en arrière. Vous pouvez déposer un avis d’opposition pour faire appel de la décision. Le processus pour déposer un avis et les délais sont indiqués à la page 3 du formulaire T2201.
Les enfants qui souffrent de ce qui suit peuvent être admissibles au montant pour personnes handicapées :
- Trouble déficitaire de l’attention ;
- Trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité ;
- Ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF);
- Autisme ;
- Syndrome d’Asperger ;
- Trouble bipolaire ;
- Maniaco-dépression ;
- Troubles d’anxiété ;
- Syndrome du côlon irritable ;
- Diabète de type 1 ou 2 ;
- Épilepsie ;
- Troubles d’apprentissage.
Déductions et crédits destinés aux aidants naturels
Le montant pour une personne à charge, le montant pour les personnes à charge ayant une déficience âgée de 18 ans ou plus et/ou le montant pour les aidants naturels vous aideront à compenser vos dépenses lorsque vous prenez soin d’une personne à charge souffrant d’un handicap. Pour en savoir plus, consultez ce lien.
Enfin, vous ou les autres pouvez cotiser à un compte d’épargne particulier, le régime enregistré d’épargne-invalidité pour eux. Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais une somme est versée par le gouvernement à l’aide du bon canadien pour l’épargne-invalidité.
Déductions et crédits pour personnes handicapées
- La déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées vous permet de déduire des dépenses relatives à vos déplacements pour aller au travail ou à l’école ou à la recherche que vous effectuez.
- Le supplément pour personnes handicapées de l’allocation canadienne pour les travailleurs vise à encourager les personnes handicapées canadiennes à travailler.
- Le crédit d’impôt pour l’achat d’une habitation vous permet de demander un montant pour l’achat d’une maison au profit d’une personne handicapée.
- De plus, vous pourriez demander un remboursement pour vos dépenses pour l’essence et être exonéré de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente harmonisée et de droits d’accise sur certains produits et services.
Veuillez consulter le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur certains programmes.
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