Déductions d’impôt pour les familles : Que puis-je déduire?

Impact du COVID-19 sur le CCB

L’Allocation canadienne pour enfants est un paiement mensuel non imposable versé aux familles pour les aider à assumer les dépenses liées à l’éducation d’un enfant. Puisque l’ARC a prolongé la date limite de production de la déclaration de revenus, elle a également prolongé les paiements de l’ACE jusqu’en septembre 2020. Idéalement, vous et votre époux / conjoint de fait devez soumettre vos déclarations de revenus chaque année pour évaluer votre admissibilité à l’ACE. Si vous n’en avez pas soumis pour 2019, les paiements seront évalués en fonction de vos revenus de 2018. Vous devez toujours soumettre votre déclaration de revenus 2019 si vous souhaitez recevoir l’ACE après septembre 2020.

L’ARC a offert une augmentation ponctuelle des paiements de l’ACE en mai 2020 pour ceux qui ont reçu l’ACE en avril 2020. Les particuliers pouvaient demander jusqu’à 300 $ par enfant (demandes maximales pour deux enfants par famille). Vous n’êtes pas obligé de déclarer ce revenu dans votre déclaration de revenus 2020. Les parents ayant la garde partagée qui partagent les paiements de base de l’ACE partageront le paiement augmenté.

Frais médicaux liés à une naissance

Tous les contribuables canadiens peuvent demander le remboursement de frais médicaux pour un montant supérieur au seuil pour l’année d’imposition concernée ou à 3 % de vos revenus après impôt, selon le plus petit des deux montants, si vous en faites la demande pour vous, votre époux ou conjoint de fait, ou vos enfants âgés de moins de 18 ans. Toutefois, si vous faites la demande pour d’autres personnes à charge, vous pouvez demander le remboursement d’un montant supérieur à 3 % de leurs revenus après impôt. Le remboursement des frais médicaux est un crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie que vous pouvez obtenir un crédit de 15 % du montant calculé si vous avez des impôts à payer, tant que le résultat n’est pas négatif. Vous pouvez inclure des frais médicaux liés à une naissance s’ils ne sont pas couverts par votre régime d’assurance maladie provincial ou votre assurance maladie.

Montant pour personne à charge admissible

Si vous êtes chef de famille monoparentale, vous pourriez avoir droit au montant pour personne à charge admissible. Peu importe combien d’enfants vous avez, vous pouvez demander ce montant pour seulement un enfant. Vous pouvez demander le montant total l’année de sa naissance. Dans le cas d’une garde partagée, seul un des deux parents peut demander le montant. Les revenus de l’enfant, de quelque source que ce soit (par exemple le Régime de pensions du Canada), sont déduits du montant.

Montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans

Si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez un enfant qui a une déficience ou un handicap, vous pouvez demander le montant canadien pour aidants naturels. Vous pouvez demander ce montant pour tous vos enfants. Dans le cas d’un chef de famille monoparentale en garde partagée, le parent qui demande le montant pour personne à charge admissible peut demander le montant pour aidants naturels pour le même enfant.

Déduction pour frais de garde d’enfants

Les frais de garde d’enfants sont une déduction du revenu brut que vous pouvez demander si vous utilisez les services d’une garderie ou d’une gardienne pendant que vous travaillez ou que vous êtes aux études. Certains plafonds annuels varient avec l’âge de chaque enfant et, si vous avez un enfant handicapé, un plafond supérieur pourrait s’appliquer. Tout handicap doit être approuvé par l’ARC pour pouvoir demander des prestations à cet effet.

Vous pouvez demander les frais de garde d’enfants suivants qui ont été engagés durant l’année d’imposition :

• Aidants tels que des gouvernantes ou des gardiennes
• Écoles prématernelles ou garderies
• Établissements d’enseignement offrant des services de garde d’enfants (ne demandez que la portion des frais de garde)
• Camps de jour et écoles de sports de jour dont le but premier est la garde des enfants
• Pensionnats, écoles de sports ou camps offrant des services d’hébergement

Vous pouvez également déduire les frais de publicité ou d’agence de placement engagés pour trouver un spécialiste en services de garde d’enfants. Cliquez sur ce lien pour obtenir des renseignements sur d’autres déductions pour frais de garde d’enfants.

Il est important de noter que si vous rémunérez un particulier – comme une gouvernante ou une gardienne – pour des services de garde d’enfant, vous devez fournir son numéro d’assurance sociale, ainsi que tous les reçus connexes. Il est recommandé de demander cette information à l’avance et de ne pas attendre à la fin de l’année.

Au Canada, vous pouvez demander des frais de garde d’enfants jusqu’à concurrence du deux tiers de votre revenu annuel et d’un montant maximum déterminé par l’âge de l’enfant. Vous trouverez ce montant dans le formulaire T778.

La déduction doit être demandée par le parent dont le revenu est le moins élevé. Vous ne serez pas admissible à cette déduction si l’un des deux parents ne travaille pas et n’est pas aux études, ou si l’un des deux parents reçoit des prestations d’assurance-emploi (AE). L’AE est considéré comme un revenu seulement pour les chefs de famille monoparentale. Le parent dont le revenu est le plus élevé peut demander ce montant si l’autre parent est aux études, malade, en prison ou incapable de s’occuper de l’enfant à cause d’une déficience ou d’un handicap. Votre prestataire de services de garde devra vous remettre un reçu pour que vous puissiez effectuer la demande.

Crédit d’impôt pour la condition physique et montant pour les activités artistiques pour les enfants

Seuls le Québec, le Manitoba et le Yukon offrent encore les crédits d’impôt pour la condition physique et le montant pour les activités artistiques des enfants. Les autres provinces et territoires ont éliminé ces crédits.

• Le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants du Yukon permet de demander un crédit pour des frais de 1000 $ payés pour des enfants de moins de 16 ans et offre un supplément de 500 $ pour les enfants ayant une déficience. Le Yukon permet de demander un crédit de 500 $ pour des frais payés pour un programme d’arts en vertu du montant pour les activités artistiques des enfants de moins de 16 ans, en plus d’offrir un supplément de 500 $ pour les enfants ayant une déficience.
• Le Manitoba offre le même montant que le Yukon pour les activités artistiques, mais le montant pour la condition physique du Manitoba couvre 500 $ de frais payés pour n’importe quel membre de la famille.
• Les résidents du Québec peuvent demander un crédit semblable, appelé le crédit d’impôt pour activités des enfants. Il permet de demander un crédit de 500 $ pour des frais payés pour chaque enfant, en plus d’un supplément de 500 $ pour chaque enfant atteint d’une déficience des fonctions physiques ou mentales.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Vous vous faites du souci pour l’avenir de votre enfant? Vous pouvez commencer à mettre de l’argent de côté pour l’éducation de votre enfant dès sa naissance. Vous pouvez souscrire, par contrat avec un promoteur (soit une banque, une institution financière ou une société financière), un régime pour lequel vous pouvez nommer un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires. L’ARC enregistre le contrat du régime d’épargne-étude comme étant un REEE. L’ARC a défini la limite des cotisations et des subventions pour chaque bénéficiaire.

Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles, puisque vous les versez après avoir payé de l’impôt sur vos revenus. Toutefois, lorsque le régime arrive à maturité, il fait partie des revenus de l’enfant. Le ou les bénéficiaires seront imposés sur le revenu gagné sur les cotisations, mais pas sur le montant original des cotisations versées par son parent. Si un enfant décidait de ne pas effectuer d’études postsecondaires, le promoteur remet l’argent au souscripteur (vous). Toute subvention gouvernementale doit alors être remboursée au gouvernement. Si l’enfant a une déficience, vous pouvez transférer les fonds dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Cette option n’est offerte qu’aux enfants pour lesquels une déficience diagnostiquée a été enregistrée auprès de l’ARC à l’aide du formulaire T2201.

Crédits transférés et mis en commun

Dans certains cas, les crédits d’impôt n’ont aucune incidence sur la déclaration du contribuable, notamment lorsqu’ils sont déjà en cours de remboursement. Pour les familles, le montant entier ou en surplus de ces crédits d’impôt peut être transféré à un autre membre de la famille si celui-ci est le parent de l’enfant, votre conjoint (si vous êtes le parent) ou la personne qui demande un montant pour l’enfant admissible.  Dans une telle situation, les frais de garde d’enfants doivent généralement être demandés par la personne ayant le revenu après impôt le moins élevé, sauf si l’une des situations décrites dans la partie C ou D du formulaire T778 s’applique.

Les crédits d’impôt pour frais de scolarité peuvent être déduits ou reportés à une année suivante par l’étudiant. Ils peuvent également être transférés aux parents, aux grands-parents ou au conjoint de l’étudiant, ou bien aux parents ou aux grands-parents du conjoint de l’étudiant. Pour en savoir plus, consultez la page de l’ARC.

Les frais médicaux peuvent être déclarés sur le montant total pour la famille. Pour être admissibles, les dépenses doivent dépasser le seuil actuel établi par l’ARC ou représenter 3 % du revenu net, soit le moindre des deux montants.  Pour en savoir plus, consultez la page de l’ARC.

Pour en savoir plus sur les répercussions de la COVID sur les prestations, veuillez visiter le site de l’ARC.

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