Éducation

Frais d’examen et frais de scolarité

Êtes-vous en processus d’obtention d’une certification ou d’un statut professionnel pour pouvoir exercer un métier? Si c’est le cas, vous pourriez être admissible à la déduction des frais d’examen dans votre déclaration de revenus. Si vous avez payé au moins 100 $ en frais d’examen et que vous répondez aux critères d’admissibilité, vous pourrez déduire ces frais en vertu du crédit d’impôt pour frais de scolarité afin de réduire le montant d’impôt que vous devez payer, le cas échéant.

Vos frais d'examen pourraient vous donner droit à une déduction.
Vous pouvez peut-être déduire vos frais d’examen.

Le gouvernement fédéral reconnaît que le cégep et l’université ne sont pas les seules voies valides. C’est pourquoi il a introduit des mesures fiscales pour les personnes qui veulent obtenir un statut professionnel. Les étudiants peuvent demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité pour des frais d’examen payés à un cégep, une université, un établissement d’enseignement, une association professionnelle ou un ministère dans le but d’obtenir un statut ou un permis professionnel.

« Les personnes qui ont un statut professionnel ne réalisent souvent pas qu’elles peuvent demander la déduction de leurs frais d’examen à titre de frais de scolarité », explique James Collins, un comptable professionnel agréé de Toronto, en Ontario. « La mesure a été introduite dans le budget fédéral de 2011 afin d’égaliser les chances et de donner un coup de main à ceux qui choisissent une voie différente du cégep et de l’université. »

Cette mesure fiscale n’est pas seulement destinée aux travailleurs professionnels. Si vous travaillez en comptabilité, en droit ou en médecine, vous pouvez aussi demander la déduction. Avant l’allègement fiscal, le crédit d’impôt pour frais de scolarité ne pouvait être demandé que si les frais d’examen étaient compris dans vos frais de scolarité.

Suis-je admissible?

Vous pouvez demander la déduction de vos frais d’examen à titre de frais de scolarité si vous répondez aux conditions suivantes :

  • Les frais d’examen sont obligatoires pour obtenir votre statut professionnel, une certification ou un permis comme personne de métier.
  • Les frais d’examen sont payés à un établissement d’enseignement, à une association professionnelle, à un ministère ou à une autre institution connexe.
  • La certification ou le permis vous permet d’exercer votre métier au Canada.

Habituellement, la TPS/TVH est ajoutée aux frais d’examen. La bonne nouvelle est que vous pouvez aussi en demander la déduction en vertu du crédit d’impôt pour frais de scolarité.

Frais d’examen non admissibles

Certaines circonstances ne vous permettent pas de demander la déduction de vos frais d’examen. Vous ne pourrez pas demander la déduction de vos frais d’examen visant à exercer un métier ou une profession dans les circonstances suivantes :

  • si les frais d’examen ont été payés ou remboursés par votre employeur, et que le montant du remboursement n’est pas compris dans vos revenus;
  • si les frais d’examen ont été payés en vertu d’un programme d’aide du gouvernement fédéral ou provincial pour faciliter l’entrée ou le retour sur le marché du travail, et que le montant du remboursement n’est pas compris dans vos revenus;
  • si le total des frais d’examen d’une année n’excède pas 100 $.

Comment demander la déduction des frais d’examen

Pour demander la déduction des frais de scolarité pour vos frais d’examen, vous devez remplir l’Annexe 11 de la déclaration destinée au fédéral et son équivalent pour votre province au moment de produire votre déclaration de revenus.

Si vous n’avez pas besoin d’utiliser toute la déduction de vos frais de scolarité pour réduire votre impôt à payer à zéro, deux options s’offrent à vous :

  1. vous pouvez transférer le montant inutilisé à votre père ou mère, à votre grand-père ou grand-mère, à votre époux ou conjoint de fait; ou
  2. vous pouvez reporter la partie inutilisée du crédit pour l’appliquer à une année ultérieure.

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Références et ressources

Crédit photo

  • Jack Hollingsworth/Photodisc/Getty Images