L’été est à nos portes mais… que faire des enfants? Chaque été c’est la même chose, les parents sont confrontés à de multiples problèmes, comme qui s’occupera des enfants et à quel prix? Voici un guide des frais de garde d’enfants qui peuvent être déduits aux fins d’impôt.

Garderies et aux autres fournisseurs de service de garde professionnels

Qu’il s’agisse d’une garderie accréditée, d’une école maternelle ou d’une garderie en milieu familial, les frais versés sont généralement considérés comme des frais de garde d’enfants admissibles. Dans le cas d’une organisation, comme un centre de la petite enfance, votre reçu doit contenir des renseignements sur les services fournis ainsi que le nom et l’adresse de l’organisation.

Pour ce qui est des particuliers fournisseurs, comme dans le cas des services de garde à domicile, le reçu doit également comporter le numéro d’assurance sociale de la personne en question. Ces reçus peuvent être à votre nom ou au nom de votre époux ou conjoint de fait, peu importe qui demande la déduction aux fins d’impôt.

Camps

Il n’y a pas de meilleure façon pour les enfants de profiter du grand air, d’apprendre de nouvelles choses et d’améliorer leurs aptitudes en s’adonnant à un sport ou à un loisir. Tant que le principal objectif du camp est axé sur la garde d’enfants, les dépenses sont considérées comme une déduction. L’âge de l’enfant détermine habituellement si un camp de sports est admissible. Par exemple, un enfant de cinq ans qui participe à un camp de jour de hockey nécessiterait une supervision et une garde constantes. Si votre enfant de 15 ans est invité à participer à un camp de jour de hockey qui est axé sur des objectifs et emploie des méthodes d’entraînement sophistiquées, cette dépense ne sera pas admissible à titre de frais de garde d’enfants.

Si votre enfant participe à un camp d’été avec hébergement, vous ne pourriez peut-être pas déduire la totalité des frais engagés. Étant donné que le plafond des dépenses varie en 125 $ et 275 $ par semaine, les frais de 500 $ que vous avez payés par semaine pourraient ne représenter qu’une fraction des dépenses réelles. Pour obtenir plus de détails.

Fratrie et autres membres de la famille

De nombreux parents décident de faire garder leurs enfants par un membre de leur famille pendant l’été. Même si cette solution convient mieux à votre situation, l’argent versé à certains membres de votre famille ne donne pas lieu à une déduction fiscale. L’ARC exclut plusieurs des membres de la famille des fournisseurs de services de garde d’enfants admissibles aux fins de l’impôt selon l’âge du fournisseur et si vous, en tant que parent, demandez certains crédits à l’égard de ce fournisseur.

Par exemple, les dépenses encourues dans les situations suivantes ne donnent pas lieu à une déduction fiscale :

  • Si votre mère âgée vit avec vous et que vous demandez le crédit pour aidant naturel ou pour personne à charge admissible pour elle, elle n’est pas considérée comme un prestataire de services de garde d’enfants admissible aux fins de l’impôt.
  • Si vous rémunérez votre enfant de 17 ans pour s’occuper de votre enfant de 7 ans, la dépense n’est pas admissible.

Pour un complément d’information, consultez la rubrique membres de la famille exclus.

Plafond des déductions

Le montant des frais de garde d’enfants que vous pouvez demander est limité par l’âge de l’enfant, dans la plupart des cas. Les limites sont les suivantes :

  • Un enfant âgé de moins de 6 ans à la fin de l’année d’imposition (qui n’a pas droit à la prestation pour personne handicapée) : 8 000 $ par année
  • Un enfant âgé de 7 à 16 ans à la fin de l’année d’imposition (qui n’a pas droit à la prestation pour personne handicapée) : 5 000 $ par année
  • Un enfant pour lequel le montant pour personne handicapée peut être demandé : 11 000 $ par année

Étant donné que, dans la plupart des cas, la personne dont le revenu est le moins élevé doit demander le remboursement des frais de garde d’enfants, il existe un autre plafond à prendre en compte. Les frais de garde admissibles sont plafonnés au 2/3 du revenu net. Par exemple, si vous avez un enfant de 4 ans et que votre revenu net était de 9 000 $ en 2019, le montant maximum que vous pouvez demander en frais de garde est de 6 000 $.

Suppléments

Il y a quelques dépenses que les contribuables peuvent ignorer, mais qui sont considérées comme des frais de garde.

  • Si vous passez une annonce pour trouver un prestataire de services de garde d’enfants, les frais encourus sont admissibles.
  • Les frais payés à une agence de placement et les autres frais d’inscription obligatoires sont aussi admissibles.
  • En règle générale, les frais de garde sont déductibles seulement si vous travaillez ou fréquentez l’école. Il y a des exceptions. Par exemple, si vous vous absentez temporairement du travail (comme en congé de maternité), les frais de garde versés pour les autres enfants pendant cette période peuvent être admissibles.

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